1 déc. 2024 · Sénat · Scrutin N°118

l'amendement n° A-10, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2025

Adopté242 votants

Chambre

Sénat

Objet

Amendement

Date

1 déc. 2024

Texte lié

N° 324

Scrutin ID

sen-2024-118

Source officielle

Résumé

L'amendement n° A-10, présenté par le Gouvernement, a été adopté au Sénat avec 225 voix pour et 16 contre.

Analyse

Le Sénat a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° A-10, présenté par le Gouvernement, visant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement a été adopté avec un soutien principal du groupe Les Républicains, tandis que le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen a constitué l'opposition principale. Ce vote s'inscrit dans le cadre des discussions en cours sur le projet de loi de finances.

Implications

L'amendement n° A-10, présenté par le Gouvernement, a été adopté. Cela signifie que l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2025 a été supprimé, et l'examen du projet de loi se poursuit sans cette disposition. Les actions récentes au Sénat indiquent un renvoi en commission au fond, ce qui suggère que le texte continuera d'être discuté dans les prochaines séances.

Résumé généré par IA

225 Pour

105 N.V.

Groupe	Pour	Contre	Abst.	N.V.
Groupe Les Républicains	128	0	0	2
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	0	0	0	64
Groupe Union Centriste	57	2	1	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	20	0	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	18	0	0	1
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky	0	0	0	18
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	0	0	0	16
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen	2	14	0	0
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe	0	0	0	4
Total	225	16	1	105

Hémicycle — Vote

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Votes des membres

332 membres

Membre	Groupe	Circonscription	Vote
Adel Ziane	SER	Seine-Saint-Denis	Non votant
Agnès Evren	Les Républicains	Paris	Pour
Ahmed Laouedj	RDSE	Seine-Saint-Denis	Contre
Akli Mellouli	GEST	Val-de-Marne	Non votant
Alain Cadec	Les Républicains	Côtes-d'Armor	Pour
Alain Cazabonne	UC	Gironde	Pour
Alain Chatillon	Les Républicains	Haute-Garonne	Pour
Alain Duffourg	UC	Gers	Pour
Alain Houpert	Les Républicains	Côte-d'Or	Pour
Alain Joyandet	Les Républicains	Haute-Saône	Pour
Alain Marc	Les Indépendants	Aveyron	Pour
Alain Milon	Les Républicains	Vaucluse	Pour
Albéric de Montgolfier	Les Républicains	Eure-et-Loir	Pour
Alexandra Borchio Fontimp	Les Républicains	Alpes-Maritimes	Pour
Alexandre Basquin	CRCE-K	Nord	Non votant
Alexandre Ouizille	SER	Oise	Non votant
Amel Gacquerre	UC	Pas-de-Calais	Pour
André Guiol	RDSE	Var	Contre
Anne Chain-Larché	Les Républicains	Seine-et-Marne	Pour
Anne Souyris	GEST	Paris	Non votant
Anne Ventalon	Les Républicains	Ardèche	Pour
Anne-Catherine Loisier	UC	Côte-d'Or	Pour
Anne-Marie Nédélec	Les Républicains	Haute-Marne	Pour
Anne-Sophie Patru	UC	Ille-et-Vilaine	Pour
Anne-Sophie Romagny	UC	Marne	Pour
Annick Billon	UC	Vendée	Pour
Annick Jacquemet	UC	Doubs	Pour
Annick Petrus	Les Républicains	Saint-Martin	Pour
Annie Le Houerou	SER	Côtes-d'Armor	Non votant
Antoine Lefèvre	Les Républicains	Aisne	Pour
Antoinette Guhl	GEST	Paris	Non votant
Arnaud Bazin	Les Républicains	Val-d'Oise	Pour
Audrey Bélim	SER	La Réunion	Non votant
Audrey Linkenheld	SER	Nord	Non votant
Aymeric Durox	NI	Seine-et-Marne	Non votant
Béatrice Gosselin	Les Républicains	Manche	Pour
Bernard Buis	RDPI	Drôme	Pour
Bernard Delcros	UC	Cantal	Abstention
Bernard Fialaire	RDSE	Rhône	Contre
Bernard Jomier	SER	Paris	Non votant
Bernard Pillefer	UC	Loir-et-Cher	Pour
Brigitte Devésa	UC	Bouches-du-Rhône	Pour
Brigitte Micouleau	Les Républicains	Haute-Garonne	Pour
Bruno Belin	Les Républicains	Vienne	Pour
Bruno Rojouan	Les Républicains	Allier	Pour
Bruno Sido	Les Républicains	Haute-Marne	Pour
Catherine Belrhiti	Les Républicains	Moselle	Pour
Catherine Conconne	SER	Martinique	Non votant
Catherine Di Folco	Les Républicains	Rhône	Pour
Catherine Dumas	Les Républicains	Paris	Pour
Catherine Morin-Desailly	UC	Seine-Maritime	Pour
Cathy Apourceau-Poly	CRCE-K	Pas-de-Calais	Non votant
Cécile Cukierman	CRCE-K	Loire	Non votant
Cédric Chevalier	Les Indépendants	Marne	Pour
Cédric Perrin	Les Républicains	Territoire de Belfort	Pour
Cédric Vial	Les Républicains	Savoie	Pour
Céline Brulin	CRCE-K	Seine-Maritime	Non votant
Chantal Deseyne	Les Républicains	Eure-et-Loir	Pour
Christian Bilhac	RDSE	Hérault	Contre
Christian Bruyen	Les Républicains	Marne	Pour
Christian Cambon	Les Républicains	Val-de-Marne	Pour
Christian Klinger	Les Républicains	Haut-Rhin	Pour
Christian Redon-Sarrazy	SER	Haute-Vienne	Non votant
Christine Bonfanti-Dossat	Les Républicains	Lot-et-Garonne	Pour
Christine Herzog	UC	Moselle	Pour
Christine Lavarde	Les Républicains	Hauts-de-Seine	Pour
Christophe Chaillou	SER	Loiret	Non votant
Christophe-André Frassa	Les Républicains	Français établis hors de France (Série 2)	Pour
Christopher Szczurek	NI	Pas-de-Calais	Non votant
Claude Kern	UC	Bas-Rhin	Pour
Claude Malhuret	Les Indépendants	Allier	Pour
Claude Nougein	Les Républicains	Corrèze	Pour
Claude Raynal	SER	Haute-Garonne	Non votant
Clément Pernot	Les Républicains	Jura	Pour
Colombe Brossel	SER	Paris	Non votant
Corinne Bourcier	Les Indépendants	Maine-et-Loire	Pour
Corinne Féret	SER	Calvados	Non votant
Corinne Imbert	Les Républicains	Charente-Maritime	Pour
Corinne Narassiguin	SER	Seine-Saint-Denis	Non votant
Cyril Pellevat	Les Indépendants	Haute-Savoie	Pour
Damien Michallet	Les Républicains	Isère	Pour
Daniel Chasseing	Les Indépendants	Corrèze	Pour
Daniel Fargeot	UC	Val-d'Oise	Pour
Daniel Gremillet	Les Républicains	Vosges	Pour
Daniel Gueret	Les Républicains	Eure-et-Loir	Pour
Daniel Laurent	Les Républicains	Charente-Maritime	Pour
Daniel Salmon	GEST	Ille-et-Vilaine	Non votant
Dany Wattebled	Les Indépendants	Nord	Pour
David Ros	SER	Essonne	Non votant
Denis Bouad	SER	Gard	Non votant
Denise Saint-Pé	UC	Pyrénées-Atlantiques	Pour
Didier Mandelli	Les Républicains	Vendée	Non votant
Didier Marie	SER	Seine-Maritime	Non votant
Didier Rambaud	RDPI	Isère	Pour
Dominique de Legge	Les Républicains	Ille-et-Vilaine	Pour
Dominique Estrosi Sassone	Les Républicains	Alpes-Maritimes	Pour
Dominique Théophile	RDPI	Guadeloupe	Pour
Dominique Vérien	UC	Yonne	Pour
Édouard Courtial	UC	Oise	Pour
Élisabeth Doineau	UC	Mayenne	Pour
Elsa Schalck	Les Républicains	Bas-Rhin	Pour
Else Joseph	Les Républicains	Ardennes	Pour
Émilienne Poumirol	SER	Haute-Garonne	Non votant
Emmanuel Capus	Les Indépendants	Maine-et-Loire	Pour
Éric Gold	RDSE	Puy-de-Dôme	Contre
Éric Jeansannetas	SER	Creuse	Non votant
Éric Kerrouche	SER	Landes	Non votant
Étienne Blanc	Les Républicains	Rhône	Pour
Evelyne Corbière Naminzo	CRCE-K	La Réunion	Non votant
Évelyne Perrot	UC	Aube	Pour
Évelyne Renaud-Garabedian	Les Républicains	Français établis hors de France (Série 1)	Pour
Fabien Gay	CRCE-K	Seine-Saint-Denis	Non votant
Fabien Genet	Les Républicains	Saône-et-Loire	Pour
Florence Blatrix Contat	SER	Ain	Non votant
Florence Lassarade	Les Républicains	Gironde	Pour
Francis Szpiner	Les Républicains	Paris	Pour
Franck Dhersin	UC	Nord	Pour
Franck Menonville	UC	Meuse	Pour
Franck Montaugé	SER	Gers	Non votant
François Bonhomme	Les Républicains	Tarn-et-Garonne	Pour
François Bonneau	UC	Charente	Pour
François Patriat	RDPI	Côte-d'Or	Pour
Françoise Dumont	Les Républicains	Var	Pour
Frédéric Buval	RDPI	Martinique	Pour
Frédérique Espagnac	SER	Pyrénées-Atlantiques	Non votant
Frédérique Gerbaud	Les Républicains	Indre	Pour
Frédérique Puissat	Les Républicains	Isère	Pour
Georges Naturel	Les Républicains	Nouvelle-Calédonie	Pour
Georges Patient	RDPI	Guyane	Pour
Gérard Lahellec	CRCE-K	Côtes-d'Armor	Non votant
Gérard Larcher	Les Républicains	Yvelines	Non votant
Ghislaine Senée	GEST	Yvelines	Non votant
Gilbert Favreau	Les Républicains	Deux-Sèvres	Pour
Gilbert-Luc Devinaz	RDSE	Rhône	Non votant
Gisèle Jourda	SER	Aude	Non votant
Grégory Blanc	GEST	Maine-et-Loire	Non votant
Guillaume Chevrollier	Les Républicains	Mayenne	Pour
Guillaume Gontard	GEST	Isère	Non votant
Guislain Cambier	UC	Nord	Pour
Guy Benarroche	GEST	Bouches-du-Rhône	Non votant
Guylène Pantel	RDSE	Lozère	Contre
Hélène Conway-Mouret	SER	Français établis hors de France (Série 1)	Non votant
Henri Cabanel	RDSE	Hérault	Contre
Henri Leroy	Les Républicains	Alpes-Maritimes	Pour
Hervé Gillé	SER	Gironde	Non votant
Hervé Marseille	UC	Hauts-de-Seine	Pour
Hervé Maurey	UC	Eure	Pour
Hervé Reynaud	Les Républicains	Loire	Pour
Hugues Saury	Les Républicains	Loiret	Pour
Hussein Bourgi	SER	Hérault	Non votant
Ian Brossat	CRCE-K	Paris	Non votant
Isabelle Briquet	SER	Haute-Vienne	Non votant
Isabelle Florennes	UC	Hauts-de-Seine	Pour
Jacqueline Eustache-Brinio	Les Républicains	Val-d'Oise	Pour
Jacques Fernique	GEST	Bas-Rhin	Non votant
Jacques Grosperrin	Les Républicains	Doubs	Pour
Jean Bacci	Les Républicains	Var	Pour
Jean Hingray	UC	Vosges	Pour
Jean Pierre Vogel	Les Républicains	Sarthe	Pour
Jean Sol	Les Républicains	Pyrénées-Orientales	Pour
Jean-Baptiste Blanc	Les Républicains	Vaucluse	Pour
Jean-Baptiste Lemoyne	RDPI	Yonne	Pour
Jean-Claude Anglars	Les Républicains	Aveyron	Pour
Jean-Claude Tissot	SER	Loire	Non votant
Jean-François Husson	Les Républicains	Meurthe-et-Moselle	Pour
Jean-François Longeot	UC	Doubs	Pour
Jean-François Rapin	Les Républicains	Pas-de-Calais	Pour
Jean-Gérard Paumier	Les Républicains	Indre-et-Loire	Pour
Jean-Jacques Lozach	SER	Creuse	Non votant
Jean-Jacques Michau	SER	Ariège	Non votant
Jean-Jacques Panunzi	Les Républicains	Corse-du-Sud	Pour
Jean-Luc Brault	Les Indépendants	Loir-et-Cher	Pour
Jean-Luc Fichet	SER	Finistère	Non votant
Jean-Luc Ruelle	Les Républicains	Français établis hors de France (Série 1)	Pour
Jean-Marc Boyer	Les Républicains	Puy-de-Dôme	Pour
Jean-Marc Vayssouze-Faure	SER	Lot	Non votant
Jean-Marie Mizzon	UC	Moselle	Pour
Jean-Michel Arnaud	UC	Hautes-Alpes	Pour
Jean-Pierre Corbisez	CRCE-K	Pas-de-Calais	Non votant
Jean-Pierre Grand	Les Indépendants	Hérault	Pour
Jean-Raymond Hugonet	Les Républicains	Essonne	Pour
Jean-Yves Roux	RDSE	Alpes de Haute-Provence	Contre
Jérémy Bacchi	CRCE-K	Bouches-du-Rhône	Non votant
Jérôme Darras	SER	Pas-de-Calais	Non votant
Jocelyne Antoine	UC	Meuse	Contre
Jocelyne Guidez	UC	Essonne	Pour
Joshua Hochart	NI	Nord	Non votant
Karine Daniel	SER	Loire-Atlantique	Non votant
Khalifé Khalifé	Les Républicains	Moselle	Pour
Kristina Pluchet	Les Républicains	Eure	Pour
Lana Tetuanui	UC	Polynésie française	Pour
Laure Darcos	Les Indépendants	Essonne	Pour
Laurence Harribey	SER	Gironde	Non votant
Laurence Muller-Bronn	Les Républicains	Bas-Rhin	Pour
Laurence Rossignol	SER	Val-de-Marne	Non votant
Laurent Burgoa	Les Républicains	Gard	Pour
Laurent Duplomb	Les Républicains	Haute-Loire	Pour
Laurent Lafon	UC	Val-de-Marne	Pour
Laurent Somon	Les Républicains	Somme	Pour
Lauriane Josende	Les Républicains	Pyrénées-Orientales	Pour
Loïc Hervé	UC	Haute-Savoie	Pour
Louis Vogel	Les Indépendants	Seine-et-Marne	Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ	Les Républicains	Sarthe	Pour
Lucien Stanzione	SER	Vaucluse	Non votant
Ludovic Haye	UC	Haut-Rhin	Pour
Marc Laménie	Les Indépendants	Ardennes	Pour
Marc-Philippe Daubresse	Les Républicains	Nord	Pour
Marianne Margaté	CRCE-K	Seine-et-Marne	Non votant
Marie Mercier	Les Républicains	Saône-et-Loire	Pour
Marie-Arlette Carlotti	SER	Bouches-du-Rhône	Non votant
Marie-Carole Ciuntu	Les Républicains	Val-de-Marne	Pour
Marie-Claude Lermytte	Les Indépendants	Nord	Pour
Marie-Claude Varaillas	CRCE-K	Dordogne	Non votant
Marie-Do Aeschlimann	Les Républicains	Hauts-de-Seine	Pour
Marie-Jeanne Bellamy	Les Républicains	Vienne	Pour
Marie-Laure Phinera-Horth	RDPI	Guyane	Pour
Marie-Lise Housseau	UC	Tarn	Pour
Marie-Pierre de La Gontrie	SER	Paris	Non votant
Marie-Pierre Monier	SER	Drôme	Non votant
Marie-Pierre Richer	Les Républicains	Cher	Pour
Marion Canalès	SER	Puy-de-Dôme	Non votant
Marta de Cidrac	Les Républicains	Yvelines	Pour
Martin Lévrier	RDPI	Yvelines	Pour
Martine Berthet	Les Républicains	Savoie	Pour
Maryse Carrère	RDSE	Hautes-Pyrénées	Contre
Mathieu Darnaud	Les Républicains	Ardèche	Pour
Mathilde Ollivier	GEST	Français établis hors de France (Série 1)	Non votant
Max Brisson	Les Républicains	Pyrénées-Atlantiques	Pour
Mélanie Vogel	GEST	Français établis hors de France (Série 2)	Non votant
Michaël Weber	SER	Moselle	Non votant
Michel Bonnus	Les Républicains	Var	Pour
Michel Canévet	UC	Finistère	Pour
Michel Laugier	UC	Yvelines	Pour
Michel Masset	RDSE	Lot-et-Garonne	Contre
Michel Savin	Les Républicains	Isère	Pour
Micheline Jacques	Les Républicains	Saint-Barthélemy	Pour
Michelle Gréaume	CRCE-K	Nord	Non votant
Mickaël Vallet	SER	Charente-Maritime	Non votant
Mikaele Kulimoetoke	RDPI	Iles Wallis et Futuna	Pour
Mireille Jouve	RDSE	Bouches-du-Rhône	Contre
Monique de Marco	GEST	Gironde	Non votant
Monique Lubin	SER	Landes	Non votant
Muriel Jourda	Les Républicains	Morbihan	Pour
Nadège Havet	RDPI	Finistère	Pour
Nadia Sollogoub	UC	Nièvre	Pour
Nadine Bellurot	Les Républicains	Indre	Pour
Nathalie Goulet	UC	Orne	Contre
Nicole Bonnefoy	SER	Charente	Non votant
Nicole Duranton	RDPI	Eure	Pour
Olivia Richard	UC	Français établis hors de France (Série 1)	Pour
Olivier Bitz	UC	Orne	Pour
Olivier Cadic	UC	Français établis hors de France (Série 2)	Pour
Olivier Cigolotti	UC	Haute-Loire	Pour
Olivier Henno	UC	Nord	Pour
Olivier Jacquin	SER	Meurthe-et-Moselle	Non votant
Olivier Paccaud	Les Républicains	Oise	Pour
Olivier Rietmann	Les Républicains	Haute-Saône	Pour
Pascal Allizard	Les Républicains	Calvados	Pour
Pascal Martin	UC	Seine-Maritime	Pour
Pascal Savoldelli	CRCE-K	Val-de-Marne	Non votant
Pascale Gruny	Les Républicains	Aisne	Pour
Patrice Joly	SER	Nièvre	Non votant
Patricia Demas	Les Républicains	Alpes-Maritimes	Pour
Patricia Schillinger	RDPI	Haut-Rhin	Pour
Patrick Chaize	Les Républicains	Ain	Pour
Patrick Chauvet	UC	Seine-Maritime	Pour
Patrick Kanner	SER	Nord	Non votant
Paul Toussaint Parigi	UC	Haute-Corse	Pour
Pauline Martin	Les Républicains	Loiret	Pour
Philippe Folliot	UC	Tarn	Pour
Philippe Grosvalet	RDSE	Loire-Atlantique	Contre
Philippe Mouiller	Les Républicains	Deux-Sèvres	Pour
Philippe Paul	Les Républicains	Finistère	Pour
Pierre Barros	CRCE-K	Val-d'Oise	Non votant
Pierre Cuypers	Les Républicains	Seine-et-Marne	Pour
Pierre Jean Rochette	Les Indépendants	Loire	Pour
Pierre Médevielle	Les Indépendants	Haute-Garonne	Pour
Pierre Ouzoulias	CRCE-K	Hauts-de-Seine	Non votant
Pierre-Alain Roiron	SER	Indre-et-Loire	Non votant
Pierre-Antoine Levi	UC	Tarn-et-Garonne	Pour
Pierre-Jean Verzelen	Les Indépendants	Aisne	Pour
Rachid Temal	SER	Val-d'Oise	Non votant
Raphaël Daubet	RDSE	Lot	Contre
Raymonde Poncet Monge	GEST	Rhône	Non votant
Rémi Cardon	SER	Somme	Non votant
Rémi Féraud	SER	Paris	Non votant
Rémy Pointereau	Les Républicains	Cher	Pour
Robert Wienie Xowie	CRCE-K	Nouvelle-Calédonie	Non votant
Roger Karoutchi	Les Républicains	Hauts-de-Seine	Pour
Ronan Dantec	GEST	Loire-Atlantique	Non votant
Ronan Le Gleut	Les Républicains	Français établis hors de France (Série 1)	Pour
Sabine Drexler	Les Républicains	Haut-Rhin	Pour
Saïd Omar Oili	SER	Mayotte	Pour
Samantha Cazebonne	RDPI	Français établis hors de France (Série 2)	Pour
Sébastien Fagnen	SER	Manche	Non votant
Sebastien Pla	SER	Aude	Non votant
Serge Mérillou	SER	Dordogne	Non votant
Silvana Silvani	CRCE-K	Meurthe-et-Moselle	Non votant
Simon Uzenat	SER	Morbihan	Non votant
Solanges Nadille	RDPI	Guadeloupe	Pour
Sonia de La Provôté	UC	Calvados	Pour
Sophie Briante Guillemont	RDSE	Français établis hors de France (Série 2)	Contre
Stéphane Demilly	UC	Somme	Pour
Stéphane Fouassin	RDPI	La Réunion	Pour
Stéphane Le Rudulier	Les Républicains	Bouches-du-Rhône	Pour
Stéphane Piednoir	Les Républicains	Maine-et-Loire	Pour
Stéphane Ravier	NI	Bouches-du-Rhône	Non votant
Stéphane Sautarel	Les Républicains	Cantal	Pour
Sylviane Noël	Les Républicains	Haute-Savoie	Pour
Sylvie Goy-Chavent	Les Républicains	Ain	Pour
Sylvie Robert	SER	Ille-et-Vilaine	Non votant
Sylvie Valente Le Hir	Les Républicains	Oise	Pour
Sylvie Vermeillet	UC	Jura	Pour
Teva Rohfritsch	RDPI	Polynésie française	Pour
Thierry Cozic	SER	Sarthe	Non votant
Thierry Meignen	Les Républicains	Seine-Saint-Denis	Pour
Thomas Dossus	GEST	Rhône	Non votant
Valérie Boyer	Les Républicains	Bouches-du-Rhône	Pour
Vanina Paoli-Gagin	Les Indépendants	Aube	Pour
Véronique Guillotin	RDSE	Meurthe-et-Moselle	Pour
Victorin Lurel	SER	Guadeloupe	Non votant
Vincent Capo-Canellas	UC	Seine-Saint-Denis	Pour
Vincent Delahaye	UC	Essonne	Pour
Vincent Éblé	SER	Seine-et-Marne	Non votant
Vincent Louault	Les Indépendants	Indre-et-Loire	Pour
Vivette Lopez	Les Républicains	Gard	Pour
Viviane Artigalas	SER	Hautes-Pyrénées	Non votant
Viviane Malet	Les Républicains	La Réunion	Pour
Xavier Iacovelli	RDPI	Hauts-de-Seine	Pour
Yan Chantrel	SER	Français établis hors de France (Série 2)	Non votant
Yannick Jadot	GEST	Paris	Non votant
Yves Bleunven	UC	Morbihan	Pour