13 mars 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°993

l'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Rejeté94 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 mars 2025

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Texte lié

N° 385

Scrutin ID

VTANR5L17V993

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences 'eau' et 'assainissement' a été rejeté. Le bloc de soutien principal, composé principalement de SOC et LFI-NFP, n'a pas suffi à surmonter l'opposition, majoritairement représentée par le RN et le groupe Dem. Ce vote intervient à l'étape 2 de la navette, après un renvoi en commission au fond.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au texte en discussion. Le texte sous-jacent, qui vise à assouplir la gestion des compétences 'eau' et 'assainissement', poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA

29 Pour

63 Contre

Groupe	Pour	Contre	Abst.	N.V.
RN	0	25	0	0
EPR	4	10	0	1
Dem	0	10	0	0
SOC	9	0	1	0
LFI-NFP	9	0	0	0
DR	0	7	0	1
HOR	0	6	0	0
EcoS	6	0	0	0
LIOT	0	3	0	0
NI	1	1	0	0
GDR	0	1	1	0
PO847173	0	0	0	0
Total	29	63	2	2

Hémicycle — Vote

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Votes des membres

96 membres

Membre	Groupe	Circonscription	Vote
Alexis Jolly	RN	Isère (38-6)	Contre
Angélique Ranc	RN	Aube (10-3)	Contre
Anne Bergantz	Dem	Yvelines (78-2)	Contre
Anne-Sophie Ronceret	EPR	Yvelines (78-10)	Pour
Anthony Boulogne	RN	Meurthe-et-Moselle (54-6)	Contre
Anthony Brosse	EPR	Loiret (45-5)	Contre
Antoine Villedieu	RN	Haute-Saône (70-1)	Contre
Béatrice Bellamy	HOR	Vendée (85-2)	Contre
Béatrice Roullaud	RN	Seine-et-Marne (77-6)	Contre
Bérenger Cernon	LFI-NFP	Essonne (91-8)	Pour
Bertrand Bouyx	HOR	Calvados (14-5)	Contre
Boris Vallaud	SOC	Landes (40-3)	Pour
Bruno Clavet	RN	Pas-de-Calais (62-3)	Contre
Céline Thiébault-Martinez	SOC	Seine-et-Marne (77-9)	Pour
Charles Sitzenstuhl	EPR	Bas-Rhin (67-5)	Contre
Christine Loir	RN	Eure (27-1)	Contre
Christine Pirès Beaune	SOC	Puy-de-Dôme (63-2)	Pour
Christophe Barthès	RN	Aude (11-1)	Contre
Christophe Bentz	RN	Haute-Marne (52-1)	Contre
Christophe Bex	LFI-NFP	Haute-Garonne (31-7)	Pour
Claire Marais-Beuil	RN	Oise (60-1)	Contre
Constance de Pélichy	LIOT	Loiret (45-3)	Contre
Cyrielle Chatelain	EcoS	Isère (38-2)	Pour
David Amiel	EPR	Paris (75-13)	Contre
David Magnier	RN	Oise (60-7)	Contre
Delphine Lingemann	Dem	Puy-de-Dôme (63-4)	Contre
Denis Masséglia	EPR	Maine-et-Loire (49-5)	Contre
Émilie Bonnivard	DR	Savoie (73-3)	Contre
Emmanuel Duplessy	EcoS	Loiret (45-2)	Pour
Éric Martineau	Dem	Sarthe (72-3)	Contre
Fabrice Brun	DR	Ardèche (07-3)	Contre
Félicie Gérard	HOR	Nord (59-7)	Contre
Françoise Buffet	EPR	Bas-Rhin (67-4)	Contre
Gabriel Amard	LFI-NFP	Rhône (69-6)	Pour
Géraldine Bannier	Dem	Mayenne (53-2)	Contre
Guillaume Garot	SOC	Mayenne (53-1)	Pour
Guillaume Gouffier Valente	EPR	Val-de-Marne (94-6)	Contre
Hadrien Clouet	LFI-NFP	Haute-Garonne (31-1)	Pour
Hendrik Davi	EcoS	Bouches-du-Rhône (13-5)	Pour
Iñaki Echaniz	SOC	Pyrénées-Atlantiques (64-4)	Pour
Jean Moulliere	HOR	Nord (59-6)	Contre
Jean-Claude Raux	EcoS	Loire-Atlantique (44-6)	Pour
Jean-François Coulomme	LFI-NFP	Savoie (73-4)	Pour
Jean-François Rousset	EPR	Aveyron (12-3)	Pour
Jean-Luc Warsmann	LIOT	Ardennes (08-3)	Contre
Jean-Paul Mattei	Dem	Pyrénées-Atlantiques (64-2)	Contre
Jean-Pierre Vigier	DR	Haute-Loire (43-2)	Contre
Jean-René Cazeneuve	EPR	Gers (32-1)	Contre
Jérémie Patrier-Leitus	HOR	Calvados (14-3)	Contre
Jimmy Pahun	Dem	Morbihan (56-2)	Contre
Jordan Guitton	RN	Aube (10-1)	Contre
Julie Delpech	EPR	Sarthe (72-1)	Contre
Julien Rancoule	RN	Aude (11-3)	Contre
Kévin Mauvieux	RN	Eure (27-3)	Contre
Laure Miller	EPR	Marne (51-2)	Contre
Laurent Croizier	Dem	Doubs (25-1)	Contre
Lionel Vuibert	NI	Ardennes (08-1)	Contre
Lisa Belluco	EcoS	Vienne (86-1)	Pour
Lisette Pollet	RN	Drôme (26-2)	Contre
Manon Bouquin	RN	Hérault (34-4)	Contre
Marc de Fleurian	RN	Pas-de-Calais (62-7)	Contre
Marc Fesneau	Dem	Loir-et-Cher (41-1)	Contre
Marie Pochon	EcoS	Drôme (26-3)	Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback	HOR	Seine-Maritime (76-9)	Contre
Marie-José Allemand	SOC	Hautes-Alpes (05-1)	Pour
Marietta Karamanli	SOC	Sarthe (72-2)	Pour
Marina Ferrari	Dem	Savoie (73-1)	Contre
Matthias Tavel	LFI-NFP	Loire-Atlantique (44-8)	Pour
Maxime Amblard	RN	Meuse (55-1)	Contre
Maxime Laisney	LFI-NFP	Seine-et-Marne (77-10)	Pour
Murielle Lepvraud	LFI-NFP	Côtes-d'Armor (22-4)	Pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho	RN	Essonne (91-2)	Contre
Nicolas Dragon	RN	Aisne (02-1)	Contre
Nicolas Sansu	GDR	Cher (18-2)	Abstention
Nicole Le Peih	EPR	Morbihan (56-3)	Pour
Pascal Jenft	RN	Moselle (57-5)	Contre
Pascal Markowsky	RN	Charente-Maritime (17-4)	Contre
Philippe Bolo	Dem	Maine-et-Loire (49-7)	Contre
Philippe Juvin	DR	Hauts-de-Seine (92-3)	Contre
Philippe Schreck	RN	Var (83-8)	Contre
Salvatore Castiglione	LIOT	Nord (59-21)	Contre
Sébastien Humbert	RN	Vosges (88-4)	Contre
Sophie Pantel	SOC	Lozère (48-1)	Abstention
Stella Dupont	NI	Maine-et-Loire (49-2)	Pour
Stéphane Delautrette	SOC	Haute-Vienne (87-2)	Pour
Stéphane Mazars	EPR	Aveyron (12-1)	Pour
Sylvain Carrière	LFI-NFP	Hérault (34-8)	Pour
Thibault Bazin	DR	Meurthe-et-Moselle (54-4)	Contre
Tiffany Joncour	RN	Rhône (69-13)	Contre
Valérie Rossi	SOC	Hautes-Alpes (05-2)	Pour
Véronique Riotton	EPR	Haute-Savoie (74-1)	Contre
Vincent Descoeur	DR	Cantal (15-1)	Contre
Virginie Duby-Muller	DR	Haute-Savoie (74-4)	Contre
Xavier Breton	DR	Ain (01-1)	Non votant
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines (78-5)	Non votant
Yannick Monnet	GDR	Allier (03-1)	Contre