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Novembre 2024

Aujourd'hui

Vendredi, 8 novembre 2024

109 événements

2024-11-08
Adopté

L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

99 Pour
78 Contre
ScrutinN°366Assemblée+3
ScrutinN°366Assemblée
Take Action
2024-11-08
Rejeté

L'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

76 Pour
106 Contre
ScrutinN°400Assemblée+3
ScrutinN°400Assemblée
Take Action
2024-11-08
Rejeté

Le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

84 Pour
97 Contre
ScrutinN°365Assemblée+3
ScrutinN°365Assemblée
Take Action
2024-11-08
Rejeté

L'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

79 Pour
101 Contre
ScrutinN°407Assemblée+3
ScrutinN°407Assemblée
Take Action
2024-11-08
Adopté

L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

91 Pour
54 Contre
ScrutinN°344Assemblée+3
ScrutinN°344Assemblée
Take Action
2024-11-08
Adopté

L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

97 Pour
15 Contre
ScrutinN°336Assemblée+3
ScrutinN°336Assemblée
Take Action
9:00

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de fi...

Assemblée nationale

PJL 324
Séance publiqueAssemblée+2
Séance publiqueAssemblée
14:00

Examen par la commission, en application du deuxième alinéa de l’ar...

PJL 324
CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...1 texte+4
CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...1 texte
Agir
15:00

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de fi...

Assemblée nationale

PJL 324
Séance publiqueAssemblée+2
Séance publiqueAssemblée
21:00

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de fi...

Assemblée nationale

PJL 324
Séance publiqueAssemblée+2
Séance publiqueAssemblée