25 mars 2026 · Sénat · Scrutin N°216

l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

Rejeté342 votants

Chambre

Sénat

Type de scrutin

Objet

Article

Date

25 mars 2026

Texte lié

N° 169

Scrutin ID

sen-2025-216

Source officielle

Résumé

Le Sénat a adopté la proposition de loi n° 169 visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité.

Analyse

Lors de la séance du 25 mars 2026, le Sénat a procédé à un scrutin public, adoptant la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité. Le vote a révélé une majorité étroite, avec le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain fournissant le plus de voix pour, tandis que le groupe Les Républicains a constitué le principal bloc d'opposition. Ce scrutin représente la deuxième étape de la navette pour ce texte.

Implications

L'adoption de ce scrutin permet au texte, la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité, de poursuivre son examen au Sénat. Actuellement à l'étape 2 de la navette, le texte continuera d'être discuté lors des prochaines séances programmées.

Résumé généré par IA

113 Pour

227 Contre

Groupe	Pour	Contre	Abst.	N.V.
Groupe Les Républicains	0	129	0	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	65	0	0	0
Groupe Union Centriste	0	59	0	0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	0	20	0	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	0	19	0	0
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky	17	0	0	1
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen	15	0	2	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	0	0	0
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe	0	0	0	4
Total	113	227	2	6

Hémicycle — Vote

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Votes des membres

348 membres

Membre	Groupe	Circonscription	Vote
Adel Ziane	SOC	Seine-Saint-Denis	Pour
Agnès Canayer	UMP	Seine-Maritime	Contre
Agnès Evren	UMP	Paris	Contre
Ahmed Laouedj	RDSE	Seine-Saint-Denis	Pour
Akli Mellouli	GEST	Val-de-Marne	Pour
Alain Cadec	UMP	Côtes-d'Armor	Contre
Alain Cazabonne	UC	Gironde	Contre
Alain Chatillon	UMP	Haute-Garonne	Contre
Alain Duffourg	UC	Gers	Contre
Alain Houpert	UMP	Côte-d'Or	Contre
Alain Joyandet	UMP	Haute-Saône	Contre
Alain Marc	RTLI	Aveyron	Contre
Alain Milon	UMP	Vaucluse	Contre
Albéric de Montgolfier	UMP	Eure-et-Loir	Contre
Alexandra Borchio Fontimp	UMP	Alpes-Maritimes	Contre
Alexandre Basquin	CRC	Nord	Pour
Alexandre Ouizille	SOC	Oise	Pour
Amel Gacquerre	UC	Pas-de-Calais	Contre
André Guiol	RDSE	Var	Pour
Anne Chain-Larché	UMP	Seine-et-Marne	Contre
Anne Souyris	GEST	Paris	Pour
Anne Ventalon	UMP	Ardèche	Contre
Anne-Catherine Loisier	UC	Côte-d'Or	Contre
Anne-Marie Nédélec	UMP	Haute-Marne	Contre
Anne-Sophie Patru	UC	Ille-et-Vilaine	Contre
Anne-Sophie Romagny	UC	Marne	Contre
Annick Billon	UC	Vendée	Contre
Annick Girardin	RDSE	Saint-Pierre-et-Miquelon	Pour
Annick Jacquemet	UC	Doubs	Contre
Annick Petrus	UMP	Saint-Martin	Contre
Annie Le Houerou	SOC	Côtes-d'Armor	Pour
Antoine Lefèvre	UMP	Aisne	Contre
Antoinette Guhl	GEST	Paris	Pour
Arnaud Bazin	UMP	Val-d'Oise	Contre
Audrey Bélim	SOC	La Réunion	Pour
Audrey Linkenheld	SOC	Nord	Pour
Aymeric Durox	NI	Seine-et-Marne	Non votant
Béatrice Gosselin	UMP	Manche	Contre
Bernard Buis	LREM	Drôme	Contre
Bernard Delcros	UC	Cantal	Contre
Bernard Fialaire	RDSE	Rhône	Pour
Bernard Jomier	SOC	Paris	Pour
Bernard Pillefer	UC	Loir-et-Cher	Contre
Brigitte Bourguignon	UC	Pas-de-Calais	Contre
Brigitte Devésa	UC	Bouches-du-Rhône	Contre
Brigitte Micouleau	UMP	Haute-Garonne	Contre
Bruno Belin	UMP	Vienne	Contre
Bruno Retailleau	UMP	Vendée	Contre
Bruno Rojouan	UMP	Allier	Contre
Bruno Sido	UMP	Haute-Marne	Contre
Catherine Belrhiti	UMP	Moselle	Contre
Catherine Conconne	SOC	Martinique	Pour
Catherine Di Folco	UMP	Rhône	Contre
Catherine Dumas	UMP	Paris	Contre
Catherine Morin-Desailly	UC	Seine-Maritime	Contre
Cathy Apourceau-Poly	CRC	Pas-de-Calais	Pour
Cécile Cukierman	CRC	Loire	Pour
Cédric Chevalier	RTLI	Marne	Contre
Cédric Perrin	UMP	Territoire de Belfort	Contre
Cédric Vial	UMP	Savoie	Contre
Céline Brulin	CRC	Seine-Maritime	Pour
Chantal Deseyne	UMP	Eure-et-Loir	Contre
Christian Bilhac	RDSE	Hérault	Pour
Christian Bruyen	UMP	Marne	Contre
Christian Cambon	UMP	Val-de-Marne	Contre
Christian Klinger	UMP	Haut-Rhin	Contre
Christian Redon-Sarrazy	SOC	Haute-Vienne	Pour
Christine Bonfanti-Dossat	UMP	Lot-et-Garonne	Contre
Christine Herzog	UC	Moselle	Contre
Christine Lavarde	UMP	Hauts-de-Seine	Contre
Christophe Chaillou	SOC	Loiret	Pour
Christophe-André Frassa	UMP	Français établis hors de France (Série 2)	Contre
Christopher Szczurek	NI	Pas-de-Calais	Non votant
Claude Kern	UC	Bas-Rhin	Contre
Claude Malhuret	RTLI	Allier	Contre
Claude Nougein	UMP	Corrèze	Contre
Claude Raynal	SOC	Haute-Garonne	Pour
Clément Pernot	UMP	Jura	Contre
Colombe Brossel	SOC	Paris	Pour
Corinne Bourcier	RTLI	Maine-et-Loire	Contre
Corinne Féret	SOC	Calvados	Pour
Corinne Imbert	UMP	Charente-Maritime	Contre
Corinne Narassiguin	SOC	Seine-Saint-Denis	Pour
Cyril Pellevat	RTLI	Haute-Savoie	Contre
Damien Michallet	UMP	Isère	Contre
Daniel Chasseing	RTLI	Corrèze	Contre
Daniel Fargeot	UC	Val-d'Oise	Contre
Daniel Gremillet	UMP	Vosges	Contre
Daniel Gueret	UMP	Eure-et-Loir	Contre
Daniel Laurent	UMP	Charente-Maritime	Contre
Daniel Salmon	GEST	Ille-et-Vilaine	Pour
Dany Wattebled	RTLI	Nord	Contre
David Margueritte	UMP	Manche	Contre
David Ros	SOC	Essonne	Pour
Denis Bouad	SOC	Gard	Pour
Denise Saint-Pé	UC	Pyrénées-Atlantiques	Contre
Didier Mandelli	UMP	Vendée	Contre
Didier Marie	SOC	Seine-Maritime	Pour
Didier Rambaud	LREM	Isère	Contre
Dominique de Legge	UMP	Ille-et-Vilaine	Contre
Dominique Estrosi Sassone	UMP	Alpes-Maritimes	Contre
Dominique Théophile	LREM	Guadeloupe	Contre
Dominique Vérien	UC	Yonne	Contre
Édouard Courtial	UC	Oise	Contre
Élisabeth Doineau	UC	Mayenne	Contre
Elsa Schalck	UMP	Bas-Rhin	Contre
Else Joseph	UMP	Ardennes	Contre
Émilienne Poumirol	SOC	Haute-Garonne	Pour
Emmanuel Capus	RTLI	Maine-et-Loire	Contre
Éric Gold	RDSE	Puy-de-Dôme	Pour
Éric Jeansannetas	SOC	Creuse	Pour
Éric Kerrouche	SOC	Landes	Pour
Étienne Blanc	UMP	Rhône	Contre
Evelyne Corbière Naminzo	CRC	La Réunion	Pour
Évelyne Perrot	UC	Aube	Contre
Évelyne Renaud-Garabedian	UMP	Français établis hors de France (Série 1)	Contre
Fabien Gay	CRC	Seine-Saint-Denis	Pour
Fabien Genet	UMP	Saône-et-Loire	Contre
Florence Blatrix Contat	SOC	Ain	Pour
Florence Lassarade	UMP	Gironde	Contre
Francis Szpiner	UMP	Paris	Contre
Franck Dhersin	UC	Nord	Contre
Franck Menonville	UC	Meuse	Contre
Franck Montaugé	SOC	Gers	Pour
François Bonhomme	UMP	Tarn-et-Garonne	Contre
François Bonneau	UC	Charente	Contre
François Patriat	LREM	Côte-d'Or	Contre
François-Noël Buffet	UMP	Rhône	Contre
Françoise Dumont	UMP	Var	Contre
Frédéric Buval	LREM	Martinique	Contre
Frédérique Espagnac	SOC	Pyrénées-Atlantiques	Pour
Frédérique Gerbaud	UMP	Indre	Contre
Frédérique Puissat	UMP	Isère	Contre
Georges Naturel	UMP	Nouvelle-Calédonie	Contre
Georges Patient	LREM	Guyane	Contre
Gérard Lahellec	CRC	Côtes-d'Armor	Pour
Gérard Larcher	UMP	Yvelines	Non votant
Ghislaine Senée	GEST	Yvelines	Pour
Gilbert Favreau	UMP	Deux-Sèvres	Contre
Gilbert-Luc Devinaz	SOC	Rhône	Pour
Gisèle Jourda	SOC	Aude	Pour
Grégory Blanc	GEST	Maine-et-Loire	Pour
Guillaume Chevrollier	UMP	Mayenne	Contre
Guillaume Gontard	GEST	Isère	Pour
Guislain Cambier	UC	Nord	Contre
Guy Benarroche	GEST	Bouches-du-Rhône	Pour
Guylène Pantel	RDSE	Lozère	Pour
Hélène Conway-Mouret	SOC	Français établis hors de France (Série 1)	Pour
Henri Cabanel	RDSE	Hérault	Pour
Henri Leroy	UMP	Alpes-Maritimes	Contre
Hervé Gillé	SOC	Gironde	Pour
Hervé Marseille	UC	Hauts-de-Seine	Contre
Hervé Maurey	UC	Eure	Contre
Hervé Reynaud	UMP	Loire	Contre
Hugues Saury	UMP	Loiret	Contre
Hussein Bourgi	SOC	Hérault	Pour
Ian Brossat	CRC	Paris	Pour
Isabelle Briquet	SOC	Haute-Vienne	Pour
Isabelle Florennes	UC	Hauts-de-Seine	Contre
Jacqueline Eustache-Brinio	UMP	Val-d'Oise	Contre
Jacques Fernique	GEST	Bas-Rhin	Pour
Jacques Grosperrin	UMP	Doubs	Contre
Jean Bacci	UMP	Var	Contre
Jean Hingray	UC	Vosges	Contre
Jean Pierre Vogel	UMP	Sarthe	Contre
Jean Sol	UMP	Pyrénées-Orientales	Contre
Jean-Baptiste Blanc	UMP	Vaucluse	Contre
Jean-Baptiste Lemoyne	LREM	Yonne	Contre
Jean-Claude Anglars	UMP	Aveyron	Contre
Jean-Claude Tissot	SOC	Loire	Pour
Jean-François Husson	UMP	Meurthe-et-Moselle	Contre
Jean-François Longeot	UC	Doubs	Contre
Jean-François Rapin	UMP	Pas-de-Calais	Contre
Jean-Gérard Paumier	UMP	Indre-et-Loire	Contre
Jean-Jacques Lozach	SOC	Creuse	Pour
Jean-Jacques Michau	SOC	Ariège	Pour
Jean-Jacques Panunzi	UMP	Corse-du-Sud	Contre
Jean-Luc Brault	RTLI	Loir-et-Cher	Contre
Jean-Luc Fichet	SOC	Finistère	Pour
Jean-Luc Ruelle	UMP	Français établis hors de France (Série 1)	Contre
Jean-Marc Boyer	UMP	Puy-de-Dôme	Contre
Jean-Marc Delia	UMP	Alpes-Maritimes	Contre
Jean-Marc Vayssouze-Faure	SOC	Lot	Pour
Jean-Marie Mizzon	UC	Moselle	Contre
Jean-Michel Arnaud	UC	Hautes-Alpes	Contre
Jean-Pierre Corbisez	CRC	Pas-de-Calais	Pour
Jean-Pierre Grand	RTLI	Hérault	Contre
Jean-Raymond Hugonet	UMP	Essonne	Contre
Jean-Yves Roux	RDSE	Alpes de Haute-Provence	Pour
Jérémy Bacchi	CRC	Bouches-du-Rhône	Pour
Jérôme Darras	SOC	Pas-de-Calais	Pour
Jocelyne Antoine	UC	Meuse	Contre
Jocelyne Guidez	UC	Essonne	Contre
Joshua Hochart	NI	Nord	Non votant
Karine Daniel	SOC	Loire-Atlantique	Pour
Khalifé Khalifé	UMP	Moselle	Contre
Kristina Pluchet	UMP	Eure	Contre
Lana Tetuanui	UC	Polynésie française	Contre
Laure Darcos	RTLI	Essonne	Contre
Laurence Garnier	UMP	Loire-Atlantique	Contre
Laurence Harribey	SOC	Gironde	Pour
Laurence Muller-Bronn	UMP	Bas-Rhin	Contre
Laurence Rossignol	SOC	Val-de-Marne	Pour
Laurent Burgoa	UMP	Gard	Contre
Laurent Duplomb	UMP	Haute-Loire	Contre
Laurent Lafon	UC	Val-de-Marne	Contre
Laurent Somon	UMP	Somme	Contre
Lauriane Josende	UMP	Pyrénées-Orientales	Contre
Loïc Hervé	UC	Haute-Savoie	Contre
Louis Vogel	RTLI	Seine-et-Marne	Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ	UMP	Sarthe	Contre
Lucien Stanzione	SOC	Vaucluse	Pour
Ludovic Haye	UC	Haut-Rhin	Contre
Marc Laménie	RTLI	Ardennes	Contre
Marc Séné	UMP	Bas-Rhin	Contre
Marc-Philippe Daubresse	UMP	Nord	Contre
Marianne Margaté	CRC	Seine-et-Marne	Pour
Marie Mercier	UMP	Saône-et-Loire	Contre
Marie-Arlette Carlotti	SOC	Bouches-du-Rhône	Pour
Marie-Carole Ciuntu	UMP	Val-de-Marne	Contre
Marie-Claire Carrère-Gée	UMP	Paris	Contre
Marie-Claude Lermytte	RTLI	Nord	Contre
Marie-Claude Varaillas	CRC	Dordogne	Pour
Marie-Do Aeschlimann	UMP	Hauts-de-Seine	Contre
Marie-Jeanne Bellamy	UMP	Vienne	Contre
Marie-Laure Phinera-Horth	LREM	Guyane	Contre
Marie-Lise Housseau	UC	Tarn	Contre
Marie-Pierre Bessin-Guérin	RTLI	Loire-Atlantique	Contre
Marie-Pierre de La Gontrie	SOC	Paris	Pour
Marie-Pierre Monier	SOC	Drôme	Pour
Marie-Pierre Mouton	UMP	Drôme	Contre
Marie-Pierre Richer	UMP	Cher	Contre
Marion Canalès	SOC	Puy-de-Dôme	Pour
Marta de Cidrac	UMP	Yvelines	Contre
Martin Lévrier	LREM	Yvelines	Contre
Martine Berthet	UMP	Savoie	Contre
Maryse Carrère	RDSE	Hautes-Pyrénées	Pour
Mathieu Darnaud	UMP	Ardèche	Contre
Mathilde Ollivier	GEST	Français établis hors de France (Série 1)	Pour
Max Brisson	UMP	Pyrénées-Atlantiques	Contre
Mélanie Vogel	GEST	Français établis hors de France (Série 2)	Pour
Michaël Weber	SOC	Moselle	Pour
Michel Bonnus	UMP	Var	Contre
Michel Canévet	UC	Finistère	Contre
Michel Laugier	UC	Yvelines	Contre
Michel Masset	RDSE	Lot-et-Garonne	Pour
Michel Savin	UMP	Isère	Contre
Micheline Jacques	UMP	Saint-Barthélemy	Contre
Michelle Gréaume	CRC	Nord	Pour
Mickaël Vallet	SOC	Charente-Maritime	Pour
Mikaele Kulimoetoke	LREM	Iles Wallis et Futuna	Contre
Mireille Jouve	RDSE	Bouches-du-Rhône	Pour
Monique de Marco	GEST	Gironde	Pour
Monique Lubin	SOC	Landes	Pour
Muriel Jourda	UMP	Morbihan	Contre
Nadège Havet	LREM	Finistère	Contre
Nadia Sollogoub	UC	Nièvre	Contre
Nadine Bellurot	UMP	Indre	Contre
Nathalie Delattre	RDSE	Gironde	Abstention
Nathalie Goulet	UC	Orne	Contre
Nicole Bonnefoy	SOC	Charente	Pour
Nicole Duranton	LREM	Eure	Contre
Olivia Richard	UC	Français établis hors de France (Série 1)	Contre
Olivier Bitz	UC	Orne	Contre
Olivier Cadic	UC	Français établis hors de France (Série 2)	Contre
Olivier Cigolotti	UC	Haute-Loire	Contre
Olivier Henno	UC	Nord	Contre
Olivier Jacquin	SOC	Meurthe-et-Moselle	Pour
Olivier Paccaud	UMP	Oise	Contre
Olivier Rietmann	UMP	Haute-Saône	Contre
Pascal Allizard	UMP	Calvados	Contre
Pascal Martin	UC	Seine-Maritime	Contre
Pascal Savoldelli	CRC	Val-de-Marne	Pour
Pascale Gruny	UMP	Aisne	Contre
Patrice Joly	SOC	Nièvre	Pour
Patricia Demas	UMP	Alpes-Maritimes	Contre
Patricia Schillinger	LREM	Haut-Rhin	Contre
Patrick Chaize	UMP	Ain	Contre
Patrick Chauvet	UC	Seine-Maritime	Contre
Patrick Kanner	SOC	Nord	Pour
Paul Toussaint Parigi	UC	Haute-Corse	Contre
Paulette Matray	SOC	Saône-et-Loire	Pour
Pauline Martin	UMP	Loiret	Contre
Philippe Folliot	UC	Tarn	Contre
Philippe Grosvalet	RDSE	Loire-Atlantique	Pour
Philippe Mouiller	UMP	Deux-Sèvres	Contre
Philippe Paul	UMP	Finistère	Contre
Pierre Barros	CRC	Val-d'Oise	Pour
Pierre Cuypers	UMP	Seine-et-Marne	Contre
Pierre Jean Rochette	RTLI	Loire	Contre
Pierre Médevielle	RTLI	Haute-Garonne	Contre
Pierre Ouzoulias	CRC	Hauts-de-Seine	Non votant
Pierre-Alain Roiron	SOC	Indre-et-Loire	Pour
Pierre-Antoine Levi	UC	Tarn-et-Garonne	Contre
Pierre-Jean Verzelen	RTLI	Aisne	Contre
Rachid Temal	SOC	Val-d'Oise	Pour
Raphaël Daubet	RDSE	Lot	Pour
Raymonde Poncet Monge	GEST	Rhône	Pour
Rémi Cardon	SOC	Somme	Pour
Rémi Féraud	SOC	Paris	Pour
Rémy Pointereau	UMP	Cher	Contre
Robert Wienie Xowie	CRC	Nouvelle-Calédonie	Pour
Roger Karoutchi	UMP	Hauts-de-Seine	Contre
Ronan Dantec	GEST	Loire-Atlantique	Pour
Ronan Le Gleut	UMP	Français établis hors de France (Série 1)	Contre
Sabine Drexler	UMP	Haut-Rhin	Contre
Saïd Omar Oili	SOC	Mayotte	Pour
Samantha Cazebonne	LREM	Français établis hors de France (Série 2)	Contre
Sébastien Fagnen	SOC	Manche	Pour
Sebastien Pla	SOC	Aude	Pour
Serge Mérillou	SOC	Dordogne	Pour
Silvana Silvani	CRC	Meurthe-et-Moselle	Pour
Simon Uzenat	SOC	Morbihan	Pour
Solanges Nadille	LREM	Guadeloupe	Contre
Sonia de La Provôté	UC	Calvados	Contre
Sophie Briante Guillemont	RDSE	Français établis hors de France (Série 2)	Pour
Sophie Primas	UMP	Yvelines	Contre
Stéphane Demilly	UC	Somme	Contre
Stéphane Fouassin	LREM	La Réunion	Contre
Stéphane Le Rudulier	UMP	Bouches-du-Rhône	Contre
Stéphane Piednoir	UMP	Maine-et-Loire	Contre
Stéphane Ravier	NI	Bouches-du-Rhône	Non votant
Stéphane Sautarel	UMP	Cantal	Contre
Sylviane Noël	UMP	Haute-Savoie	Contre
Sylvie Goy-Chavent	UMP	Ain	Contre
Sylvie Robert	SOC	Ille-et-Vilaine	Pour
Sylvie Valente Le Hir	UMP	Oise	Contre
Sylvie Vermeillet	UC	Jura	Contre
Teva Rohfritsch	LREM	Polynésie française	Contre
Thani Mohamed Soilihi	LREM	Mayotte	Contre
Thierry Cozic	SOC	Sarthe	Pour
Thierry Meignen	UMP	Seine-Saint-Denis	Contre
Thomas Dossus	GEST	Rhône	Pour
Valérie Boyer	UMP	Bouches-du-Rhône	Contre
Vanina Paoli-Gagin	RTLI	Aube	Contre
Véronique Guillotin	RDSE	Meurthe-et-Moselle	Abstention
Victorin Lurel	SOC	Guadeloupe	Pour
Vincent Capo-Canellas	UC	Seine-Saint-Denis	Contre
Vincent Delahaye	UC	Essonne	Contre
Vincent Éblé	SOC	Seine-et-Marne	Pour
Vincent Louault	RTLI	Indre-et-Loire	Contre
Vivette Lopez	UMP	Gard	Contre
Viviane Artigalas	SOC	Hautes-Pyrénées	Pour
Viviane Malet	UMP	La Réunion	Contre
Xavier Iacovelli	LREM	Hauts-de-Seine	Contre
Yan Chantrel	SOC	Français établis hors de France (Série 2)	Pour
Yannick Jadot	GEST	Paris	Pour
Yves Bleunven	UC	Morbihan	Contre