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11 mars 2025 · Sénat · Scrutin N°217

l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Rejeté340 votants

Chambre

Sénat

Objet

Amendement

Date

11 mars 2025

Texte lié

N° 453

Scrutin ID

sen-2024-217

Source officielle

Résumé

Le Sénat a rejeté l'amendement n° 3 rectifié à la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives.

Analyse

Lors de ce scrutin public au Sénat, l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, a été rejeté. Le groupe de soutien principal, le Groupe Union Centriste, a voté majoritairement pour, tandis que le Groupe Les Républicains a constitué le principal bloc d'opposition avec un nombre significatif de voix contre. L'examen de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives se poursuit.

Implications

L'amendement n° 3 rectifié a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives. L'examen du texte sous-jacent se poursuit, sans cette modification, selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
68 Pour
239 Contre
33 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
Groupe Les Républicains2210621
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain06500
Groupe Union Centriste302261
Groupe Les Indépendants - République et Territoires10162
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants01900
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky00180
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen61010
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires01600
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe0004
Total68239338

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

337 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Adel ZianeAdel ZianeSERSeine-Saint-DenisContre
Agnès CanayerAgnès CanayerLes RépublicainsSeine-MaritimeContre
Agnès EvrenAgnès EvrenLes RépublicainsParisContre
Ahmed LaouedjAhmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisContre
Akli MellouliAkli MellouliGESTVal-de-MarneContre
Alain CadecAlain CadecLes RépublicainsCôtes-d'ArmorContre
Alain CazabonneAlain CazabonneUCGirondePour
Alain ChatillonAlain ChatillonLes RépublicainsHaute-GaronneContre
Alain DuffourgAlain DuffourgUCGersPour
Alain HoupertAlain HoupertLes RépublicainsCôte-d'OrPour
Alain JoyandetAlain JoyandetLes RépublicainsHaute-SaônePour
Alain MarcAlain MarcLes IndépendantsAveyronNon votant
Alain MilonAlain MilonLes RépublicainsVaucluseContre
Albéric de MontgolfierAlbéric de MontgolfierLes RépublicainsEure-et-LoirContre
Alexandra Borchio FontimpAlexandra Borchio FontimpLes RépublicainsAlpes-MaritimesContre
Alexandre BasquinAlexandre BasquinCRCE-KNordAbstention
Alexandre OuizilleAlexandre OuizilleSEROiseContre
Amel GacquerreAmel GacquerreUCPas-de-CalaisPour
André GuiolAndré GuiolRDSEVarContre
Anne Chain-LarchéAnne Chain-LarchéLes RépublicainsSeine-et-MarneContre
Anne SouyrisAnne SouyrisGESTParisContre
Anne VentalonAnne VentalonLes RépublicainsArdècheContre
Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrPour
Anne-Marie NédélecAnne-Marie NédélecLes RépublicainsHaute-MarneContre
Anne-Sophie PatruAnne-Sophie PatruUCIlle-et-VilaineContre
Anne-Sophie RomagnyAnne-Sophie RomagnyUCMarnePour
Annick BillonAnnick BillonUCVendéePour
Annick JacquemetAnnick JacquemetUCDoubsPour
Annick PetrusAnnick PetrusLes RépublicainsSaint-MartinContre
Annie Le HouerouAnnie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorContre
Antoine LefèvreAntoine LefèvreLes RépublicainsAisneContre
Antoinette GuhlAntoinette GuhlGESTParisContre
Arnaud BazinArnaud BazinLes RépublicainsVal-d'OiseContre
Audrey BélimAudrey BélimSERLa RéunionContre
Audrey LinkenheldAudrey LinkenheldSERNordContre
Aymeric DuroxAymeric DuroxNISeine-et-MarneNon votant
Béatrice GosselinBéatrice GosselinLes RépublicainsMancheContre
Bernard BuisBernard BuisRDPIDrômeContre
Bernard DelcrosBernard DelcrosUCCantalContre
Bernard FialaireBernard FialaireRDSERhôneContre
Bernard JomierBernard JomierSERParisContre
Bernard PilleferBernard PilleferUCLoir-et-CherContre
Brigitte DevésaBrigitte DevésaUCBouches-du-RhôneAbstention
Brigitte MicouleauBrigitte MicouleauLes RépublicainsHaute-GaronneContre
Bruno BelinBruno BelinLes RépublicainsVienneContre
Bruno RojouanBruno RojouanLes RépublicainsAllierContre
Bruno SidoBruno SidoLes RépublicainsHaute-MarneContre
Catherine BelrhitiCatherine BelrhitiLes RépublicainsMosellePour
Catherine ConconneCatherine ConconneSERMartiniqueContre
Catherine Di FolcoCatherine Di FolcoLes RépublicainsRhôneContre
Catherine DumasCatherine DumasLes RépublicainsParisContre
Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimePour
Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisAbstention
Cécile CukiermanCécile CukiermanCRCE-KLoireAbstention
Cédric ChevalierCédric ChevalierLes IndépendantsMarneAbstention
Cédric PerrinCédric PerrinLes RépublicainsTerritoire de BelfortContre
Cédric VialCédric VialLes RépublicainsSavoiePour
Céline BrulinCéline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeAbstention
Chantal DeseyneChantal DeseyneLes RépublicainsEure-et-LoirContre
Christian BilhacChristian BilhacRDSEHéraultContre
Christian BruyenChristian BruyenLes RépublicainsMarnePour
Christian CambonChristian CambonLes RépublicainsVal-de-MarneContre
Christian KlingerChristian KlingerLes RépublicainsHaut-RhinPour
Christian Redon-SarrazyChristian Redon-SarrazySERHaute-VienneContre
Christine Bonfanti-DossatChristine Bonfanti-DossatLes RépublicainsLot-et-GaronneContre
Christine HerzogChristine HerzogUCMoselleContre
Christine LavardeChristine LavardeLes RépublicainsHauts-de-SeineContre
Christophe ChaillouChristophe ChaillouSERLoiretContre
Christophe-André FrassaChristophe-André FrassaLes RépublicainsFrançais établis hors de France (Série 2)Contre
Christopher SzczurekChristopher SzczurekNIPas-de-CalaisNon votant
Claude KernClaude KernUCBas-RhinAbstention
Claude MalhuretClaude MalhuretLes IndépendantsAllierPour
Claude NougeinClaude NougeinLes RépublicainsCorrèzeContre
Claude RaynalClaude RaynalSERHaute-GaronneContre
Clément PernotClément PernotLes RépublicainsJuraContre
Colombe BrosselColombe BrosselSERParisContre
Corinne BourcierCorinne BourcierLes IndépendantsMaine-et-LoireAbstention
Corinne FéretCorinne FéretSERCalvadosContre
Corinne ImbertCorinne ImbertLes RépublicainsCharente-MaritimeContre
Corinne NarassiguinCorinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisContre
Cyril PellevatCyril PellevatLes IndépendantsHaute-SavoieContre
Damien MichalletDamien MichalletLes RépublicainsIsèrePour
Daniel ChasseingDaniel ChasseingLes IndépendantsCorrèzePour
Daniel FargeotDaniel FargeotUCVal-d'OisePour
Daniel GremilletDaniel GremilletLes RépublicainsVosgesContre
Daniel GueretDaniel GueretLes RépublicainsEure-et-LoirPour
Daniel LaurentDaniel LaurentLes RépublicainsCharente-MaritimeContre
Daniel SalmonDaniel SalmonGESTIlle-et-VilaineContre
Dany WattebledDany WattebledLes IndépendantsNordAbstention
David MargueritteDavid MargueritteLes RépublicainsMancheContre
David RosDavid RosSEREssonneContre
Denis BouadDenis BouadSERGardContre
Denise Saint-PéDenise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesAbstention
Didier MandelliDidier MandelliLes RépublicainsVendéeContre
Didier MarieDidier MarieSERSeine-MaritimeContre
Didier RambaudDidier RambaudRDPIIsèreContre
Dominique de LeggeDominique de LeggeLes RépublicainsIlle-et-VilaineContre
Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi SassoneLes RépublicainsAlpes-MaritimesContre
Dominique ThéophileDominique ThéophileRDPIGuadeloupeContre
Dominique VérienDominique VérienUCYonneContre
Édouard CourtialÉdouard CourtialUCOisePour
Élisabeth DoineauÉlisabeth DoineauUCMayenneContre
Elsa SchalckElsa SchalckLes RépublicainsBas-RhinAbstention
Else JosephElse JosephLes RépublicainsArdennesContre
Émilienne PoumirolÉmilienne PoumirolSERHaute-GaronneContre
Emmanuel CapusEmmanuel CapusLes IndépendantsMaine-et-LoireAbstention
Éric GoldÉric GoldRDSEPuy-de-DômeContre
Éric JeansannetasÉric JeansannetasSERCreuseContre
Éric KerroucheÉric KerroucheSERLandesContre
Étienne BlancÉtienne BlancLes RépublicainsRhônePour
Evelyne Corbière NaminzoEvelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionAbstention
Évelyne PerrotÉvelyne PerrotUCAubePour
Évelyne Renaud-GarabedianÉvelyne Renaud-GarabedianLes RépublicainsFrançais établis hors de France (Série 1)Contre
Fabien GayFabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisAbstention
Fabien GenetFabien GenetLes RépublicainsSaône-et-LoireContre
Florence Blatrix ContatFlorence Blatrix ContatSERAinContre
Florence LassaradeFlorence LassaradeLes RépublicainsGirondeContre
Francis SzpinerFrancis SzpinerLes RépublicainsParisContre
Franck DhersinFranck DhersinUCNordPour
Franck MenonvilleFranck MenonvilleUCMeusePour
Franck MontaugéFranck MontaugéSERGersContre
François BonhommeFrançois BonhommeLes RépublicainsTarn-et-GaronneContre
François BonneauFrançois BonneauUCCharenteAbstention
François PatriatFrançois PatriatRDPICôte-d'OrContre
Françoise DumontFrançoise DumontLes RépublicainsVarContre
Frédéric BuvalFrédéric BuvalRDPIMartiniqueContre
Frédérique EspagnacFrédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesContre
Frédérique GerbaudFrédérique GerbaudLes RépublicainsIndreContre
Frédérique PuissatFrédérique PuissatLes RépublicainsIsèrePour
Georges NaturelGeorges NaturelLes RépublicainsNouvelle-CalédonieContre
Georges PatientGeorges PatientRDPIGuyaneContre
Gérard LahellecGérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorAbstention
Gérard LarcherGérard LarcherLes RépublicainsYvelinesNon votant
Ghislaine SenéeGhislaine SenéeGESTYvelinesContre
Gilbert FavreauGilbert FavreauLes RépublicainsDeux-SèvresPour
Gilbert-Luc DevinazGilbert-Luc DevinazRDSERhôneContre
Gisèle JourdaGisèle JourdaSERAudeContre
Grégory BlancGrégory BlancGESTMaine-et-LoireContre
Guillaume ChevrollierGuillaume ChevrollierLes RépublicainsMayenneContre
Guillaume GontardGuillaume GontardGESTIsèreContre
Guislain CambierGuislain CambierUCNordPour
Guy BenarrocheGuy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneContre
Guylène PantelGuylène PantelRDSELozèreContre
Hélène Conway-MouretHélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de France (Série 1)Contre
Henri CabanelHenri CabanelRDSEHéraultContre
Henri LeroyHenri LeroyLes RépublicainsAlpes-MaritimesContre
Hervé GilléHervé GilléSERGirondeContre
Hervé MarseilleHervé MarseilleUCHauts-de-SeineContre
Hervé MaureyHervé MaureyUCEurePour
Hervé ReynaudHervé ReynaudLes RépublicainsLoireContre
Hugues SauryHugues SauryLes RépublicainsLoiretPour
Hussein BourgiHussein BourgiSERHéraultContre
Ian BrossatIan BrossatCRCE-KParisAbstention
Isabelle BriquetIsabelle BriquetSERHaute-VienneContre
Isabelle FlorennesIsabelle FlorennesUCHauts-de-SeineAbstention
Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-BrinioLes RépublicainsVal-d'OiseContre
Jacques FerniqueJacques FerniqueGESTBas-RhinContre
Jacques GrosperrinJacques GrosperrinLes RépublicainsDoubsContre
Jean BacciJean BacciLes RépublicainsVarContre
Jean HingrayJean HingrayUCVosgesPour
Jean Pierre VogelJean Pierre VogelLes RépublicainsSartheContre
Jean SolJean SolLes RépublicainsPyrénées-OrientalesContre
Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste BlancLes RépublicainsVaucluseContre
Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste LemoyneRDPIYonneContre
Jean-Claude AnglarsJean-Claude AnglarsLes RépublicainsAveyronContre
Jean-Claude TissotJean-Claude TissotSERLoireContre
Jean-François HussonJean-François HussonLes RépublicainsMeurthe-et-MoselleContre
Jean-François LongeotJean-François LongeotUCDoubsPour
Jean-François RapinJean-François RapinLes RépublicainsPas-de-CalaisContre
Jean-Gérard PaumierJean-Gérard PaumierLes RépublicainsIndre-et-LoirePour
Jean-Jacques LozachJean-Jacques LozachSERCreuseContre
Jean-Jacques MichauJean-Jacques MichauSERAriègeContre
Jean-Jacques PanunziJean-Jacques PanunziLes RépublicainsCorse-du-SudPour
Jean-Luc BraultJean-Luc BraultLes IndépendantsLoir-et-CherPour
Jean-Luc FichetJean-Luc FichetSERFinistèreContre
Jean-Luc RuelleJean-Luc RuelleLes RépublicainsFrançais établis hors de France (Série 1)Contre
Jean-Marc BoyerJean-Marc BoyerLes RépublicainsPuy-de-DômeContre
Jean-Marc DeliaJean-Marc DeliaUMPAlpes-MaritimesPour
Jean-Marc Vayssouze-FaureJean-Marc Vayssouze-FaureSERLotContre
Jean-Marie MizzonJean-Marie MizzonUCMosellePour
Jean-Michel ArnaudJean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesContre
Jean-Pierre CorbisezJean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisAbstention
Jean-Pierre GrandJean-Pierre GrandLes IndépendantsHéraultPour
Jean-Raymond HugonetJean-Raymond HugonetLes RépublicainsEssonneContre
Jean-Yves RouxJean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvencePour
Jérémy BacchiJérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneAbstention
Jérôme DarrasJérôme DarrasSERPas-de-CalaisContre
Jocelyne AntoineJocelyne AntoineUCMeuseContre
Jocelyne GuidezJocelyne GuidezUCEssonnePour
Joshua HochartJoshua HochartNINordNon votant
Karine DanielKarine DanielSERLoire-AtlantiqueContre
Khalifé KhaliféKhalifé KhaliféLes RépublicainsMoselleContre
Kristina PluchetKristina PluchetLes RépublicainsEurePour
Lana TetuanuiLana TetuanuiUCPolynésie françaiseContre
Laure DarcosLaure DarcosLes IndépendantsEssonnePour
Laurence GarnierLaurence GarnierLes RépublicainsLoire-AtlantiqueContre
Laurence HarribeyLaurence HarribeySERGirondeContre
Laurence Muller-BronnLaurence Muller-BronnLes RépublicainsBas-RhinContre
Laurence RossignolLaurence RossignolSERVal-de-MarneContre
Laurent BurgoaLaurent BurgoaLes RépublicainsGardContre
Laurent DuplombLaurent DuplombLes RépublicainsHaute-LoireContre
Laurent LafonLaurent LafonUCVal-de-MarneContre
Laurent SomonLaurent SomonLes RépublicainsSommePour
Lauriane JosendeLauriane JosendeLes RépublicainsPyrénées-OrientalesContre
Loïc HervéLoïc HervéUCHaute-SavoieContre
Louis VogelLouis VogelLes IndépendantsSeine-et-MarneContre
Louis-Jean de NicolaÿLouis-Jean de NicolaÿLes RépublicainsSartheContre
Lucien StanzioneLucien StanzioneSERVaucluseContre
Ludovic HayeLudovic HayeUCHaut-RhinPour
Marc LaménieMarc LaménieLes IndépendantsArdennesPour
Marc-Philippe DaubresseMarc-Philippe DaubresseLes RépublicainsNordContre
Marianne MargatéMarianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarneAbstention
Marie MercierMarie MercierLes RépublicainsSaône-et-LoireContre
Marie-Arlette CarlottiMarie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneContre
Marie-Carole CiuntuMarie-Carole CiuntuLes RépublicainsVal-de-MarneContre
Marie-Claire Carrère-GéeMarie-Claire Carrère-GéeLes RépublicainsParisContre
Marie-Claude LermytteMarie-Claude LermytteLes IndépendantsNordAbstention
Marie-Claude VaraillasMarie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneAbstention
Marie-Do AeschlimannMarie-Do AeschlimannLes RépublicainsHauts-de-SeineContre
Marie-Jeanne BellamyMarie-Jeanne BellamyLes RépublicainsVienneContre
Marie-Laure Phinera-HorthMarie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneContre
Marie-Lise HousseauMarie-Lise HousseauUCTarnContre
Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La GontrieSERParisContre
Marie-Pierre MonierMarie-Pierre MonierSERDrômeContre
Marie-Pierre RicherMarie-Pierre RicherLes RépublicainsCherContre
Marion CanalèsMarion CanalèsSERPuy-de-DômeContre
Marta de CidracMarta de CidracLes RépublicainsYvelinesContre
Martin LévrierMartin LévrierRDPIYvelinesContre
Martine BerthetMartine BerthetLes RépublicainsSavoiePour
Maryse CarrèreMaryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesPour
Mathieu DarnaudMathieu DarnaudLes RépublicainsArdècheContre
Mathilde OllivierMathilde OllivierGESTFrançais établis hors de France (Série 1)Contre
Max BrissonMax BrissonLes RépublicainsPyrénées-AtlantiquesContre
Mélanie VogelMélanie VogelGESTFrançais établis hors de France (Série 2)Contre
Michaël WeberMichaël WeberSERMoselleContre
Michel BonnusMichel BonnusLes RépublicainsVarContre
Michel CanévetMichel CanévetUCFinistèrePour
Michel LaugierMichel LaugierUCYvelinesContre
Michel MassetMichel MassetRDSELot-et-GaronnePour
Michel SavinMichel SavinLes RépublicainsIsèreContre
Micheline JacquesMicheline JacquesLes RépublicainsSaint-BarthélemyContre
Michelle GréaumeMichelle GréaumeCRCE-KNordAbstention
Mickaël ValletMickaël ValletSERCharente-MaritimeContre
Mikaele KulimoetokeMikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaContre
Mireille JouveMireille JouveRDSEBouches-du-RhônePour
Monique de MarcoMonique de MarcoGESTGirondeContre
Monique LubinMonique LubinSERLandesContre
Muriel JourdaMuriel JourdaLes RépublicainsMorbihanContre
Nadège HavetNadège HavetRDPIFinistèreContre
Nadia SollogoubNadia SollogoubUCNièvrePour
Nadine BellurotNadine BellurotLes RépublicainsIndreContre
Nathalie GouletNathalie GouletUCOrnePour
Nicole BonnefoyNicole BonnefoySERCharenteContre
Nicole DurantonNicole DurantonRDPIEureContre
Olivia RichardOlivia RichardUCFrançais établis hors de France (Série 1)Pour
Olivier BitzOlivier BitzUCOrnePour
Olivier CadicOlivier CadicUCFrançais établis hors de France (Série 2)Contre
Olivier CigolottiOlivier CigolottiUCHaute-LoirePour
Olivier HennoOlivier HennoUCNordNon votant
Olivier JacquinOlivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleContre
Olivier PaccaudOlivier PaccaudLes RépublicainsOisePour
Olivier RietmannOlivier RietmannLes RépublicainsHaute-SaônePour
Pascal AllizardPascal AllizardLes RépublicainsCalvadosContre
Pascal MartinPascal MartinUCSeine-MaritimeAbstention
Pascal SavoldelliPascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneAbstention
Pascale GrunyPascale GrunyLes RépublicainsAisneContre
Patrice JolyPatrice JolySERNièvreContre
Patricia DemasPatricia DemasLes RépublicainsAlpes-MaritimesContre
Patricia SchillingerPatricia SchillingerRDPIHaut-RhinContre
Patrick ChaizePatrick ChaizeLes RépublicainsAinPour
Patrick ChauvetPatrick ChauvetUCSeine-MaritimePour
Patrick KannerPatrick KannerSERNordContre
Paul Toussaint ParigiPaul Toussaint ParigiUCHaute-CorsePour
Pauline MartinPauline MartinLes RépublicainsLoiretContre
Philippe FolliotPhilippe FolliotUCTarnContre
Philippe GrosvaletPhilippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiqueContre
Philippe MouillerPhilippe MouillerLes RépublicainsDeux-SèvresContre
Philippe PaulPhilippe PaulLes RépublicainsFinistèreContre
Pierre BarrosPierre BarrosCRCE-KVal-d'OiseAbstention
Pierre CuypersPierre CuypersLes RépublicainsSeine-et-MarneContre
Pierre Jean RochettePierre Jean RochetteLes IndépendantsLoireAbstention
Pierre MédeviellePierre MédevielleLes IndépendantsHaute-GaronnePour
Pierre OuzouliasPierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineAbstention
Pierre-Alain RoironPierre-Alain RoironSERIndre-et-LoireContre
Pierre-Antoine LeviPierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronneContre
Pierre-Jean VerzelenPierre-Jean VerzelenLes IndépendantsAisnePour
Rachid TemalRachid TemalSERVal-d'OiseContre
Raphaël DaubetRaphaël DaubetRDSELotPour
Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet MongeGESTRhôneContre
Rémi CardonRémi CardonSERSommeContre
Rémi FéraudRémi FéraudSERParisContre
Rémy PointereauRémy PointereauLes RépublicainsCherContre
Robert Wienie XowieRobert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédonieAbstention
Roger KaroutchiRoger KaroutchiLes RépublicainsHauts-de-SeineContre
Ronan DantecRonan DantecGESTLoire-AtlantiqueContre
Ronan Le GleutRonan Le GleutLes RépublicainsFrançais établis hors de France (Série 1)Contre
Sabine DrexlerSabine DrexlerLes RépublicainsHaut-RhinContre
Saïd Omar OiliSaïd Omar OiliSERMayotteContre
Samantha CazebonneSamantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de France (Série 2)Contre
Sébastien FagnenSébastien FagnenSERMancheContre
Sebastien PlaSebastien PlaSERAudeContre
Serge MérillouSerge MérillouSERDordogneContre
Silvana SilvaniSilvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MoselleAbstention
Simon UzenatSimon UzenatSERMorbihanContre
Solanges NadilleSolanges NadilleRDPIGuadeloupeContre
Sonia de La ProvôtéSonia de La ProvôtéUCCalvadosContre
Sophie Briante GuillemontSophie Briante GuillemontRDSEFrançais établis hors de France (Série 2)Contre
Stéphane DemillyStéphane DemillyUCSommeContre
Stéphane FouassinStéphane FouassinRDPILa RéunionContre
Stéphane Le RudulierStéphane Le RudulierLes RépublicainsBouches-du-RhôneContre
Stéphane PiednoirStéphane PiednoirLes RépublicainsMaine-et-LoireContre
Stéphane RavierStéphane RavierNIBouches-du-RhôneNon votant
Stéphane SautarelStéphane SautarelLes RépublicainsCantalContre
Sylviane NoëlSylviane NoëlLes RépublicainsHaute-SavoieContre
Sylvie Goy-ChaventSylvie Goy-ChaventLes RépublicainsAinPour
Sylvie RobertSylvie RobertSERIlle-et-VilaineContre
Sylvie Valente Le HirSylvie Valente Le HirLes RépublicainsOiseContre
Sylvie VermeilletSylvie VermeilletUCJuraPour
Teva RohfritschTeva RohfritschRDPIPolynésie françaiseContre
Thierry CozicThierry CozicSERSartheContre
Thierry MeignenThierry MeignenLes RépublicainsSeine-Saint-DenisContre
Thomas DossusThomas DossusGESTRhôneContre
Valérie BoyerValérie BoyerLes RépublicainsBouches-du-RhôneContre
Vanina Paoli-GaginVanina Paoli-GaginLes IndépendantsAubePour
Véronique GuillotinVéronique GuillotinRDSEMeurthe-et-MoselleContre
Victorin LurelVictorin LurelSERGuadeloupeContre
Vincent Capo-CanellasVincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisContre
Vincent DelahayeVincent DelahayeUCEssonneContre
Vincent ÉbléVincent ÉbléSERSeine-et-MarneContre
Vincent LouaultVincent LouaultLes IndépendantsIndre-et-LoirePour
Vivette LopezVivette LopezLes RépublicainsGardContre
Viviane ArtigalasViviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesContre
Viviane MaletViviane MaletLes RépublicainsLa RéunionContre
Xavier IacovelliXavier IacovelliRDPIHauts-de-SeineContre
Yan ChantrelYan ChantrelSERFrançais établis hors de France (Série 2)Contre
Yannick JadotYannick JadotGESTParisContre
Yves BleunvenYves BleunvenUCMorbihanContre