17 déc. 2025 · Sénat · Scrutin N°129

l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

Adopté342 votants

Chambre

Sénat

Type de scrutin

Objet

Adoption

Date

17 déc. 2025

Texte lié

N° 66

Scrutin ID

sen-2025-129

Source officielle

Résumé

L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée a été adopté.

Analyse

Le Sénat a procédé à un scrutin public pour adopter l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre. Le texte a été adopté avec un soutien principal du Groupe Les Républicains, tandis que le Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires a constitué le bloc d'opposition principal. Ce scrutin fait suite à une décision de déclaration d'urgence et à une discussion en séance publique.

Implications

Le scrutin a été adopté, ce qui signifie que l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre a été validé par le Sénat. Les prochaines étapes de la procédure législative dépendront des actions futures, notamment le dépôt d'initiatives en navette mentionné dans l'historique récent.

Résumé généré par IA

232 Pour

88 Abst.

Groupe	Pour	Contre	Abst.	N.V.
Groupe Les Républicains	129	0	0	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	0	0	65	0
Groupe Union Centriste	58	0	0	1
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	20	0	0	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	19	0	0	0
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky	0	2	16	0
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen	6	4	7	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	0	16	0	0
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe	0	0	0	4
Total	232	22	88	6

Hémicycle — Vote

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Votes des membres

348 membres

Membre	Groupe	Circonscription	Vote
Adel Ziane	SOC	Seine-Saint-Denis	Abstention
Agnès Canayer	UMP	Seine-Maritime	Pour
Agnès Evren	UMP	Paris	Pour
Ahmed Laouedj	RDSE	Seine-Saint-Denis	Contre
Akli Mellouli	GEST	Val-de-Marne	Contre
Alain Cadec	UMP	Côtes-d'Armor	Pour
Alain Cazabonne	UC	Gironde	Pour
Alain Chatillon	UMP	Haute-Garonne	Pour
Alain Duffourg	UC	Gers	Pour
Alain Houpert	UMP	Côte-d'Or	Pour
Alain Joyandet	UMP	Haute-Saône	Pour
Alain Marc	RTLI	Aveyron	Pour
Alain Milon	UMP	Vaucluse	Pour
Albéric de Montgolfier	UMP	Eure-et-Loir	Pour
Alexandra Borchio Fontimp	UMP	Alpes-Maritimes	Pour
Alexandre Basquin	CRC	Nord	Contre
Alexandre Ouizille	SOC	Oise	Abstention
Amel Gacquerre	UC	Pas-de-Calais	Pour
André Guiol	RDSE	Var	Pour
Anne Chain-Larché	UMP	Seine-et-Marne	Pour
Anne Souyris	GEST	Paris	Contre
Anne Ventalon	UMP	Ardèche	Pour
Anne-Catherine Loisier	UC	Côte-d'Or	Pour
Anne-Marie Nédélec	UMP	Haute-Marne	Pour
Anne-Sophie Patru	UC	Ille-et-Vilaine	Pour
Anne-Sophie Romagny	UC	Marne	Pour
Annick Billon	UC	Vendée	Pour
Annick Girardin	RDSE	Saint-Pierre-et-Miquelon	Contre
Annick Jacquemet	UC	Doubs	Pour
Annick Petrus	UMP	Saint-Martin	Pour
Annie Le Houerou	SOC	Côtes-d'Armor	Abstention
Antoine Lefèvre	UMP	Aisne	Pour
Antoinette Guhl	GEST	Paris	Contre
Arnaud Bazin	UMP	Val-d'Oise	Pour
Audrey Bélim	SOC	La Réunion	Abstention
Audrey Linkenheld	SOC	Nord	Abstention
Aymeric Durox	NI	Seine-et-Marne	Non votant
Béatrice Gosselin	UMP	Manche	Pour
Bernard Buis	LREM	Drôme	Pour
Bernard Delcros	UC	Cantal	Pour
Bernard Fialaire	RDSE	Rhône	Pour
Bernard Jomier	SOC	Paris	Abstention
Bernard Pillefer	UC	Loir-et-Cher	Pour
Brigitte Bourguignon	UC	Pas-de-Calais	Pour
Brigitte Devésa	UC	Bouches-du-Rhône	Pour
Brigitte Micouleau	UMP	Haute-Garonne	Pour
Bruno Belin	UMP	Vienne	Pour
Bruno Retailleau	UMP	Vendée	Pour
Bruno Rojouan	UMP	Allier	Pour
Bruno Sido	UMP	Haute-Marne	Pour
Catherine Belrhiti	UMP	Moselle	Pour
Catherine Conconne	SOC	Martinique	Abstention
Catherine Di Folco	UMP	Rhône	Pour
Catherine Dumas	UMP	Paris	Pour
Catherine Morin-Desailly	UC	Seine-Maritime	Pour
Cathy Apourceau-Poly	CRC	Pas-de-Calais	Abstention
Cécile Cukierman	CRC	Loire	Abstention
Cédric Chevalier	RTLI	Marne	Pour
Cédric Perrin	UMP	Territoire de Belfort	Pour
Cédric Vial	UMP	Savoie	Pour
Céline Brulin	CRC	Seine-Maritime	Abstention
Chantal Deseyne	UMP	Eure-et-Loir	Pour
Christian Bilhac	RDSE	Hérault	Abstention
Christian Bruyen	UMP	Marne	Pour
Christian Cambon	UMP	Val-de-Marne	Pour
Christian Klinger	UMP	Haut-Rhin	Pour
Christian Redon-Sarrazy	SOC	Haute-Vienne	Abstention
Christine Bonfanti-Dossat	UMP	Lot-et-Garonne	Pour
Christine Herzog	UC	Moselle	Pour
Christine Lavarde	UMP	Hauts-de-Seine	Pour
Christophe Chaillou	SOC	Loiret	Abstention
Christophe-André Frassa	UMP	Français établis hors de France (Série 2)	Pour
Christopher Szczurek	NI	Pas-de-Calais	Non votant
Claude Kern	UC	Bas-Rhin	Pour
Claude Malhuret	RTLI	Allier	Pour
Claude Nougein	UMP	Corrèze	Pour
Claude Raynal	SOC	Haute-Garonne	Abstention
Clément Pernot	UMP	Jura	Pour
Colombe Brossel	SOC	Paris	Abstention
Corinne Bourcier	RTLI	Maine-et-Loire	Pour
Corinne Féret	SOC	Calvados	Abstention
Corinne Imbert	UMP	Charente-Maritime	Pour
Corinne Narassiguin	SOC	Seine-Saint-Denis	Abstention
Cyril Pellevat	RTLI	Haute-Savoie	Pour
Damien Michallet	UMP	Isère	Pour
Daniel Chasseing	RTLI	Corrèze	Pour
Daniel Fargeot	UC	Val-d'Oise	Pour
Daniel Gremillet	UMP	Vosges	Pour
Daniel Gueret	UMP	Eure-et-Loir	Pour
Daniel Laurent	UMP	Charente-Maritime	Pour
Daniel Salmon	GEST	Ille-et-Vilaine	Contre
Dany Wattebled	RTLI	Nord	Pour
David Margueritte	UMP	Manche	Pour
David Ros	SOC	Essonne	Abstention
Denis Bouad	SOC	Gard	Abstention
Denise Saint-Pé	UC	Pyrénées-Atlantiques	Pour
Didier Mandelli	UMP	Vendée	Pour
Didier Marie	SOC	Seine-Maritime	Abstention
Didier Rambaud	LREM	Isère	Pour
Dominique de Legge	UMP	Ille-et-Vilaine	Pour
Dominique Estrosi Sassone	UMP	Alpes-Maritimes	Pour
Dominique Théophile	LREM	Guadeloupe	Pour
Dominique Vérien	UC	Yonne	Pour
Édouard Courtial	UC	Oise	Pour
Élisabeth Doineau	UC	Mayenne	Pour
Elsa Schalck	UMP	Bas-Rhin	Pour
Else Joseph	UMP	Ardennes	Pour
Émilienne Poumirol	SOC	Haute-Garonne	Abstention
Emmanuel Capus	RTLI	Maine-et-Loire	Pour
Éric Gold	RDSE	Puy-de-Dôme	Abstention
Éric Jeansannetas	SOC	Creuse	Abstention
Éric Kerrouche	SOC	Landes	Abstention
Étienne Blanc	UMP	Rhône	Pour
Evelyne Corbière Naminzo	CRC	La Réunion	Abstention
Évelyne Perrot	UC	Aube	Pour
Évelyne Renaud-Garabedian	UMP	Français établis hors de France (Série 1)	Pour
Fabien Gay	CRC	Seine-Saint-Denis	Abstention
Fabien Genet	UMP	Saône-et-Loire	Pour
Florence Blatrix Contat	SOC	Ain	Abstention
Florence Lassarade	UMP	Gironde	Pour
Francis Szpiner	UMP	Paris	Pour
Franck Dhersin	UC	Nord	Pour
Franck Menonville	UC	Meuse	Pour
Franck Montaugé	SOC	Gers	Abstention
François Bonhomme	UMP	Tarn-et-Garonne	Pour
François Bonneau	UC	Charente	Pour
François Patriat	LREM	Côte-d'Or	Pour
François-Noël Buffet	UMP	Rhône	Pour
Françoise Dumont	UMP	Var	Pour
Frédéric Buval	LREM	Martinique	Pour
Frédérique Espagnac	SOC	Pyrénées-Atlantiques	Abstention
Frédérique Gerbaud	UMP	Indre	Pour
Frédérique Puissat	UMP	Isère	Pour
Georges Naturel	UMP	Nouvelle-Calédonie	Pour
Georges Patient	LREM	Guyane	Pour
Gérard Lahellec	CRC	Côtes-d'Armor	Abstention
Gérard Larcher	UMP	Yvelines	Non votant
Ghislaine Senée	GEST	Yvelines	Contre
Gilbert Favreau	UMP	Deux-Sèvres	Pour
Gilbert-Luc Devinaz	SOC	Rhône	Abstention
Gisèle Jourda	SOC	Aude	Abstention
Grégory Blanc	GEST	Maine-et-Loire	Contre
Guillaume Chevrollier	UMP	Mayenne	Pour
Guillaume Gontard	GEST	Isère	Contre
Guislain Cambier	UC	Nord	Pour
Guy Benarroche	GEST	Bouches-du-Rhône	Contre
Guylène Pantel	RDSE	Lozère	Abstention
Hélène Conway-Mouret	SOC	Français établis hors de France (Série 1)	Abstention
Henri Cabanel	RDSE	Hérault	Abstention
Henri Leroy	UMP	Alpes-Maritimes	Pour
Hervé Gillé	SOC	Gironde	Abstention
Hervé Marseille	UC	Hauts-de-Seine	Pour
Hervé Maurey	UC	Eure	Pour
Hervé Reynaud	UMP	Loire	Pour
Hugues Saury	UMP	Loiret	Pour
Hussein Bourgi	SOC	Hérault	Abstention
Ian Brossat	CRC	Paris	Abstention
Isabelle Briquet	SOC	Haute-Vienne	Abstention
Isabelle Florennes	UC	Hauts-de-Seine	Pour
Jacqueline Eustache-Brinio	UMP	Val-d'Oise	Pour
Jacques Fernique	GEST	Bas-Rhin	Contre
Jacques Grosperrin	UMP	Doubs	Pour
Jean Bacci	UMP	Var	Pour
Jean Hingray	UC	Vosges	Pour
Jean Pierre Vogel	UMP	Sarthe	Pour
Jean Sol	UMP	Pyrénées-Orientales	Pour
Jean-Baptiste Blanc	UMP	Vaucluse	Pour
Jean-Baptiste Lemoyne	LREM	Yonne	Pour
Jean-Claude Anglars	UMP	Aveyron	Pour
Jean-Claude Tissot	SOC	Loire	Abstention
Jean-François Husson	UMP	Meurthe-et-Moselle	Pour
Jean-François Longeot	UC	Doubs	Pour
Jean-François Rapin	UMP	Pas-de-Calais	Pour
Jean-Gérard Paumier	UMP	Indre-et-Loire	Pour
Jean-Jacques Lozach	SOC	Creuse	Abstention
Jean-Jacques Michau	SOC	Ariège	Abstention
Jean-Jacques Panunzi	UMP	Corse-du-Sud	Pour
Jean-Luc Brault	RTLI	Loir-et-Cher	Pour
Jean-Luc Fichet	SOC	Finistère	Abstention
Jean-Luc Ruelle	UMP	Français établis hors de France (Série 1)	Pour
Jean-Marc Boyer	UMP	Puy-de-Dôme	Pour
Jean-Marc Delia	UMP	Alpes-Maritimes	Pour
Jean-Marc Vayssouze-Faure	SOC	Lot	Abstention
Jean-Marie Mizzon	UC	Moselle	Pour
Jean-Michel Arnaud	UC	Hautes-Alpes	Pour
Jean-Pierre Corbisez	CRC	Pas-de-Calais	Abstention
Jean-Pierre Grand	RTLI	Hérault	Pour
Jean-Raymond Hugonet	UMP	Essonne	Pour
Jean-Yves Roux	RDSE	Alpes de Haute-Provence	Abstention
Jérémy Bacchi	CRC	Bouches-du-Rhône	Abstention
Jérôme Darras	SOC	Pas-de-Calais	Abstention
Jocelyne Antoine	UC	Meuse	Pour
Jocelyne Guidez	UC	Essonne	Pour
Joshua Hochart	NI	Nord	Non votant
Karine Daniel	SOC	Loire-Atlantique	Abstention
Khalifé Khalifé	UMP	Moselle	Pour
Kristina Pluchet	UMP	Eure	Pour
Lana Tetuanui	UC	Polynésie française	Pour
Laure Darcos	RTLI	Essonne	Pour
Laurence Garnier	UMP	Loire-Atlantique	Pour
Laurence Harribey	SOC	Gironde	Abstention
Laurence Muller-Bronn	UMP	Bas-Rhin	Pour
Laurence Rossignol	SOC	Val-de-Marne	Abstention
Laurent Burgoa	UMP	Gard	Pour
Laurent Duplomb	UMP	Haute-Loire	Pour
Laurent Lafon	UC	Val-de-Marne	Pour
Laurent Somon	UMP	Somme	Pour
Lauriane Josende	UMP	Pyrénées-Orientales	Pour
Loïc Hervé	UC	Haute-Savoie	Pour
Louis Vogel	RTLI	Seine-et-Marne	Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ	UMP	Sarthe	Pour
Lucien Stanzione	SOC	Vaucluse	Abstention
Ludovic Haye	UC	Haut-Rhin	Pour
Marc Laménie	RTLI	Ardennes	Pour
Marc Séné	UMP	Bas-Rhin	Pour
Marc-Philippe Daubresse	UMP	Nord	Pour
Marianne Margaté	CRC	Seine-et-Marne	Abstention
Marie Mercier	UMP	Saône-et-Loire	Pour
Marie-Arlette Carlotti	SOC	Bouches-du-Rhône	Abstention
Marie-Carole Ciuntu	UMP	Val-de-Marne	Pour
Marie-Claire Carrère-Gée	UMP	Paris	Pour
Marie-Claude Lermytte	RTLI	Nord	Pour
Marie-Claude Varaillas	CRC	Dordogne	Abstention
Marie-Do Aeschlimann	UMP	Hauts-de-Seine	Pour
Marie-Jeanne Bellamy	UMP	Vienne	Pour
Marie-Laure Phinera-Horth	LREM	Guyane	Pour
Marie-Lise Housseau	UC	Tarn	Pour
Marie-Pierre Bessin-Guérin	RTLI	Loire-Atlantique	Pour
Marie-Pierre de La Gontrie	SOC	Paris	Abstention
Marie-Pierre Monier	SOC	Drôme	Abstention
Marie-Pierre Mouton	UMP	Drôme	Pour
Marie-Pierre Richer	UMP	Cher	Pour
Marion Canalès	SOC	Puy-de-Dôme	Abstention
Marta de Cidrac	UMP	Yvelines	Pour
Martin Lévrier	LREM	Yvelines	Pour
Martine Berthet	UMP	Savoie	Pour
Maryse Carrère	RDSE	Hautes-Pyrénées	Contre
Mathieu Darnaud	UMP	Ardèche	Pour
Mathilde Ollivier	GEST	Français établis hors de France (Série 1)	Contre
Max Brisson	UMP	Pyrénées-Atlantiques	Pour
Mélanie Vogel	GEST	Français établis hors de France (Série 2)	Contre
Michaël Weber	SOC	Moselle	Abstention
Michel Bonnus	UMP	Var	Pour
Michel Canévet	UC	Finistère	Pour
Michel Laugier	UC	Yvelines	Pour
Michel Masset	RDSE	Lot-et-Garonne	Abstention
Michel Savin	UMP	Isère	Pour
Micheline Jacques	UMP	Saint-Barthélemy	Pour
Michelle Gréaume	CRC	Nord	Abstention
Mickaël Vallet	SOC	Charente-Maritime	Abstention
Mikaele Kulimoetoke	LREM	Iles Wallis et Futuna	Pour
Mireille Jouve	RDSE	Bouches-du-Rhône	Pour
Monique de Marco	GEST	Gironde	Contre
Monique Lubin	SOC	Landes	Abstention
Muriel Jourda	UMP	Morbihan	Pour
Nadège Havet	LREM	Finistère	Pour
Nadia Sollogoub	UC	Nièvre	Pour
Nadine Bellurot	UMP	Indre	Pour
Nathalie Delattre	RDSE	Gironde	Pour
Nathalie Goulet	UC	Orne	Pour
Nicole Bonnefoy	SOC	Charente	Abstention
Nicole Duranton	LREM	Eure	Pour
Olivia Richard	UC	Français établis hors de France (Série 1)	Pour
Olivier Bitz	UC	Orne	Pour
Olivier Cadic	UC	Français établis hors de France (Série 2)	Pour
Olivier Cigolotti	UC	Haute-Loire	Pour
Olivier Henno	UC	Nord	Pour
Olivier Jacquin	SOC	Meurthe-et-Moselle	Abstention
Olivier Paccaud	UMP	Oise	Pour
Olivier Rietmann	UMP	Haute-Saône	Pour
Pascal Allizard	UMP	Calvados	Pour
Pascal Martin	UC	Seine-Maritime	Pour
Pascal Savoldelli	CRC	Val-de-Marne	Contre
Pascale Gruny	UMP	Aisne	Pour
Patrice Joly	SOC	Nièvre	Abstention
Patricia Demas	UMP	Alpes-Maritimes	Pour
Patricia Schillinger	LREM	Haut-Rhin	Pour
Patrick Chaize	UMP	Ain	Pour
Patrick Chauvet	UC	Seine-Maritime	Pour
Patrick Kanner	SOC	Nord	Abstention
Paul Toussaint Parigi	UC	Haute-Corse	Pour
Paulette Matray	SOC	Saône-et-Loire	Abstention
Pauline Martin	UMP	Loiret	Pour
Philippe Folliot	UC	Tarn	Pour
Philippe Grosvalet	RDSE	Loire-Atlantique	Pour
Philippe Mouiller	UMP	Deux-Sèvres	Pour
Philippe Paul	UMP	Finistère	Pour
Pierre Barros	CRC	Val-d'Oise	Abstention
Pierre Cuypers	UMP	Seine-et-Marne	Pour
Pierre Jean Rochette	RTLI	Loire	Pour
Pierre Médevielle	RTLI	Haute-Garonne	Pour
Pierre Ouzoulias	CRC	Hauts-de-Seine	Abstention
Pierre-Alain Roiron	SOC	Indre-et-Loire	Abstention
Pierre-Antoine Levi	UC	Tarn-et-Garonne	Pour
Pierre-Jean Verzelen	RTLI	Aisne	Pour
Rachid Temal	SOC	Val-d'Oise	Abstention
Raphaël Daubet	RDSE	Lot	Abstention
Raymonde Poncet Monge	GEST	Rhône	Contre
Rémi Cardon	SOC	Somme	Abstention
Rémi Féraud	SOC	Paris	Abstention
Rémy Pointereau	UMP	Cher	Pour
Robert Wienie Xowie	CRC	Nouvelle-Calédonie	Abstention
Roger Karoutchi	UMP	Hauts-de-Seine	Pour
Ronan Dantec	GEST	Loire-Atlantique	Contre
Ronan Le Gleut	UMP	Français établis hors de France (Série 1)	Pour
Sabine Drexler	UMP	Haut-Rhin	Pour
Saïd Omar Oili	SOC	Mayotte	Abstention
Samantha Cazebonne	LREM	Français établis hors de France (Série 2)	Pour
Sébastien Fagnen	SOC	Manche	Abstention
Sebastien Pla	SOC	Aude	Abstention
Serge Mérillou	SOC	Dordogne	Abstention
Silvana Silvani	CRC	Meurthe-et-Moselle	Abstention
Simon Uzenat	SOC	Morbihan	Abstention
Solanges Nadille	LREM	Guadeloupe	Pour
Sonia de La Provôté	UC	Calvados	Pour
Sophie Briante Guillemont	RDSE	Français établis hors de France (Série 2)	Contre
Sophie Primas	UMP	Yvelines	Pour
Stéphane Demilly	UC	Somme	Pour
Stéphane Fouassin	LREM	La Réunion	Pour
Stéphane Le Rudulier	UMP	Bouches-du-Rhône	Pour
Stéphane Piednoir	UMP	Maine-et-Loire	Pour
Stéphane Ravier	NI	Bouches-du-Rhône	Non votant
Stéphane Sautarel	UMP	Cantal	Pour
Sylviane Noël	UMP	Haute-Savoie	Pour
Sylvie Goy-Chavent	UMP	Ain	Pour
Sylvie Robert	SOC	Ille-et-Vilaine	Abstention
Sylvie Valente Le Hir	UMP	Oise	Pour
Sylvie Vermeillet	UC	Jura	Non votant
Teva Rohfritsch	LREM	Polynésie française	Pour
Thani Mohamed Soilihi	LREM	Mayotte	Pour
Thierry Cozic	SOC	Sarthe	Abstention
Thierry Meignen	UMP	Seine-Saint-Denis	Pour
Thomas Dossus	GEST	Rhône	Contre
Valérie Boyer	UMP	Bouches-du-Rhône	Pour
Vanina Paoli-Gagin	RTLI	Aube	Pour
Véronique Guillotin	RDSE	Meurthe-et-Moselle	Pour
Victorin Lurel	SOC	Guadeloupe	Abstention
Vincent Capo-Canellas	UC	Seine-Saint-Denis	Pour
Vincent Delahaye	UC	Essonne	Pour
Vincent Éblé	SOC	Seine-et-Marne	Abstention
Vincent Louault	RTLI	Indre-et-Loire	Pour
Vivette Lopez	UMP	Gard	Pour
Viviane Artigalas	SOC	Hautes-Pyrénées	Abstention
Viviane Malet	UMP	La Réunion	Pour
Xavier Iacovelli	LREM	Hauts-de-Seine	Pour
Yan Chantrel	SOC	Français établis hors de France (Série 2)	Abstention
Yannick Jadot	GEST	Paris	Contre
Yves Bleunven	UC	Morbihan	Pour