Vacances d'été. Le Parlement n'est pas en session. (22 juil. – 4 oct.)

Juillet 2023

Lundi, 10 juillet 2023

8 événements

9:00

Contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de cont...

10:00

Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des ...

14:00

Contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations et de cont...

– audition de M. David Izzo, directeur adjoint pour la diplomatie é...

15:00

Audition de M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre d...

DélégationAssemblée

16:00

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après ...

Assemblée nationale

PJL 569PJL 570

Séance publiqueAssemblée

17:00

À 17 heures : table ronde des entreprises de réseaux sociaux, en pr...

21:00

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après ...

Assemblée nationale

PJL 569PJL 570

Séance publiqueAssemblée