Vacances d'été. Le Parlement n'est pas en session. (22 juil. – 4 oct.)

Janvier 2024

Lundi, 22 janvier 2024

9 événements

10:00

Audition de M. Serge Sur, Professeur émérite à l’Université de Pari...

11:00

- ministère de l’intérieur - Direction générale des collectivités l...

12:00

- Mobilians (participants à confirmer) - Mobivia Mme Bénédicte Barb...

15:00

Audition de Mme Evelyne Lagrange, professeur de droit public à l'Un...

Examen, en application de l’article 88 de la Constitution, des amen...

16:00

Discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simpli...

Assemblée nationale

PJL 1984

Séance publiqueAssemblée

Audition table-ronde de M. Julian Fernandez, professeur à l’Univers...

18:00

Examen de la proposition de loi visant à faciliter la mise à dispos...

21:00

Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accélération et...

Assemblée nationale

PJL 1984

Séance publiqueAssemblée