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22 nov. 2025 · Sénat · Scrutin N°44

les amendements identiques n° 625, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1058 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Adopté340 votants

Chambre

Sénat

Objet

Amendement

Date

22 nov. 2025

Texte lié

N° 1907

Scrutin ID

sen-2025-44

Source officielle

Résumé

Le Sénat a adopté les amendements identiques n° 625 et n° 1058 rectifié au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Analyse

Le 22 novembre 2025, le Sénat a procédé à un scrutin public sur les amendements identiques n° 625 et n° 1058 rectifié, présentés par Mme Élisabeth Doineau et Mme Raymonde Poncet Monge. L'amendement a été adopté, avec un soutien principal du groupe Les Républicains, tandis que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a constitué l'opposition principale. Ce vote s'inscrit dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Implications

L'amendement a été adopté, ce qui permet son intégration au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. L'examen du texte sous-jacent se poursuit avec cette modification, suite aux actions récentes au Sénat.

Résumé généré par IA
196 Pour
78 Contre
66 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
Groupe Les Républicains125302
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain06500
Groupe Union Centriste54122
Groupe Les Indépendants - République et Territoires05150
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants34120
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky00180
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen00170
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires14020
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe0004
Total19678668

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

348 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Adel ZianeAdel ZianeSERSeine-Saint-DenisContre
Agnès CanayerAgnès CanayerLes RépublicainsSeine-MaritimePour
Agnès EvrenAgnès EvrenLes RépublicainsParisPour
Ahmed LaouedjAhmed LaouedjRDSESeine-Saint-DenisAbstention
Akli MellouliAkli MellouliGESTVal-de-MarnePour
Alain CadecAlain CadecLes RépublicainsCôtes-d'ArmorPour
Alain CazabonneAlain CazabonneUCGirondePour
Alain ChatillonAlain ChatillonLes RépublicainsHaute-GaronnePour
Alain DuffourgAlain DuffourgUCGersPour
Alain HoupertAlain HoupertLes RépublicainsCôte-d'OrPour
Alain JoyandetAlain JoyandetLes RépublicainsHaute-SaônePour
Alain MarcAlain MarcLes IndépendantsAveyronAbstention
Alain MilonAlain MilonLes RépublicainsVauclusePour
Albéric de MontgolfierAlbéric de MontgolfierLes RépublicainsEure-et-LoirPour
Alexandra Borchio FontimpAlexandra Borchio FontimpLes RépublicainsAlpes-MaritimesPour
Alexandre BasquinAlexandre BasquinCRCE-KNordAbstention
Alexandre OuizilleAlexandre OuizilleSEROiseContre
Amel GacquerreAmel GacquerreUCPas-de-CalaisPour
André GuiolAndré GuiolRDSEVarAbstention
Anne Chain-LarchéAnne Chain-LarchéLes RépublicainsSeine-et-MarneNon votant
Anne SouyrisAnne SouyrisGESTParisPour
Anne VentalonAnne VentalonLes RépublicainsArdèchePour
Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine LoisierUCCôte-d'OrPour
Anne-Marie NédélecAnne-Marie NédélecLes RépublicainsHaute-MarnePour
Anne-Sophie PatruAnne-Sophie PatruUCIlle-et-VilainePour
Anne-Sophie RomagnyAnne-Sophie RomagnyUCMarnePour
Annick BillonAnnick BillonUCVendéePour
Annick GirardinAnnick GirardinRDSESaint-Pierre-et-MiquelonAbstention
Annick JacquemetAnnick JacquemetUCDoubsPour
Annick PetrusAnnick PetrusLes RépublicainsSaint-MartinPour
Annie Le HouerouAnnie Le HouerouSERCôtes-d'ArmorContre
Antoine LefèvreAntoine LefèvreLes RépublicainsAisnePour
Antoinette GuhlAntoinette GuhlGESTParisPour
Arnaud BazinArnaud BazinLes RépublicainsVal-d'OisePour
Audrey BélimAudrey BélimSERLa RéunionContre
Audrey LinkenheldAudrey LinkenheldSERNordContre
Aymeric DuroxAymeric DuroxNISeine-et-MarneNon votant
Béatrice GosselinBéatrice GosselinLes RépublicainsManchePour
Bernard BuisBernard BuisRDPIDrômePour
Bernard DelcrosBernard DelcrosUCCantalPour
Bernard FialaireBernard FialaireRDSERhôneAbstention
Bernard JomierBernard JomierSERParisContre
Bernard PilleferBernard PilleferUCLoir-et-CherPour
Brigitte BourguignonBrigitte BourguignonUCPas-de-CalaisPour
Brigitte DevésaBrigitte DevésaUCBouches-du-RhônePour
Brigitte MicouleauBrigitte MicouleauLes RépublicainsHaute-GaronnePour
Bruno BelinBruno BelinLes RépublicainsViennePour
Bruno RetailleauBruno RetailleauLes RépublicainsVendéePour
Bruno RojouanBruno RojouanLes RépublicainsAllierPour
Bruno SidoBruno SidoLes RépublicainsHaute-MarnePour
Catherine BelrhitiCatherine BelrhitiLes RépublicainsMosellePour
Catherine ConconneCatherine ConconneSERMartiniqueContre
Catherine Di FolcoCatherine Di FolcoLes RépublicainsRhônePour
Catherine DumasCatherine DumasLes RépublicainsParisPour
Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-DesaillyUCSeine-MaritimePour
Cathy Apourceau-PolyCathy Apourceau-PolyCRCE-KPas-de-CalaisAbstention
Cécile CukiermanCécile CukiermanCRCE-KLoireAbstention
Cédric ChevalierCédric ChevalierLes IndépendantsMarneAbstention
Cédric PerrinCédric PerrinLes RépublicainsTerritoire de BelfortPour
Cédric VialCédric VialLes RépublicainsSavoiePour
Céline BrulinCéline BrulinCRCE-KSeine-MaritimeAbstention
Chantal DeseyneChantal DeseyneLes RépublicainsEure-et-LoirPour
Christian BilhacChristian BilhacRDSEHéraultAbstention
Christian BruyenChristian BruyenLes RépublicainsMarneContre
Christian CambonChristian CambonLes RépublicainsVal-de-MarnePour
Christian KlingerChristian KlingerLes RépublicainsHaut-RhinPour
Christian Redon-SarrazyChristian Redon-SarrazySERHaute-VienneContre
Christine Bonfanti-DossatChristine Bonfanti-DossatLes RépublicainsLot-et-GaronnePour
Christine HerzogChristine HerzogUCMosellePour
Christine LavardeChristine LavardeLes RépublicainsHauts-de-SeinePour
Christophe ChaillouChristophe ChaillouSERLoiretContre
Christophe-André FrassaChristophe-André FrassaLes RépublicainsFrançais établis hors de France (Série 2)Pour
Christopher SzczurekChristopher SzczurekNIPas-de-CalaisNon votant
Claude KernClaude KernUCBas-RhinPour
Claude MalhuretClaude MalhuretLes IndépendantsAllierAbstention
Claude NougeinClaude NougeinLes RépublicainsCorrèzePour
Claude RaynalClaude RaynalSERHaute-GaronneContre
Clément PernotClément PernotLes RépublicainsJuraPour
Colombe BrosselColombe BrosselSERParisContre
Corinne BourcierCorinne BourcierLes IndépendantsMaine-et-LoireContre
Corinne FéretCorinne FéretSERCalvadosContre
Corinne ImbertCorinne ImbertLes RépublicainsCharente-MaritimePour
Corinne NarassiguinCorinne NarassiguinSERSeine-Saint-DenisContre
Cyril PellevatCyril PellevatLes IndépendantsHaute-SavoieAbstention
Damien MichalletDamien MichalletLes RépublicainsIsèrePour
Daniel ChasseingDaniel ChasseingLes IndépendantsCorrèzeAbstention
Daniel FargeotDaniel FargeotUCVal-d'OisePour
Daniel GremilletDaniel GremilletLes RépublicainsVosgesPour
Daniel GueretDaniel GueretLes RépublicainsEure-et-LoirContre
Daniel LaurentDaniel LaurentLes RépublicainsCharente-MaritimePour
Daniel SalmonDaniel SalmonGESTIlle-et-VilainePour
Dany WattebledDany WattebledLes IndépendantsNordContre
David MargueritteDavid MargueritteLes RépublicainsManchePour
David RosDavid RosSEREssonneContre
Denis BouadDenis BouadSERGardContre
Denise Saint-PéDenise Saint-PéUCPyrénées-AtlantiquesPour
Didier MandelliDidier MandelliLes RépublicainsVendéePour
Didier MarieDidier MarieSERSeine-MaritimeContre
Didier RambaudDidier RambaudRDPIIsèreAbstention
Dominique de LeggeDominique de LeggeLes RépublicainsIlle-et-VilainePour
Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi SassoneLes RépublicainsAlpes-MaritimesPour
Dominique ThéophileDominique ThéophileRDPIGuadeloupeContre
Dominique VérienDominique VérienUCYonnePour
Édouard CourtialÉdouard CourtialUCOisePour
Élisabeth DoineauÉlisabeth DoineauUCMayennePour
Elsa SchalckElsa SchalckLes RépublicainsBas-RhinPour
Else JosephElse JosephLes RépublicainsArdennesPour
Émilienne PoumirolÉmilienne PoumirolSERHaute-GaronneContre
Emmanuel CapusEmmanuel CapusLes IndépendantsMaine-et-LoireAbstention
Éric GoldÉric GoldRDSEPuy-de-DômeAbstention
Éric JeansannetasÉric JeansannetasSERCreuseContre
Éric KerroucheÉric KerroucheSERLandesContre
Étienne BlancÉtienne BlancLes RépublicainsRhônePour
Evelyne Corbière NaminzoEvelyne Corbière NaminzoCRCE-KLa RéunionAbstention
Évelyne PerrotÉvelyne PerrotUCAubePour
Évelyne Renaud-GarabedianÉvelyne Renaud-GarabedianLes RépublicainsFrançais établis hors de France (Série 1)Pour
Fabien GayFabien GayCRCE-KSeine-Saint-DenisAbstention
Fabien GenetFabien GenetLes RépublicainsSaône-et-LoirePour
Florence Blatrix ContatFlorence Blatrix ContatSERAinContre
Florence LassaradeFlorence LassaradeLes RépublicainsGirondePour
Francis SzpinerFrancis SzpinerLes RépublicainsParisPour
Franck DhersinFranck DhersinUCNordPour
Franck MenonvilleFranck MenonvilleUCMeusePour
Franck MontaugéFranck MontaugéSERGersContre
François BonhommeFrançois BonhommeLes RépublicainsTarn-et-GaronnePour
François BonneauFrançois BonneauUCCharentePour
François PatriatFrançois PatriatRDPICôte-d'OrAbstention
François-Noël BuffetFrançois-Noël BuffetLes RépublicainsRhônePour
Françoise DumontFrançoise DumontLes RépublicainsVarPour
Frédéric BuvalFrédéric BuvalRDPIMartiniqueContre
Frédérique EspagnacFrédérique EspagnacSERPyrénées-AtlantiquesContre
Frédérique GerbaudFrédérique GerbaudLes RépublicainsIndrePour
Frédérique PuissatFrédérique PuissatLes RépublicainsIsèrePour
Georges NaturelGeorges NaturelLes RépublicainsNouvelle-CalédoniePour
Georges PatientGeorges PatientRDPIGuyaneAbstention
Gérard LahellecGérard LahellecCRCE-KCôtes-d'ArmorAbstention
Gérard LarcherGérard LarcherLes RépublicainsYvelinesNon votant
Ghislaine SenéeGhislaine SenéeGESTYvelinesPour
Gilbert FavreauGilbert FavreauLes RépublicainsDeux-SèvresPour
Gilbert-Luc DevinazGilbert-Luc DevinazRDSERhôneContre
Gisèle JourdaGisèle JourdaSERAudeContre
Grégory BlancGrégory BlancGESTMaine-et-LoireAbstention
Guillaume ChevrollierGuillaume ChevrollierLes RépublicainsMayennePour
Guillaume GontardGuillaume GontardGESTIsèrePour
Guislain CambierGuislain CambierUCNordPour
Guy BenarrocheGuy BenarrocheGESTBouches-du-RhônePour
Guylène PantelGuylène PantelRDSELozèreAbstention
Hélène Conway-MouretHélène Conway-MouretSERFrançais établis hors de France (Série 1)Contre
Henri CabanelHenri CabanelRDSEHéraultAbstention
Henri LeroyHenri LeroyLes RépublicainsAlpes-MaritimesPour
Hervé GilléHervé GilléSERGirondeContre
Hervé MarseilleHervé MarseilleUCHauts-de-SeinePour
Hervé MaureyHervé MaureyUCEurePour
Hervé ReynaudHervé ReynaudLes RépublicainsLoirePour
Hugues SauryHugues SauryLes RépublicainsLoiretPour
Hussein BourgiHussein BourgiSERHéraultContre
Ian BrossatIan BrossatCRCE-KParisAbstention
Isabelle BriquetIsabelle BriquetSERHaute-VienneContre
Isabelle FlorennesIsabelle FlorennesUCHauts-de-SeinePour
Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-BrinioLes RépublicainsVal-d'OisePour
Jacques FerniqueJacques FerniqueGESTBas-RhinPour
Jacques GrosperrinJacques GrosperrinLes RépublicainsDoubsPour
Jean BacciJean BacciLes RépublicainsVarPour
Jean HingrayJean HingrayUCVosgesPour
Jean Pierre VogelJean Pierre VogelLes RépublicainsSarthePour
Jean SolJean SolLes RépublicainsPyrénées-OrientalesPour
Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste BlancLes RépublicainsVauclusePour
Jean-Baptiste LemoyneJean-Baptiste LemoyneRDPIYonneContre
Jean-Claude AnglarsJean-Claude AnglarsLes RépublicainsAveyronPour
Jean-Claude TissotJean-Claude TissotSERLoireContre
Jean-François HussonJean-François HussonLes RépublicainsMeurthe-et-MosellePour
Jean-François LongeotJean-François LongeotUCDoubsContre
Jean-François RapinJean-François RapinLes RépublicainsPas-de-CalaisPour
Jean-Gérard PaumierJean-Gérard PaumierLes RépublicainsIndre-et-LoirePour
Jean-Jacques LozachJean-Jacques LozachSERCreuseContre
Jean-Jacques MichauJean-Jacques MichauSERAriègeContre
Jean-Jacques PanunziJean-Jacques PanunziLes RépublicainsCorse-du-SudPour
Jean-Luc BraultJean-Luc BraultLes IndépendantsLoir-et-CherAbstention
Jean-Luc FichetJean-Luc FichetSERFinistèreContre
Jean-Luc RuelleJean-Luc RuelleLes RépublicainsFrançais établis hors de France (Série 1)Pour
Jean-Marc BoyerJean-Marc BoyerLes RépublicainsPuy-de-DômePour
Jean-Marc DeliaJean-Marc DeliaUMPAlpes-MaritimesPour
Jean-Marc Vayssouze-FaureJean-Marc Vayssouze-FaureSERLotContre
Jean-Marie MizzonJean-Marie MizzonUCMosellePour
Jean-Michel ArnaudJean-Michel ArnaudUCHautes-AlpesPour
Jean-Pierre CorbisezJean-Pierre CorbisezCRCE-KPas-de-CalaisAbstention
Jean-Pierre GrandJean-Pierre GrandLes IndépendantsHéraultAbstention
Jean-Raymond HugonetJean-Raymond HugonetLes RépublicainsEssonnePour
Jean-Yves RouxJean-Yves RouxRDSEAlpes de Haute-ProvenceAbstention
Jérémy BacchiJérémy BacchiCRCE-KBouches-du-RhôneAbstention
Jérôme DarrasJérôme DarrasSERPas-de-CalaisContre
Jocelyne AntoineJocelyne AntoineUCMeusePour
Jocelyne GuidezJocelyne GuidezUCEssonnePour
Joshua HochartJoshua HochartNINordNon votant
Karine DanielKarine DanielSERLoire-AtlantiqueContre
Khalifé KhaliféKhalifé KhaliféLes RépublicainsMosellePour
Kristina PluchetKristina PluchetLes RépublicainsEurePour
Lana TetuanuiLana TetuanuiUCPolynésie françaisePour
Laure DarcosLaure DarcosLes IndépendantsEssonneContre
Laurence GarnierLaurence GarnierLes RépublicainsLoire-AtlantiquePour
Laurence HarribeyLaurence HarribeySERGirondeContre
Laurence Muller-BronnLaurence Muller-BronnLes RépublicainsBas-RhinPour
Laurence RossignolLaurence RossignolSERVal-de-MarneContre
Laurent BurgoaLaurent BurgoaLes RépublicainsGardPour
Laurent DuplombLaurent DuplombLes RépublicainsHaute-LoirePour
Laurent LafonLaurent LafonUCVal-de-MarnePour
Laurent SomonLaurent SomonLes RépublicainsSommePour
Lauriane JosendeLauriane JosendeLes RépublicainsPyrénées-OrientalesPour
Loïc HervéLoïc HervéUCHaute-SavoiePour
Louis VogelLouis VogelLes IndépendantsSeine-et-MarneAbstention
Louis-Jean de NicolaÿLouis-Jean de NicolaÿLes RépublicainsSarthePour
Lucien StanzioneLucien StanzioneSERVaucluseContre
Ludovic HayeLudovic HayeUCHaut-RhinPour
Marc LaménieMarc LaménieLes IndépendantsArdennesAbstention
Marc SénéMarc SénéLes RépublicainsBas-RhinPour
Marc-Philippe DaubresseMarc-Philippe DaubresseLes RépublicainsNordPour
Marianne MargatéMarianne MargatéCRCE-KSeine-et-MarneAbstention
Marie MercierMarie MercierLes RépublicainsSaône-et-LoirePour
Marie-Arlette CarlottiMarie-Arlette CarlottiSERBouches-du-RhôneContre
Marie-Carole CiuntuMarie-Carole CiuntuLes RépublicainsVal-de-MarnePour
Marie-Claire Carrère-GéeMarie-Claire Carrère-GéeLes RépublicainsParisPour
Marie-Claude LermytteMarie-Claude LermytteLes IndépendantsNordContre
Marie-Claude VaraillasMarie-Claude VaraillasCRCE-KDordogneAbstention
Marie-Do AeschlimannMarie-Do AeschlimannLes RépublicainsHauts-de-SeinePour
Marie-Jeanne BellamyMarie-Jeanne BellamyLes RépublicainsViennePour
Marie-Laure Phinera-HorthMarie-Laure Phinera-HorthRDPIGuyaneAbstention
Marie-Lise HousseauMarie-Lise HousseauUCTarnPour
Marie-Pierre Bessin-GuérinMarie-Pierre Bessin-GuérinLes IndépendantsLoire-AtlantiqueAbstention
Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La GontrieSERParisContre
Marie-Pierre MonierMarie-Pierre MonierSERDrômeContre
Marie-Pierre MoutonMarie-Pierre MoutonLes RépublicainsDrômePour
Marie-Pierre RicherMarie-Pierre RicherLes RépublicainsCherPour
Marion CanalèsMarion CanalèsSERPuy-de-DômeContre
Marta de CidracMarta de CidracLes RépublicainsYvelinesPour
Martin LévrierMartin LévrierRDPIYvelinesPour
Martine BerthetMartine BerthetLes RépublicainsSavoiePour
Maryse CarrèreMaryse CarrèreRDSEHautes-PyrénéesAbstention
Mathieu DarnaudMathieu DarnaudLes RépublicainsArdèchePour
Mathilde OllivierMathilde OllivierGESTFrançais établis hors de France (Série 1)Pour
Max BrissonMax BrissonLes RépublicainsPyrénées-AtlantiquesPour
Mélanie VogelMélanie VogelGESTFrançais établis hors de France (Série 2)Pour
Michaël WeberMichaël WeberSERMoselleContre
Michel BonnusMichel BonnusLes RépublicainsVarPour
Michel CanévetMichel CanévetUCFinistèrePour
Michel LaugierMichel LaugierUCYvelinesPour
Michel MassetMichel MassetRDSELot-et-GaronneAbstention
Michel SavinMichel SavinLes RépublicainsIsèrePour
Micheline JacquesMicheline JacquesLes RépublicainsSaint-BarthélemyPour
Michelle GréaumeMichelle GréaumeCRCE-KNordAbstention
Mickaël ValletMickaël ValletSERCharente-MaritimeContre
Mikaele KulimoetokeMikaele KulimoetokeRDPIIles Wallis et FutunaAbstention
Mireille JouveMireille JouveRDSEBouches-du-RhôneAbstention
Monique de MarcoMonique de MarcoGESTGirondePour
Monique LubinMonique LubinSERLandesContre
Muriel JourdaMuriel JourdaLes RépublicainsMorbihanPour
Nadège HavetNadège HavetRDPIFinistèreAbstention
Nadia SollogoubNadia SollogoubUCNièvreAbstention
Nadine BellurotNadine BellurotLes RépublicainsIndrePour
Nathalie DelattreNathalie DelattreRDSEGirondeAbstention
Nathalie GouletNathalie GouletUCOrneNon votant
Nicole BonnefoyNicole BonnefoySERCharenteContre
Nicole DurantonNicole DurantonRDPIEureAbstention
Olivia RichardOlivia RichardUCFrançais établis hors de France (Série 1)Pour
Olivier BitzOlivier BitzUCOrneNon votant
Olivier CadicOlivier CadicUCFrançais établis hors de France (Série 2)Pour
Olivier CigolottiOlivier CigolottiUCHaute-LoirePour
Olivier HennoOlivier HennoUCNordAbstention
Olivier JacquinOlivier JacquinSERMeurthe-et-MoselleContre
Olivier PaccaudOlivier PaccaudLes RépublicainsOisePour
Olivier RietmannOlivier RietmannLes RépublicainsHaute-SaônePour
Pascal AllizardPascal AllizardLes RépublicainsCalvadosPour
Pascal MartinPascal MartinUCSeine-MaritimePour
Pascal SavoldelliPascal SavoldelliCRCE-KVal-de-MarneAbstention
Pascale GrunyPascale GrunyLes RépublicainsAisnePour
Patrice JolyPatrice JolySERNièvreContre
Patricia DemasPatricia DemasLes RépublicainsAlpes-MaritimesPour
Patricia SchillingerPatricia SchillingerRDPIHaut-RhinAbstention
Patrick ChaizePatrick ChaizeLes RépublicainsAinPour
Patrick ChauvetPatrick ChauvetUCSeine-MaritimePour
Patrick KannerPatrick KannerSERNordContre
Paul Toussaint ParigiPaul Toussaint ParigiUCHaute-CorsePour
Paulette MatrayPaulette MatraySERSaône-et-LoireContre
Pauline MartinPauline MartinLes RépublicainsLoiretPour
Philippe FolliotPhilippe FolliotUCTarnPour
Philippe GrosvaletPhilippe GrosvaletRDSELoire-AtlantiqueAbstention
Philippe MouillerPhilippe MouillerLes RépublicainsDeux-SèvresPour
Philippe PaulPhilippe PaulLes RépublicainsFinistèrePour
Pierre BarrosPierre BarrosCRCE-KVal-d'OiseAbstention
Pierre CuypersPierre CuypersLes RépublicainsSeine-et-MarnePour
Pierre Jean RochettePierre Jean RochetteLes IndépendantsLoireAbstention
Pierre MédeviellePierre MédevielleLes IndépendantsHaute-GaronneAbstention
Pierre OuzouliasPierre OuzouliasCRCE-KHauts-de-SeineAbstention
Pierre-Alain RoironPierre-Alain RoironSERIndre-et-LoireContre
Pierre-Antoine LeviPierre-Antoine LeviUCTarn-et-GaronnePour
Pierre-Jean VerzelenPierre-Jean VerzelenLes IndépendantsAisneContre
Rachid TemalRachid TemalSERVal-d'OiseContre
Raphaël DaubetRaphaël DaubetRDSELotAbstention
Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet MongeGESTRhônePour
Rémi CardonRémi CardonSERSommeContre
Rémi FéraudRémi FéraudSERParisContre
Rémy PointereauRémy PointereauLes RépublicainsCherContre
Robert Wienie XowieRobert Wienie XowieCRCE-KNouvelle-CalédonieAbstention
Roger KaroutchiRoger KaroutchiLes RépublicainsHauts-de-SeinePour
Ronan DantecRonan DantecGESTLoire-AtlantiqueAbstention
Ronan Le GleutRonan Le GleutLes RépublicainsFrançais établis hors de France (Série 1)Pour
Sabine DrexlerSabine DrexlerLes RépublicainsHaut-RhinPour
Saïd Omar OiliSaïd Omar OiliSERMayotteContre
Samantha CazebonneSamantha CazebonneRDPIFrançais établis hors de France (Série 2)Abstention
Sébastien FagnenSébastien FagnenSERMancheContre
Sebastien PlaSebastien PlaSERAudeContre
Serge MérillouSerge MérillouSERDordogneContre
Silvana SilvaniSilvana SilvaniCRCE-KMeurthe-et-MoselleAbstention
Simon UzenatSimon UzenatSERMorbihanContre
Solanges NadilleSolanges NadilleRDPIGuadeloupeContre
Sonia de La ProvôtéSonia de La ProvôtéUCCalvadosPour
Sophie Briante GuillemontSophie Briante GuillemontRDSEFrançais établis hors de France (Série 2)Abstention
Sophie PrimasSophie PrimasLes RépublicainsYvelinesPour
Stéphane DemillyStéphane DemillyUCSommePour
Stéphane FouassinStéphane FouassinRDPILa RéunionAbstention
Stéphane Le RudulierStéphane Le RudulierLes RépublicainsBouches-du-RhônePour
Stéphane PiednoirStéphane PiednoirLes RépublicainsMaine-et-LoirePour
Stéphane RavierStéphane RavierNIBouches-du-RhôneNon votant
Stéphane SautarelStéphane SautarelLes RépublicainsCantalPour
Sylviane NoëlSylviane NoëlLes RépublicainsHaute-SavoiePour
Sylvie Goy-ChaventSylvie Goy-ChaventLes RépublicainsAinPour
Sylvie RobertSylvie RobertSERIlle-et-VilaineContre
Sylvie Valente Le HirSylvie Valente Le HirLes RépublicainsOisePour
Sylvie VermeilletSylvie VermeilletUCJuraPour
Teva RohfritschTeva RohfritschRDPIPolynésie françaiseAbstention
Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed SoilihiRDPIMayotteAbstention
Thierry CozicThierry CozicSERSartheContre
Thierry MeignenThierry MeignenLes RépublicainsSeine-Saint-DenisPour
Thomas DossusThomas DossusGESTRhônePour
Valérie BoyerValérie BoyerLes RépublicainsBouches-du-RhônePour
Vanina Paoli-GaginVanina Paoli-GaginLes IndépendantsAubeAbstention
Véronique GuillotinVéronique GuillotinRDSEMeurthe-et-MoselleAbstention
Victorin LurelVictorin LurelSERGuadeloupeContre
Vincent Capo-CanellasVincent Capo-CanellasUCSeine-Saint-DenisPour
Vincent DelahayeVincent DelahayeUCEssonnePour
Vincent ÉbléVincent ÉbléSERSeine-et-MarneContre
Vincent LouaultVincent LouaultLes IndépendantsIndre-et-LoireAbstention
Vivette LopezVivette LopezLes RépublicainsGardPour
Viviane ArtigalasViviane ArtigalasSERHautes-PyrénéesContre
Viviane MaletViviane MaletLes RépublicainsLa RéunionPour
Xavier IacovelliXavier IacovelliRDPIHauts-de-SeinePour
Yan ChantrelYan ChantrelSERFrançais établis hors de France (Série 2)Contre
Yannick JadotYannick JadotGESTParisPour
Yves BleunvenYves BleunvenUCMorbihanPour