Vacances d'été. Le Parlement n'est pas en session. (22 juil. – 4 oct.)

Janvier 2024

Lundi, 29 janvier 2024

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Participation d’Anne Genetet, cheffe de la délégation française de ...

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Table ronde « Obsolescence programmée » – Fédération française des...

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Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendement...

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Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux a...

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Audition du Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF) ; M....

CommissionAssemblée

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Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendement...

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Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaîtr...

Assemblée nationale

PPL 1208PPL 1751

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