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6 mars 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°916

l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).

Adopté79 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

6 mars 2025

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Les Démocrates"

Texte lié

N° 822

Scrutin ID

VTANR5L17V916

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 6 à la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle a été adopté.

Analyse

Un scrutin public a eu lieu à l'Assemblée nationale sur l'amendement n° 6 de M. Fugit, relatif à la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées. Cet amendement a été adopté avec un soutien majoritaire, notamment de la part des groupes RN, Dem et EPR, tandis que l'opposition s'est principalement manifestée par le groupe LFI-NFP et un vote contre du groupe Écologiste.

Implications

L'amendement a été adopté, ce qui permet d'intégrer cette modification au texte de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
66 Pour
8 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
Dem27000
RN21000
EPR8001
SOC0080
HOR6000
LFI-NFP0400
DR2001
PO8471732000
EcoS0100
NI0000
GDR0000
LIOT0000
Total66582

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

81 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Pour
Arnaud SanvertArnaud SanvertRNSaône-et-Loire (71-5)Pour
Auguste EvrardAuguste EvrardRNPas-de-Calais (62-8)Pour
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Pour
Blandine BrocardBlandine BrocardDemRhône (69-5)Pour
Bruno FuchsBruno FuchsDemHaut-Rhin (68-6)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Abstention
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Abstention
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Erwan BalanantErwan BalanantDemFinistère (29-8)Pour
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Pour
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Pour
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Pour
Frédéric-Pierre VosFrédéric-Pierre VosRNOise (60-5)Pour
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Pour
Guillaume KasbarianGuillaume KasbarianEPREure-et-Loir (28-1)Pour
Guillaume LepersGuillaume LepersDRLot-et-Garonne (47-3)Pour
Hubert OttHubert OttDemHaut-Rhin (68-2)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Abstention
Jean-Carles GrelierJean-Carles GrelierDemSarthe (72-5)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Pour
Jimmy PahunJimmy PahunDemMorbihan (56-2)Pour
Joseph RivièreJoseph RivièreRNLa Réunion (974-3)Pour
Josy PoueytoJosy PoueytoDemPyrénées-Atlantiques (64-1)Pour
Julien GuibertJulien GuibertRNNièvre (58-2)Pour
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Pour
Laurent BaumelLaurent BaumelSOCIndre-et-Loire (37-4)Abstention
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Pour
Lionel TivoliLionel TivoliRNAlpes-Maritimes (06-2)Pour
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Pour
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Abstention
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Contre
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Pour
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Pour
Michel GuiniotMichel GuiniotRNOise (60-6)Pour
Mickaël CossonMickaël CossonDemCôtes-d'Armor (22-1)Pour
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Contre
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Pour
Olivier FalorniOlivier FalorniDemCharente-Maritime (17-1)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Pour
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Pour
Pascale GotPascale GotSOCGironde (33-5)Abstention
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Abstention
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Pour
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Pour
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Pour
Sandrine JossoSandrine JossoDemLoire-Atlantique (44-7)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Abstention
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Pour
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Pour
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Non votant
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick ChenevardYannick ChenevardEPRVar (83-1)Pour