Vacances d'été. Le Parlement n'est pas en session. (22 juil. – 4 oct.)

Juillet 2023

Lundi, 17 juillet 2023

5 événements

15:00

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendement...

16:00

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'indus...

Assemblée nationale

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Audition de France victimes : M. Jérôme Bertin, directeur général e...

18:00

– Présentation des conclusions du rapport.

21:00

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relat...

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