21 janv. 2026 · Sénat · Scrutin N°159

l'amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Rejeté333 votants

Chambre

Sénat

Type de scrutin

Objet

Amendement

Date

21 janv. 2026

Texte lié

N° 1100

Scrutin ID

sen-2025-159

Source officielle

Résumé

Le texte N° 1100 sur la fin de vie a été adopté avec 158 voix pour, 1 contre et 123 abstentions au Sénat.

Analyse

Le scrutin public au Sénat a abouti à l'adoption du texte N° 1100 sur la fin de vie, marquant la dixième étape de la navette. La décomposition des votes a révélé une opposition significative, notamment de la part des groupes Socialiste, Écologiste et Républicain, ainsi que du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. Malgré cette opposition, le texte a été adopté avec une nette majorité.

Implications

Le scrutin a été adopté, permettant au texte intitulé 'Fin de vie' de poursuivre son examen à l'étape 10 de la navette. Les actions récentes indiquent que le texte a été déposé et discuté précédemment, et il continuera d'être examiné lors des prochaines séances programmées.

Résumé généré par IA

52 Pour

158 Contre

123 Abst.

Groupe	Pour	Contre	Abst.	N.V.
Groupe Les Républicains	24	1	104	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	0	61	0	4
Groupe Union Centriste	18	32	4	5
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	5	3	12	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	5	10	3	1
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky	0	18	0	0
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen	0	17	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	0	16	0	0
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe	0	0	0	4
Total	52	158	123	15

Hémicycle — Vote

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Votes des membres

348 membres

Membre	Groupe	Circonscription	Vote
Adel Ziane	SOC	Seine-Saint-Denis	Contre
Agnès Canayer	UMP	Seine-Maritime	Pour
Agnès Evren	UMP	Paris	Abstention
Ahmed Laouedj	RDSE	Seine-Saint-Denis	Contre
Akli Mellouli	GEST	Val-de-Marne	Contre
Alain Cadec	UMP	Côtes-d'Armor	Abstention
Alain Cazabonne	UC	Gironde	Contre
Alain Chatillon	UMP	Haute-Garonne	Abstention
Alain Duffourg	UC	Gers	Pour
Alain Houpert	UMP	Côte-d'Or	Abstention
Alain Joyandet	UMP	Haute-Saône	Abstention
Alain Marc	RTLI	Aveyron	Abstention
Alain Milon	UMP	Vaucluse	Abstention
Albéric de Montgolfier	UMP	Eure-et-Loir	Abstention
Alexandra Borchio Fontimp	UMP	Alpes-Maritimes	Abstention
Alexandre Basquin	CRC	Nord	Contre
Alexandre Ouizille	SOC	Oise	Contre
Amel Gacquerre	UC	Pas-de-Calais	Contre
André Guiol	RDSE	Var	Contre
Anne Chain-Larché	UMP	Seine-et-Marne	Pour
Anne Souyris	GEST	Paris	Contre
Anne Ventalon	UMP	Ardèche	Pour
Anne-Catherine Loisier	UC	Côte-d'Or	Contre
Anne-Marie Nédélec	UMP	Haute-Marne	Abstention
Anne-Sophie Patru	UC	Ille-et-Vilaine	Contre
Anne-Sophie Romagny	UC	Marne	Abstention
Annick Billon	UC	Vendée	Pour
Annick Girardin	RDSE	Saint-Pierre-et-Miquelon	Contre
Annick Jacquemet	UC	Doubs	Contre
Annick Petrus	UMP	Saint-Martin	Abstention
Annie Le Houerou	SOC	Côtes-d'Armor	Contre
Antoine Lefèvre	UMP	Aisne	Abstention
Antoinette Guhl	GEST	Paris	Contre
Arnaud Bazin	UMP	Val-d'Oise	Abstention
Audrey Bélim	SOC	La Réunion	Contre
Audrey Linkenheld	SOC	Nord	Contre
Aymeric Durox	NI	Seine-et-Marne	Non votant
Béatrice Gosselin	UMP	Manche	Abstention
Bernard Buis	LREM	Drôme	Contre
Bernard Delcros	UC	Cantal	Contre
Bernard Fialaire	RDSE	Rhône	Contre
Bernard Jomier	SOC	Paris	Contre
Bernard Pillefer	UC	Loir-et-Cher	Contre
Brigitte Bourguignon	UC	Pas-de-Calais	Contre
Brigitte Devésa	UC	Bouches-du-Rhône	Contre
Brigitte Micouleau	UMP	Haute-Garonne	Abstention
Bruno Belin	UMP	Vienne	Abstention
Bruno Retailleau	UMP	Vendée	Abstention
Bruno Rojouan	UMP	Allier	Abstention
Bruno Sido	UMP	Haute-Marne	Abstention
Catherine Belrhiti	UMP	Moselle	Abstention
Catherine Conconne	SOC	Martinique	Contre
Catherine Di Folco	UMP	Rhône	Pour
Catherine Dumas	UMP	Paris	Abstention
Catherine Morin-Desailly	UC	Seine-Maritime	Pour
Cathy Apourceau-Poly	CRC	Pas-de-Calais	Contre
Cécile Cukierman	CRC	Loire	Contre
Cédric Chevalier	RTLI	Marne	Abstention
Cédric Perrin	UMP	Territoire de Belfort	Abstention
Cédric Vial	UMP	Savoie	Abstention
Céline Brulin	CRC	Seine-Maritime	Contre
Chantal Deseyne	UMP	Eure-et-Loir	Pour
Christian Bilhac	RDSE	Hérault	Contre
Christian Bruyen	UMP	Marne	Pour
Christian Cambon	UMP	Val-de-Marne	Abstention
Christian Klinger	UMP	Haut-Rhin	Abstention
Christian Redon-Sarrazy	SOC	Haute-Vienne	Contre
Christine Bonfanti-Dossat	UMP	Lot-et-Garonne	Pour
Christine Herzog	UC	Moselle	Pour
Christine Lavarde	UMP	Hauts-de-Seine	Abstention
Christophe Chaillou	SOC	Loiret	Contre
Christophe-André Frassa	UMP	Français établis hors de France (Série 2)	Abstention
Christopher Szczurek	NI	Pas-de-Calais	Non votant
Claude Kern	UC	Bas-Rhin	Contre
Claude Malhuret	RTLI	Allier	Contre
Claude Nougein	UMP	Corrèze	Abstention
Claude Raynal	SOC	Haute-Garonne	Contre
Clément Pernot	UMP	Jura	Abstention
Colombe Brossel	SOC	Paris	Contre
Corinne Bourcier	RTLI	Maine-et-Loire	Pour
Corinne Féret	SOC	Calvados	Contre
Corinne Imbert	UMP	Charente-Maritime	Abstention
Corinne Narassiguin	SOC	Seine-Saint-Denis	Contre
Cyril Pellevat	RTLI	Haute-Savoie	Abstention
Damien Michallet	UMP	Isère	Abstention
Daniel Chasseing	RTLI	Corrèze	Pour
Daniel Fargeot	UC	Val-d'Oise	Pour
Daniel Gremillet	UMP	Vosges	Abstention
Daniel Gueret	UMP	Eure-et-Loir	Abstention
Daniel Laurent	UMP	Charente-Maritime	Abstention
Daniel Salmon	GEST	Ille-et-Vilaine	Contre
Dany Wattebled	RTLI	Nord	Abstention
David Margueritte	UMP	Manche	Abstention
David Ros	SOC	Essonne	Contre
Denis Bouad	SOC	Gard	Contre
Denise Saint-Pé	UC	Pyrénées-Atlantiques	Contre
Didier Mandelli	UMP	Vendée	Abstention
Didier Marie	SOC	Seine-Maritime	Contre
Didier Rambaud	LREM	Isère	Contre
Dominique de Legge	UMP	Ille-et-Vilaine	Pour
Dominique Estrosi Sassone	UMP	Alpes-Maritimes	Abstention
Dominique Théophile	LREM	Guadeloupe	Pour
Dominique Vérien	UC	Yonne	Contre
Édouard Courtial	UC	Oise	Non votant
Élisabeth Doineau	UC	Mayenne	Contre
Elsa Schalck	UMP	Bas-Rhin	Abstention
Else Joseph	UMP	Ardennes	Abstention
Émilienne Poumirol	SOC	Haute-Garonne	Contre
Emmanuel Capus	RTLI	Maine-et-Loire	Pour
Éric Gold	RDSE	Puy-de-Dôme	Contre
Éric Jeansannetas	SOC	Creuse	Contre
Éric Kerrouche	SOC	Landes	Contre
Étienne Blanc	UMP	Rhône	Pour
Evelyne Corbière Naminzo	CRC	La Réunion	Contre
Évelyne Perrot	UC	Aube	Contre
Évelyne Renaud-Garabedian	UMP	Français établis hors de France (Série 1)	Abstention
Fabien Gay	CRC	Seine-Saint-Denis	Contre
Fabien Genet	UMP	Saône-et-Loire	Abstention
Florence Blatrix Contat	SOC	Ain	Contre
Florence Lassarade	UMP	Gironde	Abstention
Francis Szpiner	UMP	Paris	Pour
Franck Dhersin	UC	Nord	Contre
Franck Menonville	UC	Meuse	Pour
Franck Montaugé	SOC	Gers	Contre
François Bonhomme	UMP	Tarn-et-Garonne	Abstention
François Bonneau	UC	Charente	Pour
François Patriat	LREM	Côte-d'Or	Contre
François-Noël Buffet	UMP	Rhône	Abstention
Françoise Dumont	UMP	Var	Abstention
Frédéric Buval	LREM	Martinique	Pour
Frédérique Espagnac	SOC	Pyrénées-Atlantiques	Non votant
Frédérique Gerbaud	UMP	Indre	Abstention
Frédérique Puissat	UMP	Isère	Pour
Georges Naturel	UMP	Nouvelle-Calédonie	Abstention
Georges Patient	LREM	Guyane	Pour
Gérard Lahellec	CRC	Côtes-d'Armor	Contre
Gérard Larcher	UMP	Yvelines	Non votant
Ghislaine Senée	GEST	Yvelines	Contre
Gilbert Favreau	UMP	Deux-Sèvres	Contre
Gilbert-Luc Devinaz	SOC	Rhône	Contre
Gisèle Jourda	SOC	Aude	Non votant
Grégory Blanc	GEST	Maine-et-Loire	Contre
Guillaume Chevrollier	UMP	Mayenne	Abstention
Guillaume Gontard	GEST	Isère	Contre
Guislain Cambier	UC	Nord	Pour
Guy Benarroche	GEST	Bouches-du-Rhône	Contre
Guylène Pantel	RDSE	Lozère	Contre
Hélène Conway-Mouret	SOC	Français établis hors de France (Série 1)	Contre
Henri Cabanel	RDSE	Hérault	Contre
Henri Leroy	UMP	Alpes-Maritimes	Abstention
Hervé Gillé	SOC	Gironde	Contre
Hervé Marseille	UC	Hauts-de-Seine	Pour
Hervé Maurey	UC	Eure	Contre
Hervé Reynaud	UMP	Loire	Abstention
Hugues Saury	UMP	Loiret	Abstention
Hussein Bourgi	SOC	Hérault	Contre
Ian Brossat	CRC	Paris	Contre
Isabelle Briquet	SOC	Haute-Vienne	Contre
Isabelle Florennes	UC	Hauts-de-Seine	Pour
Jacqueline Eustache-Brinio	UMP	Val-d'Oise	Abstention
Jacques Fernique	GEST	Bas-Rhin	Contre
Jacques Grosperrin	UMP	Doubs	Abstention
Jean Bacci	UMP	Var	Abstention
Jean Hingray	UC	Vosges	Abstention
Jean Pierre Vogel	UMP	Sarthe	Abstention
Jean Sol	UMP	Pyrénées-Orientales	Abstention
Jean-Baptiste Blanc	UMP	Vaucluse	Abstention
Jean-Baptiste Lemoyne	LREM	Yonne	Non votant
Jean-Claude Anglars	UMP	Aveyron	Abstention
Jean-Claude Tissot	SOC	Loire	Contre
Jean-François Husson	UMP	Meurthe-et-Moselle	Abstention
Jean-François Longeot	UC	Doubs	Non votant
Jean-François Rapin	UMP	Pas-de-Calais	Abstention
Jean-Gérard Paumier	UMP	Indre-et-Loire	Abstention
Jean-Jacques Lozach	SOC	Creuse	Contre
Jean-Jacques Michau	SOC	Ariège	Contre
Jean-Jacques Panunzi	UMP	Corse-du-Sud	Abstention
Jean-Luc Brault	RTLI	Loir-et-Cher	Abstention
Jean-Luc Fichet	SOC	Finistère	Contre
Jean-Luc Ruelle	UMP	Français établis hors de France (Série 1)	Abstention
Jean-Marc Boyer	UMP	Puy-de-Dôme	Abstention
Jean-Marc Delia	UMP	Alpes-Maritimes	Pour
Jean-Marc Vayssouze-Faure	SOC	Lot	Contre
Jean-Marie Mizzon	UC	Moselle	Non votant
Jean-Michel Arnaud	UC	Hautes-Alpes	Contre
Jean-Pierre Corbisez	CRC	Pas-de-Calais	Contre
Jean-Pierre Grand	RTLI	Hérault	Abstention
Jean-Raymond Hugonet	UMP	Essonne	Abstention
Jean-Yves Roux	RDSE	Alpes de Haute-Provence	Contre
Jérémy Bacchi	CRC	Bouches-du-Rhône	Contre
Jérôme Darras	SOC	Pas-de-Calais	Contre
Jocelyne Antoine	UC	Meuse	Contre
Jocelyne Guidez	UC	Essonne	Contre
Joshua Hochart	NI	Nord	Non votant
Karine Daniel	SOC	Loire-Atlantique	Contre
Khalifé Khalifé	UMP	Moselle	Pour
Kristina Pluchet	UMP	Eure	Abstention
Lana Tetuanui	UC	Polynésie française	Pour
Laure Darcos	RTLI	Essonne	Pour
Laurence Garnier	UMP	Loire-Atlantique	Abstention
Laurence Harribey	SOC	Gironde	Contre
Laurence Muller-Bronn	UMP	Bas-Rhin	Pour
Laurence Rossignol	SOC	Val-de-Marne	Contre
Laurent Burgoa	UMP	Gard	Abstention
Laurent Duplomb	UMP	Haute-Loire	Abstention
Laurent Lafon	UC	Val-de-Marne	Contre
Laurent Somon	UMP	Somme	Abstention
Lauriane Josende	UMP	Pyrénées-Orientales	Abstention
Loïc Hervé	UC	Haute-Savoie	Pour
Louis Vogel	RTLI	Seine-et-Marne	Abstention
Louis-Jean de Nicolaÿ	UMP	Sarthe	Pour
Lucien Stanzione	SOC	Vaucluse	Contre
Ludovic Haye	UC	Haut-Rhin	Contre
Marc Laménie	RTLI	Ardennes	Abstention
Marc Séné	UMP	Bas-Rhin	Pour
Marc-Philippe Daubresse	UMP	Nord	Abstention
Marianne Margaté	CRC	Seine-et-Marne	Contre
Marie Mercier	UMP	Saône-et-Loire	Abstention
Marie-Arlette Carlotti	SOC	Bouches-du-Rhône	Contre
Marie-Carole Ciuntu	UMP	Val-de-Marne	Abstention
Marie-Claire Carrère-Gée	UMP	Paris	Abstention
Marie-Claude Lermytte	RTLI	Nord	Abstention
Marie-Claude Varaillas	CRC	Dordogne	Contre
Marie-Do Aeschlimann	UMP	Hauts-de-Seine	Abstention
Marie-Jeanne Bellamy	UMP	Vienne	Abstention
Marie-Laure Phinera-Horth	LREM	Guyane	Abstention
Marie-Lise Housseau	UC	Tarn	Contre
Marie-Pierre Bessin-Guérin	RTLI	Loire-Atlantique	Abstention
Marie-Pierre de La Gontrie	SOC	Paris	Contre
Marie-Pierre Monier	SOC	Drôme	Contre
Marie-Pierre Mouton	UMP	Drôme	Abstention
Marie-Pierre Richer	UMP	Cher	Abstention
Marion Canalès	SOC	Puy-de-Dôme	Contre
Marta de Cidrac	UMP	Yvelines	Abstention
Martin Lévrier	LREM	Yvelines	Pour
Martine Berthet	UMP	Savoie	Abstention
Maryse Carrère	RDSE	Hautes-Pyrénées	Contre
Mathieu Darnaud	UMP	Ardèche	Abstention
Mathilde Ollivier	GEST	Français établis hors de France (Série 1)	Contre
Max Brisson	UMP	Pyrénées-Atlantiques	Pour
Mélanie Vogel	GEST	Français établis hors de France (Série 2)	Contre
Michaël Weber	SOC	Moselle	Non votant
Michel Bonnus	UMP	Var	Abstention
Michel Canévet	UC	Finistère	Non votant
Michel Laugier	UC	Yvelines	Pour
Michel Masset	RDSE	Lot-et-Garonne	Contre
Michel Savin	UMP	Isère	Abstention
Micheline Jacques	UMP	Saint-Barthélemy	Abstention
Michelle Gréaume	CRC	Nord	Contre
Mickaël Vallet	SOC	Charente-Maritime	Contre
Mikaele Kulimoetoke	LREM	Iles Wallis et Futuna	Abstention
Mireille Jouve	RDSE	Bouches-du-Rhône	Contre
Monique de Marco	GEST	Gironde	Contre
Monique Lubin	SOC	Landes	Contre
Muriel Jourda	UMP	Morbihan	Pour
Nadège Havet	LREM	Finistère	Contre
Nadia Sollogoub	UC	Nièvre	Contre
Nadine Bellurot	UMP	Indre	Abstention
Nathalie Delattre	RDSE	Gironde	Contre
Nathalie Goulet	UC	Orne	Abstention
Nicole Bonnefoy	SOC	Charente	Contre
Nicole Duranton	LREM	Eure	Contre
Olivia Richard	UC	Français établis hors de France (Série 1)	Contre
Olivier Bitz	UC	Orne	Contre
Olivier Cadic	UC	Français établis hors de France (Série 2)	Contre
Olivier Cigolotti	UC	Haute-Loire	Pour
Olivier Henno	UC	Nord	Contre
Olivier Jacquin	SOC	Meurthe-et-Moselle	Contre
Olivier Paccaud	UMP	Oise	Pour
Olivier Rietmann	UMP	Haute-Saône	Abstention
Pascal Allizard	UMP	Calvados	Abstention
Pascal Martin	UC	Seine-Maritime	Pour
Pascal Savoldelli	CRC	Val-de-Marne	Contre
Pascale Gruny	UMP	Aisne	Pour
Patrice Joly	SOC	Nièvre	Contre
Patricia Demas	UMP	Alpes-Maritimes	Pour
Patricia Schillinger	LREM	Haut-Rhin	Contre
Patrick Chaize	UMP	Ain	Abstention
Patrick Chauvet	UC	Seine-Maritime	Pour
Patrick Kanner	SOC	Nord	Non votant
Paul Toussaint Parigi	UC	Haute-Corse	Contre
Paulette Matray	SOC	Saône-et-Loire	Contre
Pauline Martin	UMP	Loiret	Abstention
Philippe Folliot	UC	Tarn	Pour
Philippe Grosvalet	RDSE	Loire-Atlantique	Contre
Philippe Mouiller	UMP	Deux-Sèvres	Abstention
Philippe Paul	UMP	Finistère	Abstention
Pierre Barros	CRC	Val-d'Oise	Contre
Pierre Cuypers	UMP	Seine-et-Marne	Pour
Pierre Jean Rochette	RTLI	Loire	Abstention
Pierre Médevielle	RTLI	Haute-Garonne	Contre
Pierre Ouzoulias	CRC	Hauts-de-Seine	Contre
Pierre-Alain Roiron	SOC	Indre-et-Loire	Contre
Pierre-Antoine Levi	UC	Tarn-et-Garonne	Contre
Pierre-Jean Verzelen	RTLI	Aisne	Contre
Rachid Temal	SOC	Val-d'Oise	Contre
Raphaël Daubet	RDSE	Lot	Contre
Raymonde Poncet Monge	GEST	Rhône	Contre
Rémi Cardon	SOC	Somme	Contre
Rémi Féraud	SOC	Paris	Contre
Rémy Pointereau	UMP	Cher	Abstention
Robert Wienie Xowie	CRC	Nouvelle-Calédonie	Contre
Roger Karoutchi	UMP	Hauts-de-Seine	Abstention
Ronan Dantec	GEST	Loire-Atlantique	Contre
Ronan Le Gleut	UMP	Français établis hors de France (Série 1)	Abstention
Sabine Drexler	UMP	Haut-Rhin	Pour
Saïd Omar Oili	SOC	Mayotte	Contre
Samantha Cazebonne	LREM	Français établis hors de France (Série 2)	Contre
Sébastien Fagnen	SOC	Manche	Contre
Sebastien Pla	SOC	Aude	Contre
Serge Mérillou	SOC	Dordogne	Contre
Silvana Silvani	CRC	Meurthe-et-Moselle	Contre
Simon Uzenat	SOC	Morbihan	Contre
Solanges Nadille	LREM	Guadeloupe	Pour
Sonia de La Provôté	UC	Calvados	Non votant
Sophie Briante Guillemont	RDSE	Français établis hors de France (Série 2)	Contre
Sophie Primas	UMP	Yvelines	Abstention
Stéphane Demilly	UC	Somme	Contre
Stéphane Fouassin	LREM	La Réunion	Contre
Stéphane Le Rudulier	UMP	Bouches-du-Rhône	Abstention
Stéphane Piednoir	UMP	Maine-et-Loire	Abstention
Stéphane Ravier	NI	Bouches-du-Rhône	Non votant
Stéphane Sautarel	UMP	Cantal	Abstention
Sylviane Noël	UMP	Haute-Savoie	Abstention
Sylvie Goy-Chavent	UMP	Ain	Abstention
Sylvie Robert	SOC	Ille-et-Vilaine	Contre
Sylvie Valente Le Hir	UMP	Oise	Abstention
Sylvie Vermeillet	UC	Jura	Contre
Teva Rohfritsch	LREM	Polynésie française	Abstention
Thani Mohamed Soilihi	LREM	Mayotte	Contre
Thierry Cozic	SOC	Sarthe	Contre
Thierry Meignen	UMP	Seine-Saint-Denis	Abstention
Thomas Dossus	GEST	Rhône	Contre
Valérie Boyer	UMP	Bouches-du-Rhône	Abstention
Vanina Paoli-Gagin	RTLI	Aube	Pour
Véronique Guillotin	RDSE	Meurthe-et-Moselle	Contre
Victorin Lurel	SOC	Guadeloupe	Contre
Vincent Capo-Canellas	UC	Seine-Saint-Denis	Contre
Vincent Delahaye	UC	Essonne	Pour
Vincent Éblé	SOC	Seine-et-Marne	Contre
Vincent Louault	RTLI	Indre-et-Loire	Abstention
Vivette Lopez	UMP	Gard	Abstention
Viviane Artigalas	SOC	Hautes-Pyrénées	Contre
Viviane Malet	UMP	La Réunion	Pour
Xavier Iacovelli	LREM	Hauts-de-Seine	Contre
Yan Chantrel	SOC	Français établis hors de France (Série 2)	Contre
Yannick Jadot	GEST	Paris	Contre
Yves Bleunven	UC	Morbihan	Abstention