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Mars 2025

Aujourd'hui

Vendredi, 21 mars 2025

39 événements

2025-03-21
Rejeté

L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

40 Pour
40 Contre
ScrutinN°1110Assemblée+3
ScrutinN°1110Assemblée
Take Action
2025-03-21
Rejeté

L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

34 Pour
61 Contre
ScrutinN°1133Assemblée+3
ScrutinN°1133Assemblée
Take Action
2025-03-21
Rejeté

L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

39 Pour
45 Contre
ScrutinN°1106Assemblée+3
ScrutinN°1106Assemblée
Take Action
2025-03-21
Rejeté

L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

20 Pour
60 Contre
ScrutinN°1135Assemblée+3
ScrutinN°1135Assemblée
Take Action
2025-03-21
Adopté

Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

49 Pour
38 Contre
ScrutinN°1113Assemblée+3
ScrutinN°1113Assemblée
Take Action
2025-03-21
Rejeté

L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

37 Pour
66 Contre
ScrutinN°1104Assemblée+3
ScrutinN°1104Assemblée
Take Action
9:00

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer ...

Assemblée nationale

PJL PPL
Séance publiqueAssemblée+2
Séance publiqueAssemblée
15:00

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer ...

Assemblée nationale

PJL PPL
Séance publiqueAssemblée+2
Séance publiqueAssemblée
21:00

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer ...

Assemblée nationale

PJL PPL
Séance publiqueAssemblée+2
Séance publiqueAssemblée