Mars 2025

L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

40 Pour

40 Contre

ScrutinN°1110Assemblée

L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

34 Pour

61 Contre

ScrutinN°1133Assemblée

L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

39 Pour

45 Contre

ScrutinN°1106Assemblée

L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

20 Pour

60 Contre

ScrutinN°1135Assemblée

Adopté

Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

49 Pour

38 Contre

ScrutinN°1113Assemblée

L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

37 Pour

66 Contre

ScrutinN°1104Assemblée