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13 mai 2025 · Sénat · Scrutin N°277

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Adopté333 votants

Chambre

Sénat

Objet

Adoption

Date

13 mai 2025

Texte lié

N° 494

Scrutin ID

sen-2024-277

Source officielle

Résumé

Le Sénat a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires.

Analyse

Le 13 mai 2025, le Sénat a procédé au scrutin public pour adopter l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires. Le texte a été adopté avec le soutien principal du Groupe Les Républicains, tandis que le Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky a constitué le principal bloc d'opposition. Ce vote fait suite à une discussion en séance publique, après le dépôt d'un rapport et la déclaration d'urgence par le gouvernement.

Implications

Le scrutin du 13 mai 2025 a permis d'adopter l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires. Cette adoption marque une avancée significative dans le processus législatif, bien que les prochaines étapes ne soient pas explicitement mentionnées dans l'historique récent.

Résumé généré par IA
190 Pour
29 Contre
114 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
Groupe Les Républicains124141
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain01640
Groupe Union Centriste35978
Groupe Les Indépendants - République et Territoires9191
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19000
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky01701
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen30140
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires00160
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe0004
Total1902911415

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

337 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Adel ZianeAdel ZianeSERSeine-Saint-DenisAbstention
Agnès CanayerAgnès CanayerLes RépublicainsSeine-MaritimePour
Agnès EvrenAgnès EvrenLes RépublicainsParisPour
Ahmed LaouedjAhmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisAbstention
Akli MellouliAkli MellouliGESTVal-de-MarneAbstention
Alain CadecAlain CadecLes RépublicainsCôtes-d'ArmorPour
Alain CazabonneAlain CazabonneUCGirondePour
Alain ChatillonAlain ChatillonLes RépublicainsHaute-GaronnePour
Alain DuffourgAlain DuffourgUCGersPour
Alain HoupertAlain HoupertLes RépublicainsCôte-d'OrPour
Alain JoyandetAlain JoyandetLes RépublicainsHaute-SaônePour
Alain MarcAlain MarcLes IndépendantsAveyronAbstention
Alain MilonAlain MilonLes RépublicainsVaucluseAbstention
Albéric de MontgolfierAlbéric de MontgolfierLes RépublicainsEure-et-LoirPour
Alexandra Borchio FontimpAlexandra Borchio FontimpLes RépublicainsAlpes-MaritimesPour
Alexandre BasquinAlexandre BasquinCRCE-KNordContre
Alexandre OuizilleAlexandre OuizilleSEROiseAbstention
Amel GacquerreAmel GacquerreUCPas-de-CalaisPour
André GuiolAndré GuiolRDSEVarAbstention
Anne Chain-LarchéAnne Chain-LarchéLes RépublicainsSeine-et-MarnePour
Anne SouyrisAnne SouyrisGESTParisAbstention
Anne VentalonAnne VentalonLes RépublicainsArdèchePour
Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrPour
Anne-Marie NédélecAnne-Marie NédélecLes RépublicainsHaute-MarnePour
Anne-Sophie PatruAnne-Sophie PatruUCIlle-et-VilaineContre
Anne-Sophie RomagnyAnne-Sophie RomagnyUCMarnePour
Annick BillonAnnick BillonUCVendéeAbstention
Annick JacquemetAnnick JacquemetUCDoubsContre
Annick PetrusAnnick PetrusLes RépublicainsSaint-MartinPour
Annie Le HouerouAnnie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorAbstention
Antoine LefèvreAntoine LefèvreLes RépublicainsAisnePour
Antoinette GuhlAntoinette GuhlGESTParisAbstention
Arnaud BazinArnaud BazinLes RépublicainsVal-d'OisePour
Audrey BélimAudrey BélimSERLa RéunionAbstention
Audrey LinkenheldAudrey LinkenheldSERNordAbstention
Aymeric DuroxAymeric DuroxNISeine-et-MarneNon votant
Béatrice GosselinBéatrice GosselinLes RépublicainsManchePour
Bernard BuisBernard BuisRDPIDrômePour
Bernard DelcrosBernard DelcrosUCCantalPour
Bernard FialaireBernard FialaireRDSERhôneAbstention
Bernard JomierBernard JomierSERParisAbstention
Bernard PilleferBernard PilleferUCLoir-et-CherPour
Brigitte DevésaBrigitte DevésaUCBouches-du-RhôneAbstention
Brigitte MicouleauBrigitte MicouleauLes RépublicainsHaute-GaronnePour
Bruno BelinBruno BelinLes RépublicainsViennePour
Bruno RojouanBruno RojouanLes RépublicainsAllierPour
Bruno SidoBruno SidoLes RépublicainsHaute-MarnePour
Catherine BelrhitiCatherine BelrhitiLes RépublicainsMosellePour
Catherine ConconneCatherine ConconneSERMartiniqueAbstention
Catherine Di FolcoCatherine Di FolcoLes RépublicainsRhôneContre
Catherine DumasCatherine DumasLes RépublicainsParisPour
Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimePour
Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisContre
Cécile CukiermanCécile CukiermanCRCE-KLoireContre
Cédric ChevalierCédric ChevalierLes IndépendantsMarneAbstention
Cédric PerrinCédric PerrinLes RépublicainsTerritoire de BelfortPour
Cédric VialCédric VialLes RépublicainsSavoiePour
Céline BrulinCéline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeContre
Chantal DeseyneChantal DeseyneLes RépublicainsEure-et-LoirAbstention
Christian BilhacChristian BilhacRDSEHéraultAbstention
Christian BruyenChristian BruyenLes RépublicainsMarnePour
Christian CambonChristian CambonLes RépublicainsVal-de-MarnePour
Christian KlingerChristian KlingerLes RépublicainsHaut-RhinPour
Christian Redon-SarrazyChristian Redon-SarrazySERHaute-VienneAbstention
Christine Bonfanti-DossatChristine Bonfanti-DossatLes RépublicainsLot-et-GaronnePour
Christine HerzogChristine HerzogUCMosellePour
Christine LavardeChristine LavardeLes RépublicainsHauts-de-SeinePour
Christophe ChaillouChristophe ChaillouSERLoiretAbstention
Christophe-André FrassaChristophe-André FrassaLes RépublicainsFrançais établis hors de France (Série 2)Pour
Christopher SzczurekChristopher SzczurekNIPas-de-CalaisNon votant
Claude KernClaude KernUCBas-RhinAbstention
Claude MalhuretClaude MalhuretLes IndépendantsAllierPour
Claude NougeinClaude NougeinLes RépublicainsCorrèzePour
Claude RaynalClaude RaynalSERHaute-GaronneAbstention
Clément PernotClément PernotLes RépublicainsJuraPour
Colombe BrosselColombe BrosselSERParisAbstention
Corinne BourcierCorinne BourcierLes IndépendantsMaine-et-LoirePour
Corinne FéretCorinne FéretSERCalvadosAbstention
Corinne ImbertCorinne ImbertLes RépublicainsCharente-MaritimePour
Corinne NarassiguinCorinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisAbstention
Cyril PellevatCyril PellevatLes IndépendantsHaute-SavoieAbstention
Damien MichalletDamien MichalletLes RépublicainsIsèrePour
Daniel ChasseingDaniel ChasseingLes IndépendantsCorrèzePour
Daniel FargeotDaniel FargeotUCVal-d'OisePour
Daniel GremilletDaniel GremilletLes RépublicainsVosgesPour
Daniel GueretDaniel GueretLes RépublicainsEure-et-LoirPour
Daniel LaurentDaniel LaurentLes RépublicainsCharente-MaritimePour
Daniel SalmonDaniel SalmonGESTIlle-et-VilaineAbstention
Dany WattebledDany WattebledLes IndépendantsNordAbstention
David MargueritteDavid MargueritteLes RépublicainsManchePour
David RosDavid RosSEREssonneAbstention
Denis BouadDenis BouadSERGardAbstention
Denise Saint-PéDenise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesPour
Didier MandelliDidier MandelliLes RépublicainsVendéePour
Didier MarieDidier MarieSERSeine-MaritimeAbstention
Didier RambaudDidier RambaudRDPIIsèrePour
Dominique de LeggeDominique de LeggeLes RépublicainsIlle-et-VilainePour
Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi SassoneLes RépublicainsAlpes-MaritimesPour
Dominique ThéophileDominique ThéophileRDPIGuadeloupePour
Dominique VérienDominique VérienUCYonneAbstention
Édouard CourtialÉdouard CourtialUCOisePour
Élisabeth DoineauÉlisabeth DoineauUCMayenneContre
Elsa SchalckElsa SchalckLes RépublicainsBas-RhinPour
Else JosephElse JosephLes RépublicainsArdennesPour
Émilienne PoumirolÉmilienne PoumirolSERHaute-GaronneAbstention
Emmanuel CapusEmmanuel CapusLes IndépendantsMaine-et-LoireAbstention
Éric GoldÉric GoldRDSEPuy-de-DômeAbstention
Éric JeansannetasÉric JeansannetasSERCreuseAbstention
Éric KerroucheÉric KerroucheSERLandesAbstention
Étienne BlancÉtienne BlancLes RépublicainsRhônePour
Evelyne Corbière NaminzoEvelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionContre
Évelyne PerrotÉvelyne PerrotUCAubeAbstention
Évelyne Renaud-GarabedianÉvelyne Renaud-GarabedianLes RépublicainsFrançais établis hors de France (Série 1)Pour
Fabien GayFabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisContre
Fabien GenetFabien GenetLes RépublicainsSaône-et-LoirePour
Florence Blatrix ContatFlorence Blatrix ContatSERAinAbstention
Florence LassaradeFlorence LassaradeLes RépublicainsGirondePour
Francis SzpinerFrancis SzpinerLes RépublicainsParisPour
Franck DhersinFranck DhersinUCNordNon votant
Franck MenonvilleFranck MenonvilleUCMeusePour
Franck MontaugéFranck MontaugéSERGersAbstention
François BonhommeFrançois BonhommeLes RépublicainsTarn-et-GaronnePour
François BonneauFrançois BonneauUCCharentePour
François PatriatFrançois PatriatRDPICôte-d'OrPour
Françoise DumontFrançoise DumontLes RépublicainsVarPour
Frédéric BuvalFrédéric BuvalRDPIMartiniquePour
Frédérique EspagnacFrédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesAbstention
Frédérique GerbaudFrédérique GerbaudLes RépublicainsIndrePour
Frédérique PuissatFrédérique PuissatLes RépublicainsIsèrePour
Georges NaturelGeorges NaturelLes RépublicainsNouvelle-CalédoniePour
Georges PatientGeorges PatientRDPIGuyanePour
Gérard LahellecGérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorContre
Gérard LarcherGérard LarcherLes RépublicainsYvelinesNon votant
Ghislaine SenéeGhislaine SenéeGESTYvelinesAbstention
Gilbert FavreauGilbert FavreauLes RépublicainsDeux-SèvresPour
Gilbert-Luc DevinazGilbert-Luc DevinazRDSERhôneAbstention
Gisèle JourdaGisèle JourdaSERAudeAbstention
Grégory BlancGrégory BlancGESTMaine-et-LoireAbstention
Guillaume ChevrollierGuillaume ChevrollierLes RépublicainsMayennePour
Guillaume GontardGuillaume GontardGESTIsèreAbstention
Guislain CambierGuislain CambierUCNordPour
Guy BenarrocheGuy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneAbstention
Guylène PantelGuylène PantelRDSELozèreAbstention
Hélène Conway-MouretHélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de France (Série 1)Abstention
Henri CabanelHenri CabanelRDSEHéraultAbstention
Henri LeroyHenri LeroyLes RépublicainsAlpes-MaritimesPour
Hervé GilléHervé GilléSERGirondeAbstention
Hervé MarseilleHervé MarseilleUCHauts-de-SeineNon votant
Hervé MaureyHervé MaureyUCEurePour
Hervé ReynaudHervé ReynaudLes RépublicainsLoirePour
Hugues SauryHugues SauryLes RépublicainsLoiretPour
Hussein BourgiHussein BourgiSERHéraultAbstention
Ian BrossatIan BrossatCRCE-KParisContre
Isabelle BriquetIsabelle BriquetSERHaute-VienneAbstention
Isabelle FlorennesIsabelle FlorennesUCHauts-de-SeineContre
Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-BrinioLes RépublicainsVal-d'OisePour
Jacques FerniqueJacques FerniqueGESTBas-RhinAbstention
Jacques GrosperrinJacques GrosperrinLes RépublicainsDoubsPour
Jean BacciJean BacciLes RépublicainsVarPour
Jean HingrayJean HingrayUCVosgesPour
Jean Pierre VogelJean Pierre VogelLes RépublicainsSarthePour
Jean SolJean SolLes RépublicainsPyrénées-OrientalesPour
Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste BlancLes RépublicainsVauclusePour
Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste LemoyneRDPIYonnePour
Jean-Claude AnglarsJean-Claude AnglarsLes RépublicainsAveyronPour
Jean-Claude TissotJean-Claude TissotSERLoireAbstention
Jean-François HussonJean-François HussonLes RépublicainsMeurthe-et-MosellePour
Jean-François LongeotJean-François LongeotUCDoubsNon votant
Jean-François RapinJean-François RapinLes RépublicainsPas-de-CalaisPour
Jean-Gérard PaumierJean-Gérard PaumierLes RépublicainsIndre-et-LoirePour
Jean-Jacques LozachJean-Jacques LozachSERCreuseAbstention
Jean-Jacques MichauJean-Jacques MichauSERAriègeAbstention
Jean-Jacques PanunziJean-Jacques PanunziLes RépublicainsCorse-du-SudPour
Jean-Luc BraultJean-Luc BraultLes IndépendantsLoir-et-CherPour
Jean-Luc FichetJean-Luc FichetSERFinistèreContre
Jean-Luc RuelleJean-Luc RuelleLes RépublicainsFrançais établis hors de France (Série 1)Pour
Jean-Marc BoyerJean-Marc BoyerLes RépublicainsPuy-de-DômePour
Jean-Marc DeliaJean-Marc DeliaUMPAlpes-MaritimesPour
Jean-Marc Vayssouze-FaureJean-Marc Vayssouze-FaureSERLotAbstention
Jean-Marie MizzonJean-Marie MizzonUCMosellePour
Jean-Michel ArnaudJean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesNon votant
Jean-Pierre CorbisezJean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisContre
Jean-Pierre GrandJean-Pierre GrandLes IndépendantsHéraultPour
Jean-Raymond HugonetJean-Raymond HugonetLes RépublicainsEssonnePour
Jean-Yves RouxJean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceAbstention
Jérémy BacchiJérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneContre
Jérôme DarrasJérôme DarrasSERPas-de-CalaisAbstention
Jocelyne AntoineJocelyne AntoineUCMeusePour
Jocelyne GuidezJocelyne GuidezUCEssonneAbstention
Joshua HochartJoshua HochartNINordNon votant
Karine DanielKarine DanielSERLoire-AtlantiqueAbstention
Khalifé KhaliféKhalifé KhaliféLes RépublicainsMosellePour
Kristina PluchetKristina PluchetLes RépublicainsEurePour
Lana TetuanuiLana TetuanuiUCPolynésie françaisePour
Laure DarcosLaure DarcosLes IndépendantsEssonneAbstention
Laurence GarnierLaurence GarnierLes RépublicainsLoire-AtlantiquePour
Laurence HarribeyLaurence HarribeySERGirondeAbstention
Laurence Muller-BronnLaurence Muller-BronnLes RépublicainsBas-RhinPour
Laurence RossignolLaurence RossignolSERVal-de-MarneAbstention
Laurent BurgoaLaurent BurgoaLes RépublicainsGardPour
Laurent DuplombLaurent DuplombLes RépublicainsHaute-LoirePour
Laurent LafonLaurent LafonUCVal-de-MarneNon votant
Laurent SomonLaurent SomonLes RépublicainsSommePour
Lauriane JosendeLauriane JosendeLes RépublicainsPyrénées-OrientalesPour
Loïc HervéLoïc HervéUCHaute-SavoieNon votant
Louis VogelLouis VogelLes IndépendantsSeine-et-MarneAbstention
Louis-Jean de NicolaÿLouis-Jean de NicolaÿLes RépublicainsSarthePour
Lucien StanzioneLucien StanzioneSERVaucluseAbstention
Ludovic HayeLudovic HayeUCHaut-RhinAbstention
Marc LaménieMarc LaménieLes IndépendantsArdennesPour
Marc-Philippe DaubresseMarc-Philippe DaubresseLes RépublicainsNordPour
Marianne MargatéMarianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarneContre
Marie MercierMarie MercierLes RépublicainsSaône-et-LoireAbstention
Marie-Arlette CarlottiMarie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneAbstention
Marie-Carole CiuntuMarie-Carole CiuntuLes RépublicainsVal-de-MarnePour
Marie-Claire Carrère-GéeMarie-Claire Carrère-GéeLes RépublicainsParisAbstention
Marie-Claude LermytteMarie-Claude LermytteLes IndépendantsNordAbstention
Marie-Claude VaraillasMarie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneContre
Marie-Do AeschlimannMarie-Do AeschlimannLes RépublicainsHauts-de-SeinePour
Marie-Jeanne BellamyMarie-Jeanne BellamyLes RépublicainsViennePour
Marie-Laure Phinera-HorthMarie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyanePour
Marie-Lise HousseauMarie-Lise HousseauUCTarnPour
Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La GontrieSERParisAbstention
Marie-Pierre MonierMarie-Pierre MonierSERDrômeAbstention
Marie-Pierre RicherMarie-Pierre RicherLes RépublicainsCherPour
Marion CanalèsMarion CanalèsSERPuy-de-DômeAbstention
Marta de CidracMarta de CidracLes RépublicainsYvelinesPour
Martin LévrierMartin LévrierRDPIYvelinesPour
Martine BerthetMartine BerthetLes RépublicainsSavoiePour
Maryse CarrèreMaryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesAbstention
Mathieu DarnaudMathieu DarnaudLes RépublicainsArdèchePour
Mathilde OllivierMathilde OllivierGESTFrançais établis hors de France (Série 1)Abstention
Max BrissonMax BrissonLes RépublicainsPyrénées-AtlantiquesPour
Mélanie VogelMélanie VogelGESTFrançais établis hors de France (Série 2)Abstention
Michaël WeberMichaël WeberSERMoselleAbstention
Michel BonnusMichel BonnusLes RépublicainsVarPour
Michel CanévetMichel CanévetUCFinistèreContre
Michel LaugierMichel LaugierUCYvelinesPour
Michel MassetMichel MassetRDSELot-et-GaronneAbstention
Michel SavinMichel SavinLes RépublicainsIsèrePour
Micheline JacquesMicheline JacquesLes RépublicainsSaint-BarthélemyPour
Michelle GréaumeMichelle GréaumeCRCE-KNordContre
Mickaël ValletMickaël ValletSERCharente-MaritimeAbstention
Mikaele KulimoetokeMikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaPour
Mireille JouveMireille JouveRDSEBouches-du-RhônePour
Monique de MarcoMonique de MarcoGESTGirondeAbstention
Monique LubinMonique LubinSERLandesAbstention
Muriel JourdaMuriel JourdaLes RépublicainsMorbihanPour
Nadège HavetNadège HavetRDPIFinistèrePour
Nadia SollogoubNadia SollogoubUCNièvrePour
Nadine BellurotNadine BellurotLes RépublicainsIndrePour
Nathalie GouletNathalie GouletUCOrnePour
Nicole BonnefoyNicole BonnefoySERCharenteAbstention
Nicole DurantonNicole DurantonRDPIEurePour
Olivia RichardOlivia RichardUCFrançais établis hors de France (Série 1)Pour
Olivier BitzOlivier BitzUCOrnePour
Olivier CadicOlivier CadicUCFrançais établis hors de France (Série 2)Pour
Olivier CigolottiOlivier CigolottiUCHaute-LoirePour
Olivier HennoOlivier HennoUCNordPour
Olivier JacquinOlivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleAbstention
Olivier PaccaudOlivier PaccaudLes RépublicainsOisePour
Olivier RietmannOlivier RietmannLes RépublicainsHaute-SaônePour
Pascal AllizardPascal AllizardLes RépublicainsCalvadosPour
Pascal MartinPascal MartinUCSeine-MaritimeNon votant
Pascal SavoldelliPascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneContre
Pascale GrunyPascale GrunyLes RépublicainsAisnePour
Patrice JolyPatrice JolySERNièvreAbstention
Patricia DemasPatricia DemasLes RépublicainsAlpes-MaritimesPour
Patricia SchillingerPatricia SchillingerRDPIHaut-RhinPour
Patrick ChaizePatrick ChaizeLes RépublicainsAinPour
Patrick ChauvetPatrick ChauvetUCSeine-MaritimeNon votant
Patrick KannerPatrick KannerSERNordAbstention
Paul Toussaint ParigiPaul Toussaint ParigiUCHaute-CorseContre
Pauline MartinPauline MartinLes RépublicainsLoiretPour
Philippe FolliotPhilippe FolliotUCTarnPour
Philippe GrosvaletPhilippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiqueAbstention
Philippe MouillerPhilippe MouillerLes RépublicainsDeux-SèvresPour
Philippe PaulPhilippe PaulLes RépublicainsFinistèrePour
Pierre BarrosPierre BarrosCRCE-KVal-d'OiseContre
Pierre CuypersPierre CuypersLes RépublicainsSeine-et-MarnePour
Pierre Jean RochettePierre Jean RochetteLes IndépendantsLoirePour
Pierre MédeviellePierre MédevielleLes IndépendantsHaute-GaronnePour
Pierre OuzouliasPierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineNon votant
Pierre-Alain RoironPierre-Alain RoironSERIndre-et-LoireAbstention
Pierre-Antoine LeviPierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronnePour
Pierre-Jean VerzelenPierre-Jean VerzelenLes IndépendantsAisneContre
Rachid TemalRachid TemalSERVal-d'OiseAbstention
Raphaël DaubetRaphaël DaubetRDSELotPour
Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet MongeGESTRhôneAbstention
Rémi CardonRémi CardonSERSommeAbstention
Rémi FéraudRémi FéraudSERParisAbstention
Rémy PointereauRémy PointereauLes RépublicainsCherPour
Robert Wienie XowieRobert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédonieContre
Roger KaroutchiRoger KaroutchiLes RépublicainsHauts-de-SeinePour
Ronan DantecRonan DantecGESTLoire-AtlantiqueAbstention
Ronan Le GleutRonan Le GleutLes RépublicainsFrançais établis hors de France (Série 1)Pour
Sabine DrexlerSabine DrexlerLes RépublicainsHaut-RhinPour
Saïd Omar OiliSaïd Omar OiliSERMayotteAbstention
Samantha CazebonneSamantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de France (Série 2)Pour
Sébastien FagnenSébastien FagnenSERMancheAbstention
Sebastien PlaSebastien PlaSERAudeAbstention
Serge MérillouSerge MérillouSERDordogneAbstention
Silvana SilvaniSilvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MoselleContre
Simon UzenatSimon UzenatSERMorbihanAbstention
Solanges NadilleSolanges NadilleRDPIGuadeloupePour
Sonia de La ProvôtéSonia de La ProvôtéUCCalvadosContre
Sophie Briante GuillemontSophie Briante GuillemontRDSEFrançais établis hors de France (Série 2)Abstention
Stéphane DemillyStéphane DemillyUCSommePour
Stéphane FouassinStéphane FouassinRDPILa RéunionPour
Stéphane Le RudulierStéphane Le RudulierLes RépublicainsBouches-du-RhônePour
Stéphane PiednoirStéphane PiednoirLes RépublicainsMaine-et-LoirePour
Stéphane RavierStéphane RavierNIBouches-du-RhôneNon votant
Stéphane SautarelStéphane SautarelLes RépublicainsCantalPour
Sylviane NoëlSylviane NoëlLes RépublicainsHaute-SavoiePour
Sylvie Goy-ChaventSylvie Goy-ChaventLes RépublicainsAinPour
Sylvie RobertSylvie RobertSERIlle-et-VilaineAbstention
Sylvie Valente Le HirSylvie Valente Le HirLes RépublicainsOisePour
Sylvie VermeilletSylvie VermeilletUCJuraPour
Teva RohfritschTeva RohfritschRDPIPolynésie françaisePour
Thierry CozicThierry CozicSERSartheAbstention
Thierry MeignenThierry MeignenLes RépublicainsSeine-Saint-DenisPour
Thomas DossusThomas DossusGESTRhôneAbstention
Valérie BoyerValérie BoyerLes RépublicainsBouches-du-RhônePour
Vanina Paoli-GaginVanina Paoli-GaginLes IndépendantsAubePour
Véronique GuillotinVéronique GuillotinRDSEMeurthe-et-MoselleAbstention
Victorin LurelVictorin LurelSERGuadeloupeAbstention
Vincent Capo-CanellasVincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisPour
Vincent DelahayeVincent DelahayeUCEssonneContre
Vincent ÉbléVincent ÉbléSERSeine-et-MarneAbstention
Vincent LouaultVincent LouaultLes IndépendantsIndre-et-LoireAbstention
Vivette LopezVivette LopezLes RépublicainsGardPour
Viviane ArtigalasViviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesAbstention
Viviane MaletViviane MaletLes RépublicainsLa RéunionPour
Xavier IacovelliXavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePour
Yan ChantrelYan ChantrelSERFrançais établis hors de France (Série 2)Abstention
Yannick JadotYannick JadotGESTParisAbstention
Yves BleunvenYves BleunvenUCMorbihanContre