Vacances d'été. Le Parlement n'est pas en session. (22 juil. – 4 oct.)

Octobre 2023

Lundi, 2 octobre 2023

10 événements

15:00

Ouverture de la session ordinaire ; Nomination du Bureau ; Suite de...

Assemblée nationale

Séance publiqueAssemblée

18:00

Élection du Bureau.

Élection des membres du bureau de la commission.

Élection, à huis clos, du Bureau de la commission. Réunion du Burea...

Élection des membres du Bureau de la Commission.

21:00

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, pour ...

Assemblée nationale

PJL 710

Séance publiqueAssemblée