Vacances d'été. Le Parlement n'est pas en session. (22 juil. – 4 oct.)

Octobre 2023

Lundi, 9 octobre 2023

8 événements

15:00

Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendement...

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendement...

16:00

Projet de loi portant mesures d’urgence pour adapter les dispositio...

Assemblée nationale

PJL 593PJL 1679

Séance publiqueAssemblée

17:00

Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances...

18:00

- Table ronde de la Direction générale des outre-mer réunissant M. ...

20:00

Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des ...

21:00

Suite de l'examen pour avis de la première partie du projet de loi ...

Suite de la discussion du projet de loi portant mesures d’urgence p...

Assemblée nationale

PJL 593PJL 1679

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