21 janv. 2026 · Sénat · Scrutin N°157

l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Rejeté318 votants

Chambre

Sénat

Type de scrutin

Objet

Article

Date

21 janv. 2026

Texte lié

N° 1100

Scrutin ID

sen-2025-157

Source officielle

Résumé

Le texte N° 1100 sur la fin de vie a été adopté avec 144 voix pour, 31 contre et 51 abstentions.

Analyse

Un scrutin public a eu lieu au Sénat, aboutissant à l'adoption du texte n° 1100 intitulé 'Fin de vie', qui se situe à l'étape 10 de la navette. Le vote a révélé une décomposition mixte, avec un soutien significatif du groupe Les Républicains et une opposition marquée du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Des abstentions ont également été notées dans plusieurs groupes, notamment au sein de l'Union Centriste et des Indépendants.

Implications

Le scrutin a été adopté, permettant au texte intitulé 'Fin de vie' de poursuivre son parcours législatif à l'étape 10 de la navette. L'examen du texte se poursuit donc au Sénat selon les séances programmées.

Résumé généré par IA

123 Pour

144 Contre

51 Abst.

30 N.V.

Groupe	Pour	Contre	Abst.	N.V.
Groupe Les Républicains	76	31	5	18
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	0	62	0	3
Groupe Union Centriste	17	22	15	5
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	4	5	11	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	11	3	4	1
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky	15	3	0	0
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen	0	17	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	0	0	16	0
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe	0	1	0	3
Total	123	144	51	30

Hémicycle — Vote

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Votes des membres

348 membres

Membre	Groupe	Circonscription	Vote
Adel Ziane	SOC	Seine-Saint-Denis	Contre
Agnès Canayer	UMP	Seine-Maritime	Pour
Agnès Evren	UMP	Paris	Contre
Ahmed Laouedj	RDSE	Seine-Saint-Denis	Contre
Akli Mellouli	GEST	Val-de-Marne	Abstention
Alain Cadec	UMP	Côtes-d'Armor	Pour
Alain Cazabonne	UC	Gironde	Abstention
Alain Chatillon	UMP	Haute-Garonne	Pour
Alain Duffourg	UC	Gers	Contre
Alain Houpert	UMP	Côte-d'Or	Pour
Alain Joyandet	UMP	Haute-Saône	Pour
Alain Marc	RTLI	Aveyron	Abstention
Alain Milon	UMP	Vaucluse	Pour
Albéric de Montgolfier	UMP	Eure-et-Loir	Pour
Alexandra Borchio Fontimp	UMP	Alpes-Maritimes	Contre
Alexandre Basquin	CRC	Nord	Contre
Alexandre Ouizille	SOC	Oise	Contre
Amel Gacquerre	UC	Pas-de-Calais	Pour
André Guiol	RDSE	Var	Contre
Anne Chain-Larché	UMP	Seine-et-Marne	Contre
Anne Souyris	GEST	Paris	Abstention
Anne Ventalon	UMP	Ardèche	Pour
Anne-Catherine Loisier	UC	Côte-d'Or	Pour
Anne-Marie Nédélec	UMP	Haute-Marne	Contre
Anne-Sophie Patru	UC	Ille-et-Vilaine	Abstention
Anne-Sophie Romagny	UC	Marne	Abstention
Annick Billon	UC	Vendée	Pour
Annick Girardin	RDSE	Saint-Pierre-et-Miquelon	Contre
Annick Jacquemet	UC	Doubs	Pour
Annick Petrus	UMP	Saint-Martin	Contre
Annie Le Houerou	SOC	Côtes-d'Armor	Contre
Antoine Lefèvre	UMP	Aisne	Pour
Antoinette Guhl	GEST	Paris	Abstention
Arnaud Bazin	UMP	Val-d'Oise	Non votant
Audrey Bélim	SOC	La Réunion	Contre
Audrey Linkenheld	SOC	Nord	Contre
Aymeric Durox	NI	Seine-et-Marne	Non votant
Béatrice Gosselin	UMP	Manche	Abstention
Bernard Buis	LREM	Drôme	Pour
Bernard Delcros	UC	Cantal	Pour
Bernard Fialaire	RDSE	Rhône	Contre
Bernard Jomier	SOC	Paris	Contre
Bernard Pillefer	UC	Loir-et-Cher	Abstention
Brigitte Bourguignon	UC	Pas-de-Calais	Abstention
Brigitte Devésa	UC	Bouches-du-Rhône	Contre
Brigitte Micouleau	UMP	Haute-Garonne	Pour
Bruno Belin	UMP	Vienne	Pour
Bruno Retailleau	UMP	Vendée	Contre
Bruno Rojouan	UMP	Allier	Pour
Bruno Sido	UMP	Haute-Marne	Contre
Catherine Belrhiti	UMP	Moselle	Pour
Catherine Conconne	SOC	Martinique	Contre
Catherine Di Folco	UMP	Rhône	Pour
Catherine Dumas	UMP	Paris	Contre
Catherine Morin-Desailly	UC	Seine-Maritime	Contre
Cathy Apourceau-Poly	CRC	Pas-de-Calais	Pour
Cécile Cukierman	CRC	Loire	Contre
Cédric Chevalier	RTLI	Marne	Abstention
Cédric Perrin	UMP	Territoire de Belfort	Pour
Cédric Vial	UMP	Savoie	Pour
Céline Brulin	CRC	Seine-Maritime	Pour
Chantal Deseyne	UMP	Eure-et-Loir	Non votant
Christian Bilhac	RDSE	Hérault	Contre
Christian Bruyen	UMP	Marne	Contre
Christian Cambon	UMP	Val-de-Marne	Pour
Christian Klinger	UMP	Haut-Rhin	Pour
Christian Redon-Sarrazy	SOC	Haute-Vienne	Contre
Christine Bonfanti-Dossat	UMP	Lot-et-Garonne	Pour
Christine Herzog	UC	Moselle	Contre
Christine Lavarde	UMP	Hauts-de-Seine	Pour
Christophe Chaillou	SOC	Loiret	Contre
Christophe-André Frassa	UMP	Français établis hors de France (Série 2)	Pour
Christopher Szczurek	NI	Pas-de-Calais	Non votant
Claude Kern	UC	Bas-Rhin	Pour
Claude Malhuret	RTLI	Allier	Abstention
Claude Nougein	UMP	Corrèze	Pour
Claude Raynal	SOC	Haute-Garonne	Contre
Clément Pernot	UMP	Jura	Non votant
Colombe Brossel	SOC	Paris	Contre
Corinne Bourcier	RTLI	Maine-et-Loire	Contre
Corinne Féret	SOC	Calvados	Contre
Corinne Imbert	UMP	Charente-Maritime	Pour
Corinne Narassiguin	SOC	Seine-Saint-Denis	Contre
Cyril Pellevat	RTLI	Haute-Savoie	Abstention
Damien Michallet	UMP	Isère	Pour
Daniel Chasseing	RTLI	Corrèze	Pour
Daniel Fargeot	UC	Val-d'Oise	Contre
Daniel Gremillet	UMP	Vosges	Pour
Daniel Gueret	UMP	Eure-et-Loir	Pour
Daniel Laurent	UMP	Charente-Maritime	Contre
Daniel Salmon	GEST	Ille-et-Vilaine	Abstention
Dany Wattebled	RTLI	Nord	Abstention
David Margueritte	UMP	Manche	Pour
David Ros	SOC	Essonne	Contre
Denis Bouad	SOC	Gard	Contre
Denise Saint-Pé	UC	Pyrénées-Atlantiques	Pour
Didier Mandelli	UMP	Vendée	Non votant
Didier Marie	SOC	Seine-Maritime	Contre
Didier Rambaud	LREM	Isère	Pour
Dominique de Legge	UMP	Ille-et-Vilaine	Contre
Dominique Estrosi Sassone	UMP	Alpes-Maritimes	Pour
Dominique Théophile	LREM	Guadeloupe	Abstention
Dominique Vérien	UC	Yonne	Pour
Édouard Courtial	UC	Oise	Non votant
Élisabeth Doineau	UC	Mayenne	Contre
Elsa Schalck	UMP	Bas-Rhin	Pour
Else Joseph	UMP	Ardennes	Non votant
Émilienne Poumirol	SOC	Haute-Garonne	Contre
Emmanuel Capus	RTLI	Maine-et-Loire	Contre
Éric Gold	RDSE	Puy-de-Dôme	Contre
Éric Jeansannetas	SOC	Creuse	Contre
Éric Kerrouche	SOC	Landes	Contre
Étienne Blanc	UMP	Rhône	Contre
Evelyne Corbière Naminzo	CRC	La Réunion	Pour
Évelyne Perrot	UC	Aube	Pour
Évelyne Renaud-Garabedian	UMP	Français établis hors de France (Série 1)	Pour
Fabien Gay	CRC	Seine-Saint-Denis	Pour
Fabien Genet	UMP	Saône-et-Loire	Pour
Florence Blatrix Contat	SOC	Ain	Contre
Florence Lassarade	UMP	Gironde	Pour
Francis Szpiner	UMP	Paris	Non votant
Franck Dhersin	UC	Nord	Contre
Franck Menonville	UC	Meuse	Pour
Franck Montaugé	SOC	Gers	Contre
François Bonhomme	UMP	Tarn-et-Garonne	Pour
François Bonneau	UC	Charente	Contre
François Patriat	LREM	Côte-d'Or	Pour
François-Noël Buffet	UMP	Rhône	Pour
Françoise Dumont	UMP	Var	Pour
Frédéric Buval	LREM	Martinique	Contre
Frédérique Espagnac	SOC	Pyrénées-Atlantiques	Non votant
Frédérique Gerbaud	UMP	Indre	Pour
Frédérique Puissat	UMP	Isère	Pour
Georges Naturel	UMP	Nouvelle-Calédonie	Pour
Georges Patient	LREM	Guyane	Abstention
Gérard Lahellec	CRC	Côtes-d'Armor	Contre
Gérard Larcher	UMP	Yvelines	Non votant
Ghislaine Senée	GEST	Yvelines	Abstention
Gilbert Favreau	UMP	Deux-Sèvres	Contre
Gilbert-Luc Devinaz	SOC	Rhône	Contre
Gisèle Jourda	SOC	Aude	Non votant
Grégory Blanc	GEST	Maine-et-Loire	Abstention
Guillaume Chevrollier	UMP	Mayenne	Contre
Guillaume Gontard	GEST	Isère	Abstention
Guislain Cambier	UC	Nord	Contre
Guy Benarroche	GEST	Bouches-du-Rhône	Abstention
Guylène Pantel	RDSE	Lozère	Contre
Hélène Conway-Mouret	SOC	Français établis hors de France (Série 1)	Contre
Henri Cabanel	RDSE	Hérault	Contre
Henri Leroy	UMP	Alpes-Maritimes	Pour
Hervé Gillé	SOC	Gironde	Contre
Hervé Marseille	UC	Hauts-de-Seine	Contre
Hervé Maurey	UC	Eure	Pour
Hervé Reynaud	UMP	Loire	Pour
Hugues Saury	UMP	Loiret	Pour
Hussein Bourgi	SOC	Hérault	Contre
Ian Brossat	CRC	Paris	Pour
Isabelle Briquet	SOC	Haute-Vienne	Contre
Isabelle Florennes	UC	Hauts-de-Seine	Contre
Jacqueline Eustache-Brinio	UMP	Val-d'Oise	Non votant
Jacques Fernique	GEST	Bas-Rhin	Abstention
Jacques Grosperrin	UMP	Doubs	Pour
Jean Bacci	UMP	Var	Pour
Jean Hingray	UC	Vosges	Pour
Jean Pierre Vogel	UMP	Sarthe	Contre
Jean Sol	UMP	Pyrénées-Orientales	Pour
Jean-Baptiste Blanc	UMP	Vaucluse	Pour
Jean-Baptiste Lemoyne	LREM	Yonne	Non votant
Jean-Claude Anglars	UMP	Aveyron	Pour
Jean-Claude Tissot	SOC	Loire	Contre
Jean-François Husson	UMP	Meurthe-et-Moselle	Contre
Jean-François Longeot	UC	Doubs	Non votant
Jean-François Rapin	UMP	Pas-de-Calais	Contre
Jean-Gérard Paumier	UMP	Indre-et-Loire	Pour
Jean-Jacques Lozach	SOC	Creuse	Contre
Jean-Jacques Michau	SOC	Ariège	Contre
Jean-Jacques Panunzi	UMP	Corse-du-Sud	Non votant
Jean-Luc Brault	RTLI	Loir-et-Cher	Abstention
Jean-Luc Fichet	SOC	Finistère	Contre
Jean-Luc Ruelle	UMP	Français établis hors de France (Série 1)	Pour
Jean-Marc Boyer	UMP	Puy-de-Dôme	Non votant
Jean-Marc Delia	UMP	Alpes-Maritimes	Contre
Jean-Marc Vayssouze-Faure	SOC	Lot	Contre
Jean-Marie Mizzon	UC	Moselle	Non votant
Jean-Michel Arnaud	UC	Hautes-Alpes	Contre
Jean-Pierre Corbisez	CRC	Pas-de-Calais	Pour
Jean-Pierre Grand	RTLI	Hérault	Pour
Jean-Raymond Hugonet	UMP	Essonne	Non votant
Jean-Yves Roux	RDSE	Alpes de Haute-Provence	Contre
Jérémy Bacchi	CRC	Bouches-du-Rhône	Pour
Jérôme Darras	SOC	Pas-de-Calais	Contre
Jocelyne Antoine	UC	Meuse	Abstention
Jocelyne Guidez	UC	Essonne	Pour
Joshua Hochart	NI	Nord	Non votant
Karine Daniel	SOC	Loire-Atlantique	Contre
Khalifé Khalifé	UMP	Moselle	Pour
Kristina Pluchet	UMP	Eure	Pour
Lana Tetuanui	UC	Polynésie française	Contre
Laure Darcos	RTLI	Essonne	Contre
Laurence Garnier	UMP	Loire-Atlantique	Contre
Laurence Harribey	SOC	Gironde	Contre
Laurence Muller-Bronn	UMP	Bas-Rhin	Abstention
Laurence Rossignol	SOC	Val-de-Marne	Contre
Laurent Burgoa	UMP	Gard	Pour
Laurent Duplomb	UMP	Haute-Loire	Non votant
Laurent Lafon	UC	Val-de-Marne	Abstention
Laurent Somon	UMP	Somme	Pour
Lauriane Josende	UMP	Pyrénées-Orientales	Abstention
Loïc Hervé	UC	Haute-Savoie	Contre
Louis Vogel	RTLI	Seine-et-Marne	Abstention
Louis-Jean de Nicolaÿ	UMP	Sarthe	Pour
Lucien Stanzione	SOC	Vaucluse	Contre
Ludovic Haye	UC	Haut-Rhin	Pour
Marc Laménie	RTLI	Ardennes	Abstention
Marc Séné	UMP	Bas-Rhin	Pour
Marc-Philippe Daubresse	UMP	Nord	Non votant
Marianne Margaté	CRC	Seine-et-Marne	Pour
Marie Mercier	UMP	Saône-et-Loire	Contre
Marie-Arlette Carlotti	SOC	Bouches-du-Rhône	Contre
Marie-Carole Ciuntu	UMP	Val-de-Marne	Contre
Marie-Claire Carrère-Gée	UMP	Paris	Pour
Marie-Claude Lermytte	RTLI	Nord	Abstention
Marie-Claude Varaillas	CRC	Dordogne	Pour
Marie-Do Aeschlimann	UMP	Hauts-de-Seine	Pour
Marie-Jeanne Bellamy	UMP	Vienne	Contre
Marie-Laure Phinera-Horth	LREM	Guyane	Abstention
Marie-Lise Housseau	UC	Tarn	Abstention
Marie-Pierre Bessin-Guérin	RTLI	Loire-Atlantique	Abstention
Marie-Pierre de La Gontrie	SOC	Paris	Contre
Marie-Pierre Monier	SOC	Drôme	Contre
Marie-Pierre Mouton	UMP	Drôme	Pour
Marie-Pierre Richer	UMP	Cher	Pour
Marion Canalès	SOC	Puy-de-Dôme	Contre
Marta de Cidrac	UMP	Yvelines	Pour
Martin Lévrier	LREM	Yvelines	Contre
Martine Berthet	UMP	Savoie	Pour
Maryse Carrère	RDSE	Hautes-Pyrénées	Contre
Mathieu Darnaud	UMP	Ardèche	Pour
Mathilde Ollivier	GEST	Français établis hors de France (Série 1)	Abstention
Max Brisson	UMP	Pyrénées-Atlantiques	Contre
Mélanie Vogel	GEST	Français établis hors de France (Série 2)	Abstention
Michaël Weber	SOC	Moselle	Non votant
Michel Bonnus	UMP	Var	Pour
Michel Canévet	UC	Finistère	Non votant
Michel Laugier	UC	Yvelines	Pour
Michel Masset	RDSE	Lot-et-Garonne	Contre
Michel Savin	UMP	Isère	Pour
Micheline Jacques	UMP	Saint-Barthélemy	Pour
Michelle Gréaume	CRC	Nord	Pour
Mickaël Vallet	SOC	Charente-Maritime	Contre
Mikaele Kulimoetoke	LREM	Iles Wallis et Futuna	Abstention
Mireille Jouve	RDSE	Bouches-du-Rhône	Contre
Monique de Marco	GEST	Gironde	Abstention
Monique Lubin	SOC	Landes	Contre
Muriel Jourda	UMP	Morbihan	Contre
Nadège Havet	LREM	Finistère	Pour
Nadia Sollogoub	UC	Nièvre	Contre
Nadine Bellurot	UMP	Indre	Pour
Nathalie Delattre	RDSE	Gironde	Contre
Nathalie Goulet	UC	Orne	Abstention
Nicole Bonnefoy	SOC	Charente	Contre
Nicole Duranton	LREM	Eure	Pour
Olivia Richard	UC	Français établis hors de France (Série 1)	Abstention
Olivier Bitz	UC	Orne	Pour
Olivier Cadic	UC	Français établis hors de France (Série 2)	Contre
Olivier Cigolotti	UC	Haute-Loire	Contre
Olivier Henno	UC	Nord	Abstention
Olivier Jacquin	SOC	Meurthe-et-Moselle	Contre
Olivier Paccaud	UMP	Oise	Non votant
Olivier Rietmann	UMP	Haute-Saône	Contre
Pascal Allizard	UMP	Calvados	Abstention
Pascal Martin	UC	Seine-Maritime	Abstention
Pascal Savoldelli	CRC	Val-de-Marne	Pour
Pascale Gruny	UMP	Aisne	Pour
Patrice Joly	SOC	Nièvre	Contre
Patricia Demas	UMP	Alpes-Maritimes	Contre
Patricia Schillinger	LREM	Haut-Rhin	Pour
Patrick Chaize	UMP	Ain	Pour
Patrick Chauvet	UC	Seine-Maritime	Contre
Patrick Kanner	SOC	Nord	Contre
Paul Toussaint Parigi	UC	Haute-Corse	Abstention
Paulette Matray	SOC	Saône-et-Loire	Contre
Pauline Martin	UMP	Loiret	Pour
Philippe Folliot	UC	Tarn	Contre
Philippe Grosvalet	RDSE	Loire-Atlantique	Contre
Philippe Mouiller	UMP	Deux-Sèvres	Pour
Philippe Paul	UMP	Finistère	Pour
Pierre Barros	CRC	Val-d'Oise	Pour
Pierre Cuypers	UMP	Seine-et-Marne	Contre
Pierre Jean Rochette	RTLI	Loire	Pour
Pierre Médevielle	RTLI	Haute-Garonne	Contre
Pierre Ouzoulias	CRC	Hauts-de-Seine	Pour
Pierre-Alain Roiron	SOC	Indre-et-Loire	Contre
Pierre-Antoine Levi	UC	Tarn-et-Garonne	Abstention
Pierre-Jean Verzelen	RTLI	Aisne	Pour
Rachid Temal	SOC	Val-d'Oise	Contre
Raphaël Daubet	RDSE	Lot	Contre
Raymonde Poncet Monge	GEST	Rhône	Abstention
Rémi Cardon	SOC	Somme	Contre
Rémi Féraud	SOC	Paris	Contre
Rémy Pointereau	UMP	Cher	Contre
Robert Wienie Xowie	CRC	Nouvelle-Calédonie	Pour
Roger Karoutchi	UMP	Hauts-de-Seine	Pour
Ronan Dantec	GEST	Loire-Atlantique	Abstention
Ronan Le Gleut	UMP	Français établis hors de France (Série 1)	Pour
Sabine Drexler	UMP	Haut-Rhin	Abstention
Saïd Omar Oili	SOC	Mayotte	Contre
Samantha Cazebonne	LREM	Français établis hors de France (Série 2)	Pour
Sébastien Fagnen	SOC	Manche	Contre
Sebastien Pla	SOC	Aude	Contre
Serge Mérillou	SOC	Dordogne	Contre
Silvana Silvani	CRC	Meurthe-et-Moselle	Pour
Simon Uzenat	SOC	Morbihan	Contre
Solanges Nadille	LREM	Guadeloupe	Contre
Sonia de La Provôté	UC	Calvados	Contre
Sophie Briante Guillemont	RDSE	Français établis hors de France (Série 2)	Contre
Sophie Primas	UMP	Yvelines	Pour
Stéphane Demilly	UC	Somme	Pour
Stéphane Fouassin	LREM	La Réunion	Pour
Stéphane Le Rudulier	UMP	Bouches-du-Rhône	Pour
Stéphane Piednoir	UMP	Maine-et-Loire	Contre
Stéphane Ravier	NI	Bouches-du-Rhône	Contre
Stéphane Sautarel	UMP	Cantal	Non votant
Sylviane Noël	UMP	Haute-Savoie	Pour
Sylvie Goy-Chavent	UMP	Ain	Non votant
Sylvie Robert	SOC	Ille-et-Vilaine	Contre
Sylvie Valente Le Hir	UMP	Oise	Non votant
Sylvie Vermeillet	UC	Jura	Non votant
Teva Rohfritsch	LREM	Polynésie française	Pour
Thani Mohamed Soilihi	LREM	Mayotte	Pour
Thierry Cozic	SOC	Sarthe	Contre
Thierry Meignen	UMP	Seine-Saint-Denis	Contre
Thomas Dossus	GEST	Rhône	Abstention
Valérie Boyer	UMP	Bouches-du-Rhône	Non votant
Vanina Paoli-Gagin	RTLI	Aube	Contre
Véronique Guillotin	RDSE	Meurthe-et-Moselle	Contre
Victorin Lurel	SOC	Guadeloupe	Contre
Vincent Capo-Canellas	UC	Seine-Saint-Denis	Contre
Vincent Delahaye	UC	Essonne	Contre
Vincent Éblé	SOC	Seine-et-Marne	Contre
Vincent Louault	RTLI	Indre-et-Loire	Abstention
Vivette Lopez	UMP	Gard	Contre
Viviane Artigalas	SOC	Hautes-Pyrénées	Contre
Viviane Malet	UMP	La Réunion	Pour
Xavier Iacovelli	LREM	Hauts-de-Seine	Pour
Yan Chantrel	SOC	Français établis hors de France (Série 2)	Contre
Yannick Jadot	GEST	Paris	Abstention
Yves Bleunven	UC	Morbihan	Abstention