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11 mai 2026 · Sénat · Scrutin N°255

les amendements identiques n° 198 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, n° 509, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 688 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 695 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Rejeté330 votants

Chambre

Sénat

Objet

Amendement

Date

11 mai 2026

Texte lié

N° 1100

Scrutin ID

sen-2025-255

Source officielle

Résumé

Le Sénat a rejeté les amendements sur la fin de vie.

Analyse

Lors de ce scrutin public au Sénat, un amendement relatif au texte sur la fin de vie a été examiné. L'amendement a été rejeté, avec une opposition concentrée chez le groupe Les Républicains, tandis que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a fourni le plus de voix pour. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que les propositions de modification ne seront pas intégrées au texte. L'examen du texte sous-jacent, intitulé 'Fin de vie', se poursuit selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
133 Pour
180 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
Groupe Les Républicains013001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain61004
Groupe Union Centriste1524911
Groupe Les Indépendants - République et Territoires01901
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants10351
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky15030
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16000
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen16000
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe0400
Total1331801718

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

348 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Adel ZianeAdel ZianeSERSeine-Saint-DenisPour
Agnès CanayerAgnès CanayerLes RépublicainsSeine-MaritimeContre
Agnès EvrenAgnès EvrenLes RépublicainsParisContre
Ahmed LaouedjAhmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisPour
Akli MellouliAkli MellouliGESTVal-de-MarnePour
Alain CadecAlain CadecLes RépublicainsCôtes-d'ArmorContre
Alain CazabonneAlain CazabonneUCGirondePour
Alain ChatillonAlain ChatillonLes RépublicainsHaute-GaronneContre
Alain DuffourgAlain DuffourgUCGersContre
Alain HoupertAlain HoupertLes RépublicainsCôte-d'OrContre
Alain JoyandetAlain JoyandetLes RépublicainsHaute-SaôneContre
Alain MarcAlain MarcLes IndépendantsAveyronNon votant
Alain MilonAlain MilonLes RépublicainsVaucluseContre
Albéric de MontgolfierAlbéric de MontgolfierLes RépublicainsEure-et-LoirContre
Alexandra Borchio FontimpAlexandra Borchio FontimpLes RépublicainsAlpes-MaritimesContre
Alexandre BasquinAlexandre BasquinCRCE-KNordAbstention
Alexandre OuizilleAlexandre OuizilleSEROisePour
Amel GacquerreAmel GacquerreUCPas-de-CalaisContre
André GuiolAndré GuiolRDSEVarPour
Anne Chain-LarchéAnne Chain-LarchéLes RépublicainsSeine-et-MarneContre
Anne SouyrisAnne SouyrisGESTParisPour
Anne VentalonAnne VentalonLes RépublicainsArdècheContre
Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrNon votant
Anne-Marie NédélecAnne-Marie NédélecLes RépublicainsHaute-MarneContre
Anne-Sophie PatruAnne-Sophie PatruUCIlle-et-VilaineContre
Anne-Sophie RomagnyAnne-Sophie RomagnyUCMarneContre
Annick BillonAnnick BillonUCVendéeContre
Annick GirardinAnnick GirardinRDSESaint-Pierre-et-MiquelonPour
Annick JacquemetAnnick JacquemetUCDoubsPour
Annick PetrusAnnick PetrusLes RépublicainsSaint-MartinContre
Annie Le HouerouAnnie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorPour
Antoine LefèvreAntoine LefèvreLes RépublicainsAisneContre
Antoinette GuhlAntoinette GuhlGESTParisPour
Arnaud BazinArnaud BazinLes RépublicainsVal-d'OiseContre
Audrey BélimAudrey BélimSERLa RéunionPour
Audrey LinkenheldAudrey LinkenheldSERNordPour
Aymeric DuroxAymeric DuroxNISeine-et-MarneContre
Béatrice GosselinBéatrice GosselinLes RépublicainsMancheContre
Bernard BuisBernard BuisRDPIDrômePour
Bernard DelcrosBernard DelcrosUCCantalPour
Bernard FialaireBernard FialaireRDSERhônePour
Bernard JomierBernard JomierSERParisPour
Bernard PilleferBernard PilleferUCLoir-et-CherContre
Brigitte BourguignonBrigitte BourguignonUCPas-de-CalaisPour
Brigitte DevésaBrigitte DevésaUCBouches-du-RhôneContre
Brigitte MicouleauBrigitte MicouleauLes RépublicainsHaute-GaronneContre
Bruno BelinBruno BelinLes RépublicainsVienneContre
Bruno RetailleauBruno RetailleauLes RépublicainsVendéeContre
Bruno RojouanBruno RojouanLes RépublicainsAllierContre
Bruno SidoBruno SidoLes RépublicainsHaute-MarneContre
Catherine BelrhitiCatherine BelrhitiLes RépublicainsMoselleContre
Catherine ConconneCatherine ConconneSERMartiniquePour
Catherine Di FolcoCatherine Di FolcoLes RépublicainsRhôneContre
Catherine DumasCatherine DumasLes RépublicainsParisContre
Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimeContre
Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisPour
Cécile CukiermanCécile CukiermanCRCE-KLoireAbstention
Cédric ChevalierCédric ChevalierLes IndépendantsMarneContre
Cédric PerrinCédric PerrinLes RépublicainsTerritoire de BelfortContre
Cédric VialCédric VialLes RépublicainsSavoieContre
Céline BrulinCéline BrulinCRCE-KSeine-MaritimePour
Chantal DeseyneChantal DeseyneLes RépublicainsEure-et-LoirContre
Christian BilhacChristian BilhacRDSEHéraultPour
Christian BruyenChristian BruyenLes RépublicainsMarneContre
Christian CambonChristian CambonLes RépublicainsVal-de-MarneContre
Christian KlingerChristian KlingerLes RépublicainsHaut-RhinContre
Christian Redon-SarrazyChristian Redon-SarrazySERHaute-ViennePour
Christine Bonfanti-DossatChristine Bonfanti-DossatLes RépublicainsLot-et-GaronneContre
Christine HerzogChristine HerzogUCMoselleNon votant
Christine LavardeChristine LavardeLes RépublicainsHauts-de-SeineContre
Christophe ChaillouChristophe ChaillouSERLoiretPour
Christophe-André FrassaChristophe-André FrassaLes RépublicainsFrançais établis hors de France (Série 2)Contre
Christopher SzczurekChristopher SzczurekNIPas-de-CalaisContre
Claude KernClaude KernUCBas-RhinContre
Claude MalhuretClaude MalhuretLes IndépendantsAllierContre
Claude NougeinClaude NougeinLes RépublicainsCorrèzeContre
Claude RaynalClaude RaynalSERHaute-GaronnePour
Clément PernotClément PernotLes RépublicainsJuraContre
Colombe BrosselColombe BrosselSERParisPour
Corinne BourcierCorinne BourcierLes IndépendantsMaine-et-LoireContre
Corinne FéretCorinne FéretSERCalvadosPour
Corinne ImbertCorinne ImbertLes RépublicainsCharente-MaritimeContre
Corinne NarassiguinCorinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisPour
Cyril PellevatCyril PellevatLes IndépendantsHaute-SavoieContre
Damien MichalletDamien MichalletLes RépublicainsIsèreContre
Daniel ChasseingDaniel ChasseingLes IndépendantsCorrèzeContre
Daniel FargeotDaniel FargeotUCVal-d'OiseNon votant
Daniel GremilletDaniel GremilletLes RépublicainsVosgesContre
Daniel GueretDaniel GueretLes RépublicainsEure-et-LoirContre
Daniel LaurentDaniel LaurentLes RépublicainsCharente-MaritimeContre
Daniel SalmonDaniel SalmonGESTIlle-et-VilainePour
Dany WattebledDany WattebledLes IndépendantsNordContre
David MargueritteDavid MargueritteLes RépublicainsMancheContre
David RosDavid RosSEREssonnePour
Denis BouadDenis BouadSERGardPour
Denise Saint-PéDenise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesPour
Didier MandelliDidier MandelliLes RépublicainsVendéeContre
Didier MarieDidier MarieSERSeine-MaritimePour
Didier RambaudDidier RambaudRDPIIsèrePour
Dominique de LeggeDominique de LeggeLes RépublicainsIlle-et-VilaineContre
Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi SassoneLes RépublicainsAlpes-MaritimesContre
Dominique ThéophileDominique ThéophileRDPIGuadeloupeAbstention
Dominique VérienDominique VérienUCYonneAbstention
Édouard CourtialÉdouard CourtialUCOiseNon votant
Élisabeth DoineauÉlisabeth DoineauUCMayennePour
Elsa SchalckElsa SchalckLes RépublicainsBas-RhinContre
Else JosephElse JosephLes RépublicainsArdennesContre
Émilienne PoumirolÉmilienne PoumirolSERHaute-GaronnePour
Emmanuel CapusEmmanuel CapusLes IndépendantsMaine-et-LoireContre
Éric GoldÉric GoldRDSEPuy-de-DômePour
Éric JeansannetasÉric JeansannetasSERCreusePour
Éric KerroucheÉric KerroucheSERLandesPour
Étienne BlancÉtienne BlancLes RépublicainsRhôneContre
Evelyne Corbière NaminzoEvelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionPour
Évelyne PerrotÉvelyne PerrotUCAubePour
Évelyne Renaud-GarabedianÉvelyne Renaud-GarabedianLes RépublicainsFrançais établis hors de France (Série 1)Contre
Fabien GayFabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisPour
Fabien GenetFabien GenetLes RépublicainsSaône-et-LoireContre
Florence Blatrix ContatFlorence Blatrix ContatSERAinPour
Florence LassaradeFlorence LassaradeLes RépublicainsGirondeContre
Francis SzpinerFrancis SzpinerLes RépublicainsParisContre
Franck DhersinFranck DhersinUCNordContre
Franck MenonvilleFranck MenonvilleUCMeuseContre
Franck MontaugéFranck MontaugéSERGersPour
François BonhommeFrançois BonhommeLes RépublicainsTarn-et-GaronneContre
François BonneauFrançois BonneauUCCharenteAbstention
François PatriatFrançois PatriatRDPICôte-d'OrPour
François-Noël BuffetFrançois-Noël BuffetLes RépublicainsRhôneContre
Françoise DumontFrançoise DumontLes RépublicainsVarContre
Frédéric BuvalFrédéric BuvalRDPIMartiniqueContre
Frédérique EspagnacFrédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesNon votant
Frédérique GerbaudFrédérique GerbaudLes RépublicainsIndreContre
Frédérique PuissatFrédérique PuissatLes RépublicainsIsèreContre
Georges NaturelGeorges NaturelLes RépublicainsNouvelle-CalédonieContre
Georges PatientGeorges PatientRDPIGuyaneAbstention
Gérard LahellecGérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorAbstention
Gérard LarcherGérard LarcherLes RépublicainsYvelinesNon votant
Ghislaine SenéeGhislaine SenéeGESTYvelinesPour
Gilbert FavreauGilbert FavreauLes RépublicainsDeux-SèvresContre
Gilbert-Luc DevinazGilbert-Luc DevinazRDSERhônePour
Gisèle JourdaGisèle JourdaSERAudeNon votant
Grégory BlancGrégory BlancGESTMaine-et-LoirePour
Guillaume ChevrollierGuillaume ChevrollierLes RépublicainsMayenneContre
Guillaume GontardGuillaume GontardGESTIsèrePour
Guislain CambierGuislain CambierUCNordAbstention
Guy BenarrocheGuy BenarrocheGESTBouches-du-RhônePour
Guylène PantelGuylène PantelRDSELozèrePour
Hélène Conway-MouretHélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de France (Série 1)Pour
Henri CabanelHenri CabanelRDSEHéraultPour
Henri LeroyHenri LeroyLes RépublicainsAlpes-MaritimesContre
Hervé GilléHervé GilléSERGirondePour
Hervé MarseilleHervé MarseilleUCHauts-de-SeineNon votant
Hervé MaureyHervé MaureyUCEurePour
Hervé ReynaudHervé ReynaudLes RépublicainsLoireContre
Hugues SauryHugues SauryLes RépublicainsLoiretContre
Hussein BourgiHussein BourgiSERHéraultPour
Ian BrossatIan BrossatCRCE-KParisPour
Isabelle BriquetIsabelle BriquetSERHaute-ViennePour
Isabelle FlorennesIsabelle FlorennesUCHauts-de-SeineContre
Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-BrinioLes RépublicainsVal-d'OiseContre
Jacques FerniqueJacques FerniqueGESTBas-RhinPour
Jacques GrosperrinJacques GrosperrinLes RépublicainsDoubsContre
Jean BacciJean BacciLes RépublicainsVarContre
Jean HingrayJean HingrayUCVosgesNon votant
Jean Pierre VogelJean Pierre VogelLes RépublicainsSartheContre
Jean SolJean SolLes RépublicainsPyrénées-OrientalesContre
Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste BlancLes RépublicainsVaucluseContre
Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste LemoyneRDPIYonneNon votant
Jean-Claude AnglarsJean-Claude AnglarsLes RépublicainsAveyronContre
Jean-Claude TissotJean-Claude TissotSERLoirePour
Jean-François HussonJean-François HussonLes RépublicainsMeurthe-et-MoselleContre
Jean-François LongeotJean-François LongeotUCDoubsNon votant
Jean-François RapinJean-François RapinLes RépublicainsPas-de-CalaisContre
Jean-Gérard PaumierJean-Gérard PaumierLes RépublicainsIndre-et-LoireContre
Jean-Jacques LozachJean-Jacques LozachSERCreusePour
Jean-Jacques MichauJean-Jacques MichauSERAriègePour
Jean-Jacques PanunziJean-Jacques PanunziLes RépublicainsCorse-du-SudContre
Jean-Luc BraultJean-Luc BraultLes IndépendantsLoir-et-CherContre
Jean-Luc FichetJean-Luc FichetSERFinistèrePour
Jean-Luc RuelleJean-Luc RuelleLes RépublicainsFrançais établis hors de France (Série 1)Contre
Jean-Marc BoyerJean-Marc BoyerLes RépublicainsPuy-de-DômeContre
Jean-Marc Vayssouze-FaureJean-Marc Vayssouze-FaureSERLotPour
Jean-Marie MizzonJean-Marie MizzonUCMoselleContre
Jean-Michel ArnaudJean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesPour
Jean-Pierre CorbisezJean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisPour
Jean-Pierre GrandJean-Pierre GrandLes IndépendantsHéraultContre
Jean-Raymond HugonetJean-Raymond HugonetLes RépublicainsEssonneContre
Jean-Yves RouxJean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvencePour
Jérémy BacchiJérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhônePour
Jérôme DarrasJérôme DarrasSERPas-de-CalaisPour
Jocelyne AntoineJocelyne AntoineUCMeusePour
Jocelyne GuidezJocelyne GuidezUCEssonneNon votant
Joshua HochartJoshua HochartNINordContre
Karine DanielKarine DanielSERLoire-AtlantiquePour
Khalifé KhaliféKhalifé KhaliféLes RépublicainsMoselleContre
Kristina PluchetKristina PluchetLes RépublicainsEureContre
Lana TetuanuiLana TetuanuiUCPolynésie françaiseContre
Laure DarcosLaure DarcosLes IndépendantsEssonneContre
Laurence GarnierLaurence GarnierLes RépublicainsLoire-AtlantiqueContre
Laurence HarribeyLaurence HarribeySERGirondePour
Laurence Muller-BronnLaurence Muller-BronnLes RépublicainsBas-RhinContre
Laurence RossignolLaurence RossignolSERVal-de-MarnePour
Laurent BurgoaLaurent BurgoaLes RépublicainsGardContre
Laurent DuplombLaurent DuplombLes RépublicainsHaute-LoireContre
Laurent LafonLaurent LafonUCVal-de-MarneContre
Laurent SomonLaurent SomonLes RépublicainsSommeContre
Lauriane JosendeLauriane JosendeLes RépublicainsPyrénées-OrientalesContre
Loïc HervéLoïc HervéUCHaute-SavoieContre
Louis VogelLouis VogelLes IndépendantsSeine-et-MarneContre
Louis-Jean de NicolaÿLouis-Jean de NicolaÿLes RépublicainsSartheContre
Lucien StanzioneLucien StanzioneSERVauclusePour
Ludovic HayeLudovic HayeUCHaut-RhinPour
Marc LaménieMarc LaménieLes IndépendantsArdennesContre
Marc SénéMarc SénéLes RépublicainsBas-RhinContre
Marc-Philippe DaubresseMarc-Philippe DaubresseLes RépublicainsNordContre
Marianne MargatéMarianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarnePour
Marie MercierMarie MercierLes RépublicainsSaône-et-LoireContre
Marie-Arlette CarlottiMarie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhônePour
Marie-Carole CiuntuMarie-Carole CiuntuLes RépublicainsVal-de-MarneContre
Marie-Claire Carrère-GéeMarie-Claire Carrère-GéeLes RépublicainsParisContre
Marie-Claude LermytteMarie-Claude LermytteLes IndépendantsNordContre
Marie-Claude VaraillasMarie-Claude VaraillasCRCE-KDordognePour
Marie-Do AeschlimannMarie-Do AeschlimannLes RépublicainsHauts-de-SeineContre
Marie-Jeanne BellamyMarie-Jeanne BellamyLes RépublicainsVienneContre
Marie-Laure Phinera-HorthMarie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneAbstention
Marie-Lise HousseauMarie-Lise HousseauUCTarnPour
Marie-Pierre Bessin-GuérinMarie-Pierre Bessin-GuérinLes IndépendantsLoire-AtlantiqueContre
Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La GontrieSERParisPour
Marie-Pierre MonierMarie-Pierre MonierSERDrômePour
Marie-Pierre MoutonMarie-Pierre MoutonLes RépublicainsDrômeContre
Marie-Pierre RicherMarie-Pierre RicherLes RépublicainsCherContre
Marion CanalèsMarion CanalèsSERPuy-de-DômePour
Marta de CidracMarta de CidracLes RépublicainsYvelinesContre
Martin LévrierMartin LévrierRDPIYvelinesContre
Martine BerthetMartine BerthetLes RépublicainsSavoieContre
Maryse CarrèreMaryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesPour
Mathieu DarnaudMathieu DarnaudLes RépublicainsArdècheContre
Mathilde OllivierMathilde OllivierGESTFrançais établis hors de France (Série 1)Pour
Max BrissonMax BrissonLes RépublicainsPyrénées-AtlantiquesContre
Mélanie VogelMélanie VogelGESTFrançais établis hors de France (Série 2)Pour
Michaël WeberMichaël WeberSERMoselleNon votant
Michel BonnusMichel BonnusLes RépublicainsVarContre
Michel CanévetMichel CanévetUCFinistèreAbstention
Michel LaugierMichel LaugierUCYvelinesAbstention
Michel MassetMichel MassetRDSELot-et-GaronnePour
Michel SavinMichel SavinLes RépublicainsIsèreContre
Micheline JacquesMicheline JacquesLes RépublicainsSaint-BarthélemyContre
Michelle GréaumeMichelle GréaumeCRCE-KNordPour
Mickaël ValletMickaël ValletSERCharente-MaritimePour
Mikaele KulimoetokeMikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaAbstention
Mireille JouveMireille JouveRDSEBouches-du-RhônePour
Monique de MarcoMonique de MarcoGESTGirondePour
Monique LubinMonique LubinSERLandesPour
Muriel JourdaMuriel JourdaLes RépublicainsMorbihanContre
Nadège HavetNadège HavetRDPIFinistèrePour
Nadia SollogoubNadia SollogoubUCNièvreContre
Nadine BellurotNadine BellurotLes RépublicainsIndreContre
Nathalie DelattreNathalie DelattreRDSEGirondePour
Nathalie GouletNathalie GouletUCOrneNon votant
Nicole BonnefoyNicole BonnefoySERCharentePour
Nicole DurantonNicole DurantonRDPIEurePour
Olivia RichardOlivia RichardUCFrançais établis hors de France (Série 1)Non votant
Olivier BitzOlivier BitzUCOrneContre
Olivier CadicOlivier CadicUCFrançais établis hors de France (Série 2)Pour
Olivier CigolottiOlivier CigolottiUCHaute-LoireContre
Olivier HennoOlivier HennoUCNordAbstention
Olivier JacquinOlivier JacquinSERMeurthe-et-MosellePour
Olivier PaccaudOlivier PaccaudLes RépublicainsOiseContre
Olivier RietmannOlivier RietmannLes RépublicainsHaute-SaôneContre
Pascal AllizardPascal AllizardLes RépublicainsCalvadosContre
Pascal MartinPascal MartinUCSeine-MaritimeAbstention
Pascal SavoldelliPascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarnePour
Pascale GrunyPascale GrunyLes RépublicainsAisneContre
Patrice JolyPatrice JolySERNièvrePour
Patricia DemasPatricia DemasLes RépublicainsAlpes-MaritimesContre
Patricia SchillingerPatricia SchillingerRDPIHaut-RhinPour
Patrick ChaizePatrick ChaizeLes RépublicainsAinContre
Patrick ChauvetPatrick ChauvetUCSeine-MaritimeContre
Patrick KannerPatrick KannerSERNordPour
Paul Toussaint ParigiPaul Toussaint ParigiUCHaute-CorseContre
Paulette MatrayPaulette MatraySERSaône-et-LoirePour
Pauline MartinPauline MartinLes RépublicainsLoiretContre
Philippe FolliotPhilippe FolliotUCTarnContre
Philippe GrosvaletPhilippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiquePour
Philippe MouillerPhilippe MouillerLes RépublicainsDeux-SèvresContre
Philippe PaulPhilippe PaulLes RépublicainsFinistèreContre
Pierre BarrosPierre BarrosCRCE-KVal-d'OisePour
Pierre BoileauPierre BoileauLes RépublicainsMeurthe-et-MoselleContre
Pierre CuypersPierre CuypersLes RépublicainsSeine-et-MarneContre
Pierre Jean RochettePierre Jean RochetteLes IndépendantsLoireContre
Pierre MédeviellePierre MédevielleLes IndépendantsHaute-GaronneContre
Pierre OuzouliasPierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeinePour
Pierre-Alain RoironPierre-Alain RoironSERIndre-et-LoirePour
Pierre-Antoine LeviPierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronneAbstention
Pierre-Jean VerzelenPierre-Jean VerzelenLes IndépendantsAisneContre
Rachid TemalRachid TemalSERVal-d'OisePour
Raphaël DaubetRaphaël DaubetRDSELotPour
Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet MongeGESTRhônePour
Rémi CardonRémi CardonSERSommePour
Rémi FéraudRémi FéraudSERParisPour
Rémy PointereauRémy PointereauLes RépublicainsCherContre
Robert Wienie XowieRobert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédoniePour
Roger KaroutchiRoger KaroutchiLes RépublicainsHauts-de-SeineContre
Ronan DantecRonan DantecGESTLoire-AtlantiquePour
Ronan Le GleutRonan Le GleutLes RépublicainsFrançais établis hors de France (Série 1)Contre
Sabine DrexlerSabine DrexlerLes RépublicainsHaut-RhinContre
Saïd Omar OiliSaïd Omar OiliSERMayotteNon votant
Samantha CazebonneSamantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de France (Série 2)Pour
Sandra PaireSandra PaireLes RépublicainsAlpes-MaritimesContre
Sébastien FagnenSébastien FagnenSERManchePour
Sebastien PlaSebastien PlaSERAudePour
Serge MérillouSerge MérillouSERDordognePour
Silvana SilvaniSilvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MosellePour
Simon UzenatSimon UzenatSERMorbihanPour
Solanges NadilleSolanges NadilleRDPIGuadeloupeContre
Sonia de La ProvôtéSonia de La ProvôtéUCCalvadosContre
Sophie Briante GuillemontSophie Briante GuillemontRDSEFrançais établis hors de France (Série 2)Pour
Sophie PrimasSophie PrimasLes RépublicainsYvelinesContre
Stéphane DemillyStéphane DemillyUCSommePour
Stéphane FouassinStéphane FouassinRDPILa RéunionPour
Stéphane Le RudulierStéphane Le RudulierLes RépublicainsBouches-du-RhôneContre
Stéphane PiednoirStéphane PiednoirLes RépublicainsMaine-et-LoireContre
Stéphane RavierStéphane RavierNIBouches-du-RhôneContre
Stéphane SautarelStéphane SautarelLes RépublicainsCantalContre
Sylviane NoëlSylviane NoëlLes RépublicainsHaute-SavoieContre
Sylvie Goy-ChaventSylvie Goy-ChaventLes RépublicainsAinContre
Sylvie RobertSylvie RobertSERIlle-et-VilainePour
Sylvie Valente Le HirSylvie Valente Le HirLes RépublicainsOiseContre
Sylvie VermeilletSylvie VermeilletUCJuraAbstention
Teva RohfritschTeva RohfritschRDPIPolynésie françaiseAbstention
Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed SoilihiRDPIMayottePour
Thierry CozicThierry CozicSERSarthePour
Thierry MeignenThierry MeignenLes RépublicainsSeine-Saint-DenisContre
Thomas DossusThomas DossusGESTRhônePour
Valérie BoyerValérie BoyerLes RépublicainsBouches-du-RhôneContre
Vanina Paoli-GaginVanina Paoli-GaginLes IndépendantsAubeContre
Victorin LurelVictorin LurelSERGuadeloupePour
Vincent Capo-CanellasVincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisPour
Vincent DelahayeVincent DelahayeUCEssonneNon votant
Vincent ÉbléVincent ÉbléSERSeine-et-MarnePour
Vincent LouaultVincent LouaultLes IndépendantsIndre-et-LoireContre
Vivette LopezVivette LopezLes RépublicainsGardContre
Viviane ArtigalasViviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesPour
Viviane MaletViviane MaletLes RépublicainsLa RéunionContre
Xavier IacovelliXavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePour
Yan ChantrelYan ChantrelSERFrançais établis hors de France (Série 2)Pour
Yannick JadotYannick JadotGESTParisPour
Yves BleunvenYves BleunvenUCMorbihanContre