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13 mars 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°990

l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Rejeté94 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 mars 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 385

Scrutin ID

VTANR5L17V990

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi a été rejeté par 65 voix contre 27.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences 'eau' et 'assainissement' a été rejeté. Le bloc RN a fourni le plus de voix pour, tandis que les groupes EPR et Dem ont constitué la majorité des voix contre. Ce vote intervient à l'étape 2 de la navette, après un renvoi en commission.

Implications

L'amendement n° 28 de M. Schreck a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré dans le texte de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences 'eau' et 'assainissement'. Le texte sous-jacent, qui est à l'étape 2 de la navette, poursuit donc son examen à l'Assemblée selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
27 Pour
65 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN27000
EPR01601
DR0811
Dem0900
LFI-NFP0800
HOR0600
SOC0510
EcoS0600
NI0300
LIOT0300
GDR0100
PO8471730000
Total276522

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

96 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre PortierAlexandre PortierDRRhône (69-9)Contre
Alexis JollyAlexis JollyRNIsère (38-6)Pour
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Bastien MarchiveBastien MarchiveEPRDeux-Sèvres (79-1)Contre
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Contre
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Pour
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Contre
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Contre
Bruno ClavetBruno ClavetRNPas-de-Calais (62-3)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Christophe BarthèsChristophe BarthèsRNAude (11-1)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Claudia RouauxClaudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine (35-3)Contre
Cyrielle ChatelainCyrielle ChatelainEcoSIsère (38-2)Contre
David AmielDavid AmielEPRParis (75-13)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Contre
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Contre
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Contre
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Fabrice BrunFabrice BrunDRArdèche (07-3)Contre
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Contre
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Contre
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Contre
Hendrik DaviHendrik DaviEcoSBouches-du-Rhône (13-5)Contre
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Contre
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Contre
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Luc WarsmannJean-Luc WarsmannLIOTArdennes (08-3)Contre
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Contre
Jean-Pierre VigierJean-Pierre VigierDRHaute-Loire (43-2)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Jimmy PahunJimmy PahunDemMorbihan (56-2)Contre
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Contre
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Julie DelpechJulie DelpechEPRSarthe (72-1)Contre
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Pour
Kévin MauvieuxKévin MauvieuxRNEure (27-3)Pour
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Contre
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Contre
Lionel VuibertLionel VuibertNIArdennes (08-1)Contre
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Contre
Marie PochonMarie PochonEcoSDrôme (26-3)Contre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Contre
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Contre
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Contre
Maxime AmblardMaxime AmblardRNMeuse (55-1)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Olivier MarleixOlivier MarleixDREure-et-Loir (28-2)Contre
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Pour
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Pour
Philippe BoloPhilippe BoloDemMaine-et-Loire (49-7)Contre
Philippe FaitPhilippe FaitHORPas-de-Calais (62-4)Contre
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Pour
Rodrigo ArenasRodrigo ArenasLFI-NFPParis (75-10)Contre
Sacha HouliéSacha HouliéSOCVienne (86-2)Contre
Salvatore CastiglioneSalvatore CastiglioneLIOTNord (59-21)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Abstention
Stella DupontStella DupontNIMaine-et-Loire (49-2)Contre
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Contre
Stéphane MazarsStéphane MazarsEPRAveyron (12-1)Contre
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Abstention
Thierry PerezThierry PerezRNIsère (38-10)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Contre
Vincent DescoeurVincent DescoeurDRCantal (15-1)Contre
Virginie Duby-MullerVirginie Duby-MullerDRHaute-Savoie (74-4)Contre
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Non votant
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick MonnetYannick MonnetGDRAllier (03-1)Contre
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour