OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

21 janv. 2026 · Sénat · Scrutin N°158

les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Rejeté320 votants

Chambre

Sénat

Type de scrutin

Objet

Amendement

Date

21 janv. 2026

Texte lié

N° 1100

Scrutin ID

sen-2025-158

Source officielle

Résumé

Le texte N° 1100 sur la fin de vie a été adopté au Sénat avec 212 voix pour, 59 contre et 26 abstentions.

Analyse

Lors de la séance du 21 janvier 2026, un scrutin public a été réalisé au Sénat, aboutissant à l'adoption du texte N° 1100 sur la fin de vie. La décomposition des votes a révélé une opposition significative, notamment de la part des groupes Socialiste, Écologiste et Républicain, ainsi que du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, qui ont tous voté contre. Ce scrutin intervient à l'étape 10 de la navette législative.

Implications

Le scrutin a été adopté, permettant au texte intitulé 'Fin de vie' de poursuivre son examen à l'étape 10 de la navette. Les actions récentes indiquent un dépôt de rapport le 7 janvier 2026, ce qui suggère que le texte continuera d'être discuté dans les séances programmées.

Résumé généré par IA
82 Pour
212 Contre
28 N.V.
GroupePourContreAbst.N.V.
Groupe Les Républicains5059516
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain06005
Groupe Union Centriste192956
Groupe Les Indépendants - République et Territoires53120
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants41041
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky01800
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen01700
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires01600
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe4000
Total822122628

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

348 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Adel ZianeAdel ZianeSOCSeine-Saint-DenisContre
Agnès CanayerAgnès CanayerUMPSeine-MaritimePour
Agnès EvrenAgnès EvrenUMPParisPour
Ahmed LaouedjAhmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisContre
Akli MellouliAkli MellouliGESTVal-de-MarneContre
Alain CadecAlain CadecUMPCôtes-d'ArmorContre
Alain CazabonneAlain CazabonneUCGirondeContre
Alain ChatillonAlain ChatillonUMPHaute-GaronneContre
Alain DuffourgAlain DuffourgUCGersPour
Alain HoupertAlain HoupertUMPCôte-d'OrContre
Alain JoyandetAlain JoyandetUMPHaute-SaôneContre
Alain MarcAlain MarcRTLIAveyronAbstention
Alain MilonAlain MilonUMPVaucluseAbstention
Albéric de MontgolfierAlbéric de MontgolfierUMPEure-et-LoirContre
Alexandra Borchio FontimpAlexandra Borchio FontimpUMPAlpes-MaritimesContre
Alexandre BasquinAlexandre BasquinCRCNordContre
Alexandre OuizilleAlexandre OuizilleSOCOiseContre
Amel GacquerreAmel GacquerreUCPas-de-CalaisContre
André GuiolAndré GuiolRDSEVarContre
Anne Chain-LarchéAnne Chain-LarchéUMPSeine-et-MarnePour
Anne SouyrisAnne SouyrisGESTParisContre
Anne VentalonAnne VentalonUMPArdèchePour
Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrContre
Anne-Marie NédélecAnne-Marie NédélecUMPHaute-MarneContre
Anne-Sophie PatruAnne-Sophie PatruUCIlle-et-VilaineContre
Anne-Sophie RomagnyAnne-Sophie RomagnyUCMarneAbstention
Annick BillonAnnick BillonUCVendéePour
Annick GirardinAnnick GirardinRDSESaint-Pierre-et-MiquelonContre
Annick JacquemetAnnick JacquemetUCDoubsContre
Annick PetrusAnnick PetrusUMPSaint-MartinPour
Annie Le HouerouAnnie Le HouerouSOCCôtes-d'ArmorContre
Antoine LefèvreAntoine LefèvreUMPAisneContre
Antoinette GuhlAntoinette GuhlGESTParisContre
Arnaud BazinArnaud BazinUMPVal-d'OiseNon votant
Audrey BélimAudrey BélimSOCLa RéunionContre
Audrey LinkenheldAudrey LinkenheldSOCNordContre
Aymeric DuroxAymeric DuroxNISeine-et-MarnePour
Béatrice GosselinBéatrice GosselinUMPManchePour
Bernard BuisBernard BuisLREMDrômeContre
Bernard DelcrosBernard DelcrosUCCantalContre
Bernard FialaireBernard FialaireRDSERhôneContre
Bernard JomierBernard JomierSOCParisNon votant
Bernard PilleferBernard PilleferUCLoir-et-CherNon votant
Brigitte BourguignonBrigitte BourguignonUCPas-de-CalaisContre
Brigitte DevésaBrigitte DevésaUCBouches-du-RhônePour
Brigitte MicouleauBrigitte MicouleauUMPHaute-GaronneContre
Bruno BelinBruno BelinUMPVienneContre
Bruno RetailleauBruno RetailleauUMPVendéePour
Bruno RojouanBruno RojouanUMPAllierContre
Bruno SidoBruno SidoUMPHaute-MarnePour
Catherine BelrhitiCatherine BelrhitiUMPMosellePour
Catherine ConconneCatherine ConconneSOCMartiniqueContre
Catherine Di FolcoCatherine Di FolcoUMPRhônePour
Catherine DumasCatherine DumasUMPParisPour
Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimePour
Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-PolyCRCPas-de-CalaisContre
Cécile CukiermanCécile CukiermanCRCLoireContre
Cédric ChevalierCédric ChevalierRTLIMarneAbstention
Cédric PerrinCédric PerrinUMPTerritoire de BelfortContre
Cédric VialCédric VialUMPSavoieContre
Céline BrulinCéline BrulinCRCSeine-MaritimeContre
Chantal DeseyneChantal DeseyneUMPEure-et-LoirPour
Christian BilhacChristian BilhacRDSEHéraultContre
Christian BruyenChristian BruyenUMPMarnePour
Christian CambonChristian CambonUMPVal-de-MarnePour
Christian KlingerChristian KlingerUMPHaut-RhinContre
Christian Redon-SarrazyChristian Redon-SarrazySOCHaute-VienneContre
Christine Bonfanti-DossatChristine Bonfanti-DossatUMPLot-et-GaronneNon votant
Christine HerzogChristine HerzogUCMosellePour
Christine LavardeChristine LavardeUMPHauts-de-SeinePour
Christophe ChaillouChristophe ChaillouSOCLoiretContre
Christophe-André FrassaChristophe-André FrassaUMPFrançais établis hors de France (Série 2)Contre
Christopher SzczurekChristopher SzczurekNIPas-de-CalaisPour
Claude KernClaude KernUCBas-RhinContre
Claude MalhuretClaude MalhuretRTLIAllierContre
Claude NougeinClaude NougeinUMPCorrèzeContre
Claude RaynalClaude RaynalSOCHaute-GaronneContre
Clément PernotClément PernotUMPJuraPour
Colombe BrosselColombe BrosselSOCParisContre
Corinne BourcierCorinne BourcierRTLIMaine-et-LoirePour
Corinne FéretCorinne FéretSOCCalvadosContre
Corinne ImbertCorinne ImbertUMPCharente-MaritimePour
Corinne NarassiguinCorinne NarassiguinSOCSeine-Saint-DenisContre
Cyril PellevatCyril PellevatRTLIHaute-SavoieAbstention
Damien MichalletDamien MichalletUMPIsèreContre
Daniel ChasseingDaniel ChasseingRTLICorrèzeAbstention
Daniel FargeotDaniel FargeotUCVal-d'OisePour
Daniel GremilletDaniel GremilletUMPVosgesContre
Daniel GueretDaniel GueretUMPEure-et-LoirContre
Daniel LaurentDaniel LaurentUMPCharente-MaritimePour
Daniel SalmonDaniel SalmonGESTIlle-et-VilaineContre
Dany WattebledDany WattebledRTLINordAbstention
David MargueritteDavid MargueritteUMPManchePour
David RosDavid RosSOCEssonneContre
Denis BouadDenis BouadSOCGardContre
Denise Saint-PéDenise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesContre
Didier MandelliDidier MandelliUMPVendéeNon votant
Didier MarieDidier MarieSOCSeine-MaritimeContre
Didier RambaudDidier RambaudLREMIsèreContre
Dominique de LeggeDominique de LeggeUMPIlle-et-VilainePour
Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi SassoneUMPAlpes-MaritimesContre
Dominique ThéophileDominique ThéophileLREMGuadeloupeAbstention
Dominique VérienDominique VérienUCYonneContre
Édouard CourtialÉdouard CourtialUCOiseNon votant
Élisabeth DoineauÉlisabeth DoineauUCMayenneContre
Elsa SchalckElsa SchalckUMPBas-RhinContre
Else JosephElse JosephUMPArdennesNon votant
Émilienne PoumirolÉmilienne PoumirolSOCHaute-GaronneContre
Emmanuel CapusEmmanuel CapusRTLIMaine-et-LoirePour
Éric GoldÉric GoldRDSEPuy-de-DômeContre
Éric JeansannetasÉric JeansannetasSOCCreuseContre
Éric KerroucheÉric KerroucheSOCLandesContre
Étienne BlancÉtienne BlancUMPRhônePour
Evelyne Corbière NaminzoEvelyne Corbière NaminzoCRCLa RéunionContre
Évelyne PerrotÉvelyne PerrotUCAubeContre
Évelyne Renaud-GarabedianÉvelyne Renaud-GarabedianUMPFrançais établis hors de France (Série 1)Contre
Fabien GayFabien GayCRCSeine-Saint-DenisContre
Fabien GenetFabien GenetUMPSaône-et-LoireContre
Florence Blatrix ContatFlorence Blatrix ContatSOCAinContre
Florence LassaradeFlorence LassaradeUMPGirondePour
Francis SzpinerFrancis SzpinerUMPParisContre
Franck DhersinFranck DhersinUCNordContre
Franck MenonvilleFranck MenonvilleUCMeuseContre
Franck MontaugéFranck MontaugéSOCGersContre
François BonhommeFrançois BonhommeUMPTarn-et-GaronneContre
François BonneauFrançois BonneauUCCharentePour
François PatriatFrançois PatriatLREMCôte-d'OrContre
François-Noël BuffetFrançois-Noël BuffetUMPRhôneContre
Françoise DumontFrançoise DumontUMPVarContre
Frédéric BuvalFrédéric BuvalLREMMartiniquePour
Frédérique EspagnacFrédérique EspagnacSOCPyrénées-AtlantiquesNon votant
Frédérique GerbaudFrédérique GerbaudUMPIndreContre
Frédérique PuissatFrédérique PuissatUMPIsèreContre
Georges NaturelGeorges NaturelUMPNouvelle-CalédoniePour
Georges PatientGeorges PatientLREMGuyaneAbstention
Gérard LahellecGérard LahellecCRCCôtes-d'ArmorContre
Gérard LarcherGérard LarcherUMPYvelinesNon votant
Ghislaine SenéeGhislaine SenéeGESTYvelinesContre
Gilbert FavreauGilbert FavreauUMPDeux-SèvresContre
Gilbert-Luc DevinazGilbert-Luc DevinazSOCRhôneContre
Gisèle JourdaGisèle JourdaSOCAudeNon votant
Grégory BlancGrégory BlancGESTMaine-et-LoireContre
Guillaume ChevrollierGuillaume ChevrollierUMPMayenneNon votant
Guillaume GontardGuillaume GontardGESTIsèreContre
Guislain CambierGuislain CambierUCNordPour
Guy BenarrocheGuy BenarrocheGESTBouches-du-RhôneContre
Guylène PantelGuylène PantelRDSELozèreContre
Hélène Conway-MouretHélène Conway-MouretSOCFrançais établis hors de France (Série 1)Contre
Henri CabanelHenri CabanelRDSEHéraultContre
Henri LeroyHenri LeroyUMPAlpes-MaritimesContre
Hervé GilléHervé GilléSOCGirondeContre
Hervé MarseilleHervé MarseilleUCHauts-de-SeinePour
Hervé MaureyHervé MaureyUCEureContre
Hervé ReynaudHervé ReynaudUMPLoireContre
Hugues SauryHugues SauryUMPLoiretContre
Hussein BourgiHussein BourgiSOCHéraultContre
Ian BrossatIan BrossatCRCParisContre
Isabelle BriquetIsabelle BriquetSOCHaute-VienneContre
Isabelle FlorennesIsabelle FlorennesUCHauts-de-SeinePour
Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-BrinioUMPVal-d'OiseNon votant
Jacques FerniqueJacques FerniqueGESTBas-RhinContre
Jacques GrosperrinJacques GrosperrinUMPDoubsContre
Jean BacciJean BacciUMPVarContre
Jean HingrayJean HingrayUCVosgesAbstention
Jean Pierre VogelJean Pierre VogelUMPSarthePour
Jean SolJean SolUMPPyrénées-OrientalesContre
Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste BlancUMPVaucluseContre
Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste LemoyneLREMYonneNon votant
Jean-Claude AnglarsJean-Claude AnglarsUMPAveyronPour
Jean-Claude TissotJean-Claude TissotSOCLoireContre
Jean-François HussonJean-François HussonUMPMeurthe-et-MosellePour
Jean-François LongeotJean-François LongeotUCDoubsNon votant
Jean-François RapinJean-François RapinUMPPas-de-CalaisContre
Jean-Gérard PaumierJean-Gérard PaumierUMPIndre-et-LoireContre
Jean-Jacques LozachJean-Jacques LozachSOCCreuseContre
Jean-Jacques MichauJean-Jacques MichauSOCAriègeContre
Jean-Jacques PanunziJean-Jacques PanunziUMPCorse-du-SudNon votant
Jean-Luc BraultJean-Luc BraultRTLILoir-et-CherAbstention
Jean-Luc FichetJean-Luc FichetSOCFinistèreContre
Jean-Luc RuelleJean-Luc RuelleUMPFrançais établis hors de France (Série 1)Contre
Jean-Marc BoyerJean-Marc BoyerUMPPuy-de-DômeNon votant
Jean-Marc DeliaJean-Marc DeliaUMPAlpes-MaritimesPour
Jean-Marc Vayssouze-FaureJean-Marc Vayssouze-FaureSOCLotContre
Jean-Marie MizzonJean-Marie MizzonUCMoselleNon votant
Jean-Michel ArnaudJean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesContre
Jean-Pierre CorbisezJean-Pierre CorbisezCRCPas-de-CalaisContre
Jean-Pierre GrandJean-Pierre GrandRTLIHéraultAbstention
Jean-Raymond HugonetJean-Raymond HugonetUMPEssonneContre
Jean-Yves RouxJean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceContre
Jérémy BacchiJérémy BacchiCRCBouches-du-RhôneContre
Jérôme DarrasJérôme DarrasSOCPas-de-CalaisContre
Jocelyne AntoineJocelyne AntoineUCMeuseContre
Jocelyne GuidezJocelyne GuidezUCEssonneAbstention
Joshua HochartJoshua HochartNINordPour
Karine DanielKarine DanielSOCLoire-AtlantiqueContre
Khalifé KhaliféKhalifé KhaliféUMPMoselleContre
Kristina PluchetKristina PluchetUMPEurePour
Lana TetuanuiLana TetuanuiUCPolynésie françaisePour
Laure DarcosLaure DarcosRTLIEssonnePour
Laurence GarnierLaurence GarnierUMPLoire-AtlantiquePour
Laurence HarribeyLaurence HarribeySOCGirondeContre
Laurence Muller-BronnLaurence Muller-BronnUMPBas-RhinPour
Laurence RossignolLaurence RossignolSOCVal-de-MarneContre
Laurent BurgoaLaurent BurgoaUMPGardContre
Laurent DuplombLaurent DuplombUMPHaute-LoireNon votant
Laurent LafonLaurent LafonUCVal-de-MarneContre
Laurent SomonLaurent SomonUMPSommeContre
Lauriane JosendeLauriane JosendeUMPPyrénées-OrientalesAbstention
Loïc HervéLoïc HervéUCHaute-SavoiePour
Louis VogelLouis VogelRTLISeine-et-MarneAbstention
Louis-Jean de NicolaÿLouis-Jean de NicolaÿUMPSarthePour
Lucien StanzioneLucien StanzioneSOCVaucluseContre
Ludovic HayeLudovic HayeUCHaut-RhinContre
Marc LaménieMarc LaménieRTLIArdennesPour
Marc SénéMarc SénéUMPBas-RhinPour
Marc-Philippe DaubresseMarc-Philippe DaubresseUMPNordNon votant
Marianne MargatéMarianne MargatéCRCSeine-et-MarneContre
Marie MercierMarie MercierUMPSaône-et-LoirePour
Marie-Arlette CarlottiMarie-Arlette CarlottiSOCBouches-du-RhôneContre
Marie-Carole CiuntuMarie-Carole CiuntuUMPVal-de-MarnePour
Marie-Claire Carrère-GéeMarie-Claire Carrère-GéeUMPParisContre
Marie-Claude LermytteMarie-Claude LermytteRTLINordAbstention
Marie-Claude VaraillasMarie-Claude VaraillasCRCDordogneContre
Marie-Do AeschlimannMarie-Do AeschlimannUMPHauts-de-SeinePour
Marie-Jeanne BellamyMarie-Jeanne BellamyUMPViennePour
Marie-Laure Phinera-HorthMarie-Laure Phinera-HorthLREMGuyaneAbstention
Marie-Lise HousseauMarie-Lise HousseauUCTarnContre
Marie-Pierre Bessin-GuérinMarie-Pierre Bessin-GuérinRTLILoire-AtlantiqueAbstention
Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La GontrieSOCParisContre
Marie-Pierre MonierMarie-Pierre MonierSOCDrômeContre
Marie-Pierre MoutonMarie-Pierre MoutonUMPDrômeContre
Marie-Pierre RicherMarie-Pierre RicherUMPCherPour
Marion CanalèsMarion CanalèsSOCPuy-de-DômeContre
Marta de CidracMarta de CidracUMPYvelinesContre
Martin LévrierMartin LévrierLREMYvelinesPour
Martine BerthetMartine BerthetUMPSavoieAbstention
Maryse CarrèreMaryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesContre
Mathieu DarnaudMathieu DarnaudUMPArdècheContre
Mathilde OllivierMathilde OllivierGESTFrançais établis hors de France (Série 1)Contre
Max BrissonMax BrissonUMPPyrénées-AtlantiquesPour
Mélanie VogelMélanie VogelGESTFrançais établis hors de France (Série 2)Contre
Michaël WeberMichaël WeberSOCMoselleNon votant
Michel BonnusMichel BonnusUMPVarContre
Michel CanévetMichel CanévetUCFinistèreNon votant
Michel LaugierMichel LaugierUCYvelinesPour
Michel MassetMichel MassetRDSELot-et-GaronneContre
Michel SavinMichel SavinUMPIsèreContre
Micheline JacquesMicheline JacquesUMPSaint-BarthélemyContre
Michelle GréaumeMichelle GréaumeCRCNordContre
Mickaël ValletMickaël ValletSOCCharente-MaritimeContre
Mikaele KulimoetokeMikaele KulimoetokeLREMIles Wallis et FutunaAbstention
Mireille JouveMireille JouveRDSEBouches-du-RhôneContre
Monique de MarcoMonique de MarcoGESTGirondeContre
Monique LubinMonique LubinSOCLandesContre
Muriel JourdaMuriel JourdaUMPMorbihanPour
Nadège HavetNadège HavetLREMFinistèreContre
Nadia SollogoubNadia SollogoubUCNièvrePour
Nadine BellurotNadine BellurotUMPIndreContre
Nathalie DelattreNathalie DelattreRDSEGirondeContre
Nathalie GouletNathalie GouletUCOrneAbstention
Nicole BonnefoyNicole BonnefoySOCCharenteContre
Nicole DurantonNicole DurantonLREMEureContre
Olivia RichardOlivia RichardUCFrançais établis hors de France (Série 1)Contre
Olivier BitzOlivier BitzUCOrneContre
Olivier CadicOlivier CadicUCFrançais établis hors de France (Série 2)Contre
Olivier CigolottiOlivier CigolottiUCHaute-LoirePour
Olivier HennoOlivier HennoUCNordContre
Olivier JacquinOlivier JacquinSOCMeurthe-et-MoselleContre
Olivier PaccaudOlivier PaccaudUMPOisePour
Olivier RietmannOlivier RietmannUMPHaute-SaônePour
Pascal AllizardPascal AllizardUMPCalvadosAbstention
Pascal MartinPascal MartinUCSeine-MaritimePour
Pascal SavoldelliPascal SavoldelliCRCVal-de-MarneContre
Pascale GrunyPascale GrunyUMPAisnePour
Patrice JolyPatrice JolySOCNièvreContre
Patricia DemasPatricia DemasUMPAlpes-MaritimesPour
Patricia SchillingerPatricia SchillingerLREMHaut-RhinContre
Patrick ChaizePatrick ChaizeUMPAinContre
Patrick ChauvetPatrick ChauvetUCSeine-MaritimePour
Patrick KannerPatrick KannerSOCNordNon votant
Paul Toussaint ParigiPaul Toussaint ParigiUCHaute-CorseContre
Paulette MatrayPaulette MatraySOCSaône-et-LoireContre
Pauline MartinPauline MartinUMPLoiretContre
Philippe FolliotPhilippe FolliotUCTarnPour
Philippe GrosvaletPhilippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiqueContre
Philippe MouillerPhilippe MouillerUMPDeux-SèvresAbstention
Philippe PaulPhilippe PaulUMPFinistèreContre
Pierre BarrosPierre BarrosCRCVal-d'OiseContre
Pierre CuypersPierre CuypersUMPSeine-et-MarnePour
Pierre Jean RochettePierre Jean RochetteRTLILoireAbstention
Pierre MédeviellePierre MédevielleRTLIHaute-GaronneContre
Pierre OuzouliasPierre OuzouliasCRCHauts-de-SeineContre
Pierre-Alain RoironPierre-Alain RoironSOCIndre-et-LoireContre
Pierre-Antoine LeviPierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronneContre
Pierre-Jean VerzelenPierre-Jean VerzelenRTLIAisneContre
Rachid TemalRachid TemalSOCVal-d'OiseContre
Raphaël DaubetRaphaël DaubetRDSELotContre
Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet MongeGESTRhôneContre
Rémi CardonRémi CardonSOCSommeContre
Rémi FéraudRémi FéraudSOCParisContre
Rémy PointereauRémy PointereauUMPCherPour
Robert Wienie XowieRobert Wienie XowieCRCNouvelle-CalédonieContre
Roger KaroutchiRoger KaroutchiUMPHauts-de-SeineContre
Ronan DantecRonan DantecGESTLoire-AtlantiqueContre
Ronan Le GleutRonan Le GleutUMPFrançais établis hors de France (Série 1)Contre
Sabine DrexlerSabine DrexlerUMPHaut-RhinPour
Saïd Omar OiliSaïd Omar OiliSOCMayotteContre
Samantha CazebonneSamantha CazebonneLREMFrançais établis hors de France (Série 2)Contre
Sébastien FagnenSébastien FagnenSOCMancheContre
Sebastien PlaSebastien PlaSOCAudeContre
Serge MérillouSerge MérillouSOCDordogneContre
Silvana SilvaniSilvana SilvaniCRCMeurthe-et-MoselleContre
Simon UzenatSimon UzenatSOCMorbihanContre
Solanges NadilleSolanges NadilleLREMGuadeloupePour
Sonia de La ProvôtéSonia de La ProvôtéUCCalvadosNon votant
Sophie Briante GuillemontSophie Briante GuillemontRDSEFrançais établis hors de France (Série 2)Contre
Sophie PrimasSophie PrimasUMPYvelinesContre
Stéphane DemillyStéphane DemillyUCSommeContre
Stéphane FouassinStéphane FouassinLREMLa RéunionContre
Stéphane Le RudulierStéphane Le RudulierUMPBouches-du-RhôneContre
Stéphane PiednoirStéphane PiednoirUMPMaine-et-LoireNon votant
Stéphane RavierStéphane RavierNIBouches-du-RhônePour
Stéphane SautarelStéphane SautarelUMPCantalNon votant
Sylviane NoëlSylviane NoëlUMPHaute-SavoieNon votant
Sylvie Goy-ChaventSylvie Goy-ChaventUMPAinNon votant
Sylvie RobertSylvie RobertSOCIlle-et-VilaineContre
Sylvie Valente Le HirSylvie Valente Le HirUMPOiseNon votant
Sylvie VermeilletSylvie VermeilletUCJuraContre
Teva RohfritschTeva RohfritschLREMPolynésie françaisePour
Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed SoilihiLREMMayotteContre
Thierry CozicThierry CozicSOCSartheContre
Thierry MeignenThierry MeignenUMPSeine-Saint-DenisPour
Thomas DossusThomas DossusGESTRhôneContre
Valérie BoyerValérie BoyerUMPBouches-du-RhônePour
Vanina Paoli-GaginVanina Paoli-GaginRTLIAubePour
Véronique GuillotinVéronique GuillotinRDSEMeurthe-et-MoselleContre
Victorin LurelVictorin LurelSOCGuadeloupeContre
Vincent Capo-CanellasVincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisContre
Vincent DelahayeVincent DelahayeUCEssonnePour
Vincent ÉbléVincent ÉbléSOCSeine-et-MarneContre
Vincent LouaultVincent LouaultRTLIIndre-et-LoireAbstention
Vivette LopezVivette LopezUMPGardPour
Viviane ArtigalasViviane ArtigalasSOCHautes-PyrénéesContre
Viviane MaletViviane MaletUMPLa RéunionPour
Xavier IacovelliXavier IacovelliLREMHauts-de-SeineContre
Yan ChantrelYan ChantrelSOCFrançais établis hors de France (Série 2)Contre
Yannick JadotYannick JadotGESTParisContre
Yves BleunvenYves BleunvenUCMorbihanAbstention