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Octobre 2024

Aujourd'hui

Lundi, 28 octobre 2024

13 événements

2024-10-28
Adopté

L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

181 Pour
0 Contre
25 Abs.
ScrutinN°181Assemblée
Take Action
2024-10-28
Adopté

L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

121 Pour
82 Contre
68 Abs.
ScrutinN°180Assemblée
Take Action
2024-10-28
Adopté

L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

120 Pour
91 Contre
74 Abs.
ScrutinN°179Assemblée
Take Action
2024-10-28
Adopté

L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

188 Pour
84 Contre
5 Abs.
ScrutinN°178Assemblée
Take Action
14:00

Audition de : - Mme Emmanuelle Verger, directrice d’EDF Hydro - M. ...

CommissionAssembléeMission d'information sur les modes de gestion ...
Agir
15:00

Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 ...

PJL 324
CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...1 texte
Agir

Audition de Mme Laurence Borie-Bancel, présidente du directoire, ac...

CommissionAssembléeMission d'information sur les modes de gestion ...
Agir

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendement...

PJL 325
CommissionAssembléeCommission des affaires sociales1 texte
Agir
16:00

Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (...

Assemblée nationale

PJL 325
Séance publiqueAssemblée

Audition de : - M. Cyrille Delprat, directeur général de la SHEM - ...

CommissionAssembléeMission d'information sur les modes de gestion ...
Agir
17:00

Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des ...

CommissionAssembléeCommission mixte paritaire chargée de proposer ...
Agir
21:00

Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances...

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...
Agir

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécuri...

Assemblée nationale

PJL 325
Séance publiqueAssemblée