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11 mars 2025 · Sénat · Scrutin N°218

les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Adopté308 votants

Chambre

Sénat

Objet

Amendement

Date

11 mars 2025

Texte lié

N° 453

Scrutin ID

sen-2024-218

Source officielle

Résumé

Le Sénat a adopté les amendements identiques n° 37 rectifié et n° 44 à l'article 1er du projet de loi sur la parité.

Analyse

Lors de ce scrutin public au Sénat, l'amendement n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et l'amendement n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche au nom de la commission des lois, ont été adoptés. Le soutien principal est venu du groupe Les Républicains, tandis que le groupe Union Centriste a constitué l'opposition principale. Ce vote s'inscrit dans le cadre de l'examen du texte N° 453, intitulé 'Renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives'.

Implications

L'amendement a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au texte sous-jacent. L'examen de la proposition de loi continue, permettant ainsi de renforcer la parité des mandats électoraux et des fonctions électives.

Résumé généré par IA
245 Pour
40 Abst.
40 N.V.
GroupePourContreAbst.N.V.
Groupe Les Républicains125231
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65000
Groupe Union Centriste916133
Groupe Les Indépendants - République et Territoires11152
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19000
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky00180
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen10430
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16000
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe0004
Total245234040

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

337 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Adel ZianeAdel ZianeSERSeine-Saint-DenisPour
Agnès CanayerAgnès CanayerLes RépublicainsSeine-MaritimePour
Agnès EvrenAgnès EvrenLes RépublicainsParisPour
Ahmed LaouedjAhmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisPour
Akli MellouliAkli MellouliGESTVal-de-MarnePour
Alain CadecAlain CadecLes RépublicainsCôtes-d'ArmorPour
Alain CazabonneAlain CazabonneUCGirondeNon votant
Alain ChatillonAlain ChatillonLes RépublicainsHaute-GaronnePour
Alain DuffourgAlain DuffourgUCGersNon votant
Alain HoupertAlain HoupertLes RépublicainsCôte-d'OrPour
Alain JoyandetAlain JoyandetLes RépublicainsHaute-SaônePour
Alain MarcAlain MarcLes IndépendantsAveyronNon votant
Alain MilonAlain MilonLes RépublicainsVauclusePour
Albéric de MontgolfierAlbéric de MontgolfierLes RépublicainsEure-et-LoirPour
Alexandra Borchio FontimpAlexandra Borchio FontimpLes RépublicainsAlpes-MaritimesPour
Alexandre BasquinAlexandre BasquinCRCE-KNordAbstention
Alexandre OuizilleAlexandre OuizilleSEROisePour
Amel GacquerreAmel GacquerreUCPas-de-CalaisContre
André GuiolAndré GuiolRDSEVarPour
Anne Chain-LarchéAnne Chain-LarchéLes RépublicainsSeine-et-MarnePour
Anne SouyrisAnne SouyrisGESTParisPour
Anne VentalonAnne VentalonLes RépublicainsArdèchePour
Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrNon votant
Anne-Marie NédélecAnne-Marie NédélecLes RépublicainsHaute-MarnePour
Anne-Sophie PatruAnne-Sophie PatruUCIlle-et-VilainePour
Anne-Sophie RomagnyAnne-Sophie RomagnyUCMarneContre
Annick BillonAnnick BillonUCVendéeNon votant
Annick JacquemetAnnick JacquemetUCDoubsContre
Annick PetrusAnnick PetrusLes RépublicainsSaint-MartinPour
Annie Le HouerouAnnie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorPour
Antoine LefèvreAntoine LefèvreLes RépublicainsAisnePour
Antoinette GuhlAntoinette GuhlGESTParisPour
Arnaud BazinArnaud BazinLes RépublicainsVal-d'OisePour
Audrey BélimAudrey BélimSERLa RéunionPour
Audrey LinkenheldAudrey LinkenheldSERNordPour
Aymeric DuroxAymeric DuroxNISeine-et-MarneNon votant
Béatrice GosselinBéatrice GosselinLes RépublicainsManchePour
Bernard BuisBernard BuisRDPIDrômePour
Bernard DelcrosBernard DelcrosUCCantalNon votant
Bernard FialaireBernard FialaireRDSERhônePour
Bernard JomierBernard JomierSERParisPour
Bernard PilleferBernard PilleferUCLoir-et-CherPour
Brigitte DevésaBrigitte DevésaUCBouches-du-RhôneNon votant
Brigitte MicouleauBrigitte MicouleauLes RépublicainsHaute-GaronnePour
Bruno BelinBruno BelinLes RépublicainsViennePour
Bruno RojouanBruno RojouanLes RépublicainsAllierPour
Bruno SidoBruno SidoLes RépublicainsHaute-MarnePour
Catherine BelrhitiCatherine BelrhitiLes RépublicainsMosellePour
Catherine ConconneCatherine ConconneSERMartiniquePour
Catherine Di FolcoCatherine Di FolcoLes RépublicainsRhônePour
Catherine DumasCatherine DumasLes RépublicainsParisPour
Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimeNon votant
Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisAbstention
Cécile CukiermanCécile CukiermanCRCE-KLoireAbstention
Cédric ChevalierCédric ChevalierLes IndépendantsMarneAbstention
Cédric PerrinCédric PerrinLes RépublicainsTerritoire de BelfortPour
Cédric VialCédric VialLes RépublicainsSavoieContre
Céline BrulinCéline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeAbstention
Chantal DeseyneChantal DeseyneLes RépublicainsEure-et-LoirPour
Christian BilhacChristian BilhacRDSEHéraultPour
Christian BruyenChristian BruyenLes RépublicainsMarnePour
Christian CambonChristian CambonLes RépublicainsVal-de-MarnePour
Christian KlingerChristian KlingerLes RépublicainsHaut-RhinPour
Christian Redon-SarrazyChristian Redon-SarrazySERHaute-ViennePour
Christine Bonfanti-DossatChristine Bonfanti-DossatLes RépublicainsLot-et-GaronnePour
Christine HerzogChristine HerzogUCMoselleNon votant
Christine LavardeChristine LavardeLes RépublicainsHauts-de-SeinePour
Christophe ChaillouChristophe ChaillouSERLoiretPour
Christophe-André FrassaChristophe-André FrassaLes RépublicainsFrançais établis hors de France (Série 2)Pour
Christopher SzczurekChristopher SzczurekNIPas-de-CalaisNon votant
Claude KernClaude KernUCBas-RhinPour
Claude MalhuretClaude MalhuretLes IndépendantsAllierAbstention
Claude NougeinClaude NougeinLes RépublicainsCorrèzePour
Claude RaynalClaude RaynalSERHaute-GaronnePour
Clément PernotClément PernotLes RépublicainsJuraPour
Colombe BrosselColombe BrosselSERParisPour
Corinne BourcierCorinne BourcierLes IndépendantsMaine-et-LoireAbstention
Corinne FéretCorinne FéretSERCalvadosPour
Corinne ImbertCorinne ImbertLes RépublicainsCharente-MaritimePour
Corinne NarassiguinCorinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisPour
Cyril PellevatCyril PellevatLes IndépendantsHaute-SavoiePour
Damien MichalletDamien MichalletLes RépublicainsIsèrePour
Daniel ChasseingDaniel ChasseingLes IndépendantsCorrèzeAbstention
Daniel FargeotDaniel FargeotUCVal-d'OiseContre
Daniel GremilletDaniel GremilletLes RépublicainsVosgesPour
Daniel GueretDaniel GueretLes RépublicainsEure-et-LoirPour
Daniel LaurentDaniel LaurentLes RépublicainsCharente-MaritimePour
Daniel SalmonDaniel SalmonGESTIlle-et-VilainePour
Dany WattebledDany WattebledLes IndépendantsNordAbstention
David MargueritteDavid MargueritteLes RépublicainsManchePour
David RosDavid RosSEREssonnePour
Denis BouadDenis BouadSERGardPour
Denise Saint-PéDenise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesNon votant
Didier MandelliDidier MandelliLes RépublicainsVendéePour
Didier MarieDidier MarieSERSeine-MaritimePour
Didier RambaudDidier RambaudRDPIIsèrePour
Dominique de LeggeDominique de LeggeLes RépublicainsIlle-et-VilainePour
Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi SassoneLes RépublicainsAlpes-MaritimesPour
Dominique ThéophileDominique ThéophileRDPIGuadeloupePour
Dominique VérienDominique VérienUCYonneNon votant
Édouard CourtialÉdouard CourtialUCOiseNon votant
Élisabeth DoineauÉlisabeth DoineauUCMayennePour
Elsa SchalckElsa SchalckLes RépublicainsBas-RhinPour
Else JosephElse JosephLes RépublicainsArdennesPour
Émilienne PoumirolÉmilienne PoumirolSERHaute-GaronnePour
Emmanuel CapusEmmanuel CapusLes IndépendantsMaine-et-LoireAbstention
Éric GoldÉric GoldRDSEPuy-de-DômePour
Éric JeansannetasÉric JeansannetasSERCreusePour
Éric KerroucheÉric KerroucheSERLandesPour
Étienne BlancÉtienne BlancLes RépublicainsRhônePour
Evelyne Corbière NaminzoEvelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionAbstention
Évelyne PerrotÉvelyne PerrotUCAubeContre
Évelyne Renaud-GarabedianÉvelyne Renaud-GarabedianLes RépublicainsFrançais établis hors de France (Série 1)Pour
Fabien GayFabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisAbstention
Fabien GenetFabien GenetLes RépublicainsSaône-et-LoirePour
Florence Blatrix ContatFlorence Blatrix ContatSERAinPour
Florence LassaradeFlorence LassaradeLes RépublicainsGirondePour
Francis SzpinerFrancis SzpinerLes RépublicainsParisPour
Franck DhersinFranck DhersinUCNordNon votant
Franck MenonvilleFranck MenonvilleUCMeuseNon votant
Franck MontaugéFranck MontaugéSERGersPour
François BonhommeFrançois BonhommeLes RépublicainsTarn-et-GaronnePour
François BonneauFrançois BonneauUCCharenteContre
François PatriatFrançois PatriatRDPICôte-d'OrPour
Françoise DumontFrançoise DumontLes RépublicainsVarPour
Frédéric BuvalFrédéric BuvalRDPIMartiniquePour
Frédérique EspagnacFrédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesPour
Frédérique GerbaudFrédérique GerbaudLes RépublicainsIndrePour
Frédérique PuissatFrédérique PuissatLes RépublicainsIsèrePour
Georges NaturelGeorges NaturelLes RépublicainsNouvelle-CalédoniePour
Georges PatientGeorges PatientRDPIGuyanePour
Gérard LahellecGérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorAbstention
Gérard LarcherGérard LarcherLes RépublicainsYvelinesNon votant
Ghislaine SenéeGhislaine SenéeGESTYvelinesPour
Gilbert FavreauGilbert FavreauLes RépublicainsDeux-SèvresPour
Gilbert-Luc DevinazGilbert-Luc DevinazRDSERhônePour
Gisèle JourdaGisèle JourdaSERAudePour
Grégory BlancGrégory BlancGESTMaine-et-LoirePour
Guillaume ChevrollierGuillaume ChevrollierLes RépublicainsMayennePour
Guillaume GontardGuillaume GontardGESTIsèrePour
Guislain CambierGuislain CambierUCNordContre
Guy BenarrocheGuy BenarrocheGESTBouches-du-RhônePour
Guylène PantelGuylène PantelRDSELozèrePour
Hélène Conway-MouretHélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de France (Série 1)Pour
Henri CabanelHenri CabanelRDSEHéraultPour
Henri LeroyHenri LeroyLes RépublicainsAlpes-MaritimesPour
Hervé GilléHervé GilléSERGirondePour
Hervé MarseilleHervé MarseilleUCHauts-de-SeineNon votant
Hervé MaureyHervé MaureyUCEureContre
Hervé ReynaudHervé ReynaudLes RépublicainsLoirePour
Hugues SauryHugues SauryLes RépublicainsLoiretPour
Hussein BourgiHussein BourgiSERHéraultPour
Ian BrossatIan BrossatCRCE-KParisAbstention
Isabelle BriquetIsabelle BriquetSERHaute-ViennePour
Isabelle FlorennesIsabelle FlorennesUCHauts-de-SeineNon votant
Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-BrinioLes RépublicainsVal-d'OisePour
Jacques FerniqueJacques FerniqueGESTBas-RhinPour
Jacques GrosperrinJacques GrosperrinLes RépublicainsDoubsPour
Jean BacciJean BacciLes RépublicainsVarPour
Jean HingrayJean HingrayUCVosgesNon votant
Jean Pierre VogelJean Pierre VogelLes RépublicainsSarthePour
Jean SolJean SolLes RépublicainsPyrénées-OrientalesPour
Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste BlancLes RépublicainsVauclusePour
Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste LemoyneRDPIYonnePour
Jean-Claude AnglarsJean-Claude AnglarsLes RépublicainsAveyronPour
Jean-Claude TissotJean-Claude TissotSERLoirePour
Jean-François HussonJean-François HussonLes RépublicainsMeurthe-et-MosellePour
Jean-François LongeotJean-François LongeotUCDoubsContre
Jean-François RapinJean-François RapinLes RépublicainsPas-de-CalaisPour
Jean-Gérard PaumierJean-Gérard PaumierLes RépublicainsIndre-et-LoireAbstention
Jean-Jacques LozachJean-Jacques LozachSERCreusePour
Jean-Jacques MichauJean-Jacques MichauSERAriègePour
Jean-Jacques PanunziJean-Jacques PanunziLes RépublicainsCorse-du-SudPour
Jean-Luc BraultJean-Luc BraultLes IndépendantsLoir-et-CherAbstention
Jean-Luc FichetJean-Luc FichetSERFinistèrePour
Jean-Luc RuelleJean-Luc RuelleLes RépublicainsFrançais établis hors de France (Série 1)Pour
Jean-Marc BoyerJean-Marc BoyerLes RépublicainsPuy-de-DômePour
Jean-Marc DeliaJean-Marc DeliaUMPAlpes-MaritimesPour
Jean-Marc Vayssouze-FaureJean-Marc Vayssouze-FaureSERLotPour
Jean-Marie MizzonJean-Marie MizzonUCMoselleContre
Jean-Michel ArnaudJean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesPour
Jean-Pierre CorbisezJean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisAbstention
Jean-Pierre GrandJean-Pierre GrandLes IndépendantsHéraultAbstention
Jean-Raymond HugonetJean-Raymond HugonetLes RépublicainsEssonnePour
Jean-Yves RouxJean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceContre
Jérémy BacchiJérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneAbstention
Jérôme DarrasJérôme DarrasSERPas-de-CalaisPour
Jocelyne AntoineJocelyne AntoineUCMeusePour
Jocelyne GuidezJocelyne GuidezUCEssonneContre
Joshua HochartJoshua HochartNINordNon votant
Karine DanielKarine DanielSERLoire-AtlantiquePour
Khalifé KhaliféKhalifé KhaliféLes RépublicainsMosellePour
Kristina PluchetKristina PluchetLes RépublicainsEurePour
Lana TetuanuiLana TetuanuiUCPolynésie françaiseNon votant
Laure DarcosLaure DarcosLes IndépendantsEssonneAbstention
Laurence GarnierLaurence GarnierLes RépublicainsLoire-AtlantiquePour
Laurence HarribeyLaurence HarribeySERGirondePour
Laurence Muller-BronnLaurence Muller-BronnLes RépublicainsBas-RhinAbstention
Laurence RossignolLaurence RossignolSERVal-de-MarnePour
Laurent BurgoaLaurent BurgoaLes RépublicainsGardPour
Laurent DuplombLaurent DuplombLes RépublicainsHaute-LoirePour
Laurent LafonLaurent LafonUCVal-de-MarneNon votant
Laurent SomonLaurent SomonLes RépublicainsSommePour
Lauriane JosendeLauriane JosendeLes RépublicainsPyrénées-OrientalesPour
Loïc HervéLoïc HervéUCHaute-SavoieNon votant
Louis VogelLouis VogelLes IndépendantsSeine-et-MarnePour
Louis-Jean de NicolaÿLouis-Jean de NicolaÿLes RépublicainsSarthePour
Lucien StanzioneLucien StanzioneSERVauclusePour
Ludovic HayeLudovic HayeUCHaut-RhinNon votant
Marc LaménieMarc LaménieLes IndépendantsArdennesAbstention
Marc-Philippe DaubresseMarc-Philippe DaubresseLes RépublicainsNordPour
Marianne MargatéMarianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarneAbstention
Marie MercierMarie MercierLes RépublicainsSaône-et-LoirePour
Marie-Arlette CarlottiMarie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhônePour
Marie-Carole CiuntuMarie-Carole CiuntuLes RépublicainsVal-de-MarnePour
Marie-Claire Carrère-GéeMarie-Claire Carrère-GéeLes RépublicainsParisPour
Marie-Claude LermytteMarie-Claude LermytteLes IndépendantsNordAbstention
Marie-Claude VaraillasMarie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneAbstention
Marie-Do AeschlimannMarie-Do AeschlimannLes RépublicainsHauts-de-SeinePour
Marie-Jeanne BellamyMarie-Jeanne BellamyLes RépublicainsViennePour
Marie-Laure Phinera-HorthMarie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyanePour
Marie-Lise HousseauMarie-Lise HousseauUCTarnPour
Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La GontrieSERParisPour
Marie-Pierre MonierMarie-Pierre MonierSERDrômePour
Marie-Pierre RicherMarie-Pierre RicherLes RépublicainsCherPour
Marion CanalèsMarion CanalèsSERPuy-de-DômePour
Marta de CidracMarta de CidracLes RépublicainsYvelinesPour
Martin LévrierMartin LévrierRDPIYvelinesPour
Martine BerthetMartine BerthetLes RépublicainsSavoiePour
Maryse CarrèreMaryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesContre
Mathieu DarnaudMathieu DarnaudLes RépublicainsArdèchePour
Mathilde OllivierMathilde OllivierGESTFrançais établis hors de France (Série 1)Pour
Max BrissonMax BrissonLes RépublicainsPyrénées-AtlantiquesPour
Mélanie VogelMélanie VogelGESTFrançais établis hors de France (Série 2)Pour
Michaël WeberMichaël WeberSERMosellePour
Michel BonnusMichel BonnusLes RépublicainsVarPour
Michel CanévetMichel CanévetUCFinistèrePour
Michel LaugierMichel LaugierUCYvelinesNon votant
Michel MassetMichel MassetRDSELot-et-GaronneAbstention
Michel SavinMichel SavinLes RépublicainsIsèrePour
Micheline JacquesMicheline JacquesLes RépublicainsSaint-BarthélemyPour
Michelle GréaumeMichelle GréaumeCRCE-KNordAbstention
Mickaël ValletMickaël ValletSERCharente-MaritimePour
Mikaele KulimoetokeMikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaPour
Mireille JouveMireille JouveRDSEBouches-du-RhôneContre
Monique de MarcoMonique de MarcoGESTGirondePour
Monique LubinMonique LubinSERLandesPour
Muriel JourdaMuriel JourdaLes RépublicainsMorbihanPour
Nadège HavetNadège HavetRDPIFinistèrePour
Nadia SollogoubNadia SollogoubUCNièvreContre
Nadine BellurotNadine BellurotLes RépublicainsIndrePour
Nathalie GouletNathalie GouletUCOrneNon votant
Nicole BonnefoyNicole BonnefoySERCharentePour
Nicole DurantonNicole DurantonRDPIEurePour
Olivia RichardOlivia RichardUCFrançais établis hors de France (Série 1)Non votant
Olivier BitzOlivier BitzUCOrneNon votant
Olivier CadicOlivier CadicUCFrançais établis hors de France (Série 2)Non votant
Olivier CigolottiOlivier CigolottiUCHaute-LoireNon votant
Olivier HennoOlivier HennoUCNordNon votant
Olivier JacquinOlivier JacquinSERMeurthe-et-MosellePour
Olivier PaccaudOlivier PaccaudLes RépublicainsOisePour
Olivier RietmannOlivier RietmannLes RépublicainsHaute-SaônePour
Pascal AllizardPascal AllizardLes RépublicainsCalvadosPour
Pascal MartinPascal MartinUCSeine-MaritimeAbstention
Pascal SavoldelliPascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneAbstention
Pascale GrunyPascale GrunyLes RépublicainsAisnePour
Patrice JolyPatrice JolySERNièvrePour
Patricia DemasPatricia DemasLes RépublicainsAlpes-MaritimesPour
Patricia SchillingerPatricia SchillingerRDPIHaut-RhinPour
Patrick ChaizePatrick ChaizeLes RépublicainsAinContre
Patrick ChauvetPatrick ChauvetUCSeine-MaritimeContre
Patrick KannerPatrick KannerSERNordPour
Paul Toussaint ParigiPaul Toussaint ParigiUCHaute-CorseContre
Pauline MartinPauline MartinLes RépublicainsLoiretPour
Philippe FolliotPhilippe FolliotUCTarnNon votant
Philippe GrosvaletPhilippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiquePour
Philippe MouillerPhilippe MouillerLes RépublicainsDeux-SèvresPour
Philippe PaulPhilippe PaulLes RépublicainsFinistèrePour
Pierre BarrosPierre BarrosCRCE-KVal-d'OiseAbstention
Pierre CuypersPierre CuypersLes RépublicainsSeine-et-MarnePour
Pierre Jean RochettePierre Jean RochetteLes IndépendantsLoireAbstention
Pierre MédeviellePierre MédevielleLes IndépendantsHaute-GaronneAbstention
Pierre OuzouliasPierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineAbstention
Pierre-Alain RoironPierre-Alain RoironSERIndre-et-LoirePour
Pierre-Antoine LeviPierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronneNon votant
Pierre-Jean VerzelenPierre-Jean VerzelenLes IndépendantsAisneAbstention
Rachid TemalRachid TemalSERVal-d'OisePour
Raphaël DaubetRaphaël DaubetRDSELotAbstention
Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet MongeGESTRhônePour
Rémi CardonRémi CardonSERSommePour
Rémi FéraudRémi FéraudSERParisPour
Rémy PointereauRémy PointereauLes RépublicainsCherPour
Robert Wienie XowieRobert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédonieAbstention
Roger KaroutchiRoger KaroutchiLes RépublicainsHauts-de-SeinePour
Ronan DantecRonan DantecGESTLoire-AtlantiquePour
Ronan Le GleutRonan Le GleutLes RépublicainsFrançais établis hors de France (Série 1)Pour
Sabine DrexlerSabine DrexlerLes RépublicainsHaut-RhinPour
Saïd Omar OiliSaïd Omar OiliSERMayottePour
Samantha CazebonneSamantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de France (Série 2)Pour
Sébastien FagnenSébastien FagnenSERManchePour
Sebastien PlaSebastien PlaSERAudePour
Serge MérillouSerge MérillouSERDordognePour
Silvana SilvaniSilvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MoselleAbstention
Simon UzenatSimon UzenatSERMorbihanPour
Solanges NadilleSolanges NadilleRDPIGuadeloupePour
Sonia de La ProvôtéSonia de La ProvôtéUCCalvadosPour
Sophie Briante GuillemontSophie Briante GuillemontRDSEFrançais établis hors de France (Série 2)Pour
Stéphane DemillyStéphane DemillyUCSommeContre
Stéphane FouassinStéphane FouassinRDPILa RéunionPour
Stéphane Le RudulierStéphane Le RudulierLes RépublicainsBouches-du-RhônePour
Stéphane PiednoirStéphane PiednoirLes RépublicainsMaine-et-LoirePour
Stéphane RavierStéphane RavierNIBouches-du-RhôneNon votant
Stéphane SautarelStéphane SautarelLes RépublicainsCantalPour
Sylviane NoëlSylviane NoëlLes RépublicainsHaute-SavoiePour
Sylvie Goy-ChaventSylvie Goy-ChaventLes RépublicainsAinPour
Sylvie RobertSylvie RobertSERIlle-et-VilainePour
Sylvie Valente Le HirSylvie Valente Le HirLes RépublicainsOisePour
Sylvie VermeilletSylvie VermeilletUCJuraContre
Teva RohfritschTeva RohfritschRDPIPolynésie françaisePour
Thierry CozicThierry CozicSERSarthePour
Thierry MeignenThierry MeignenLes RépublicainsSeine-Saint-DenisPour
Thomas DossusThomas DossusGESTRhônePour
Valérie BoyerValérie BoyerLes RépublicainsBouches-du-RhônePour
Vanina Paoli-GaginVanina Paoli-GaginLes IndépendantsAubeAbstention
Véronique GuillotinVéronique GuillotinRDSEMeurthe-et-MosellePour
Victorin LurelVictorin LurelSERGuadeloupePour
Vincent Capo-CanellasVincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisNon votant
Vincent DelahayeVincent DelahayeUCEssonneNon votant
Vincent ÉbléVincent ÉbléSERSeine-et-MarnePour
Vincent LouaultVincent LouaultLes IndépendantsIndre-et-LoireContre
Vivette LopezVivette LopezLes RépublicainsGardPour
Viviane ArtigalasViviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesPour
Viviane MaletViviane MaletLes RépublicainsLa RéunionPour
Xavier IacovelliXavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePour
Yan ChantrelYan ChantrelSERFrançais établis hors de France (Série 2)Pour
Yannick JadotYannick JadotGESTParisPour
Yves BleunvenYves BleunvenUCMorbihanNon votant