Vacances d'été. Le Parlement n'est pas en session. (22 juil. – 4 oct.)

Juillet 2023

Lundi, 3 juillet 2023

6 événements

9:00

Discussion ; Discussion ; Discussion ; Discussion ; Discussion

Sénat

PPL 1094PPL 1095PJL 531+2

Séance publiqueSénat

Direction générale de la prévention des risques (DGPR) Mme Agnès L...

13:00

Contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de cont...

15:00

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendement...

16:00

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement d...

Assemblée nationale

PJL 569PJL 570

Séance publiqueAssemblée

21:00

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après ...

Assemblée nationale

PJL 569PJL 570

Séance publiqueAssemblée