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13 mars 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°991

l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Rejeté93 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 mars 2025

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 385

Scrutin ID

VTANR5L17V991

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 36 à la proposition de loi sur la gestion des compétences 'eau' et 'assainissement' a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences 'eau' et 'assainissement' a été rejeté. Le bloc EPR a fourni le plus de voix pour, tandis que le bloc RN a constitué le principal groupe d'opposition avec le plus de voix contre. Ce vote intervient à l'étape 2 de la navette, après un renvoi en commission au fond.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences 'eau' et 'assainissement'. Le texte sous-jacent poursuit donc son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
23 Pour
66 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN02500
EPR13121
DR0901
SOC01000
Dem9000
LFI-NFP0900
EcoS0600
HOR0220
LIOT0300
NI1000
GDR0100
PO8471730000
Total236642

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

95 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre PortierAlexandre PortierDRRhône (69-9)Contre
Alexis JollyAlexis JollyRNIsère (38-6)Contre
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Pour
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Bastien MarchiveBastien MarchiveEPRDeux-Sèvres (79-1)Pour
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Contre
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Contre
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Contre
Boris VallaudBoris VallaudSOCLandes (40-3)Contre
Bruno ClavetBruno ClavetRNPas-de-Calais (62-3)Contre
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Christophe BarthèsChristophe BarthèsRNAude (11-1)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Claudia RouauxClaudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine (35-3)Contre
Cyrielle ChatelainCyrielle ChatelainEcoSIsère (38-2)Contre
David GuiraudDavid GuiraudLFI-NFPNord (59-8)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Pour
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Pour
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Contre
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Fabrice BrunFabrice BrunDRArdèche (07-3)Contre
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Contre
Guillaume GarotGuillaume GarotSOCMayenne (53-1)Contre
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Abstention
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Contre
Hendrik DaviHendrik DaviEcoSBouches-du-Rhône (13-5)Contre
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Abstention
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Jean-Luc WarsmannJean-Luc WarsmannLIOTArdennes (08-3)Contre
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Pour
Jean-Pierre VigierJean-Pierre VigierDRHaute-Loire (43-2)Contre
Jean-René CazeneuveJean-René CazeneuveEPRGers (32-1)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Abstention
Jimmy PahunJimmy PahunDemMorbihan (56-2)Pour
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Contre
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Contre
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Pour
Julie DelpechJulie DelpechEPRSarthe (72-1)Pour
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Contre
Kévin MauvieuxKévin MauvieuxRNEure (27-3)Contre
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Abstention
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Pour
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Pour
Marie PochonMarie PochonEcoSDrôme (26-3)Contre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Contre
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Contre
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Contre
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Pour
Maxime AmblardMaxime AmblardRNMeuse (55-1)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Contre
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Pour
Olivier MarleixOlivier MarleixDREure-et-Loir (28-2)Contre
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Contre
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Contre
Philippe BoloPhilippe BoloDemMaine-et-Loire (49-7)Pour
Philippe FaitPhilippe FaitHORPas-de-Calais (62-4)Contre
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Contre
Salvatore CastiglioneSalvatore CastiglioneLIOTNord (59-21)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Stella DupontStella DupontNIMaine-et-Loire (49-2)Pour
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Contre
Stéphane MazarsStéphane MazarsEPRAveyron (12-1)Pour
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Contre
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Contre
Thierry PerezThierry PerezRNIsère (38-10)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Contre
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Pour
Vincent DescoeurVincent DescoeurDRCantal (15-1)Contre
Virginie Duby-MullerVirginie Duby-MullerDRHaute-Savoie (74-4)Contre
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Non votant
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick MonnetYannick MonnetGDRAllier (03-1)Contre
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre