L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

182 Pour

40 Contre

1 Abs.

ScrutinN°238Assemblée

Take Action

2024-11-04

Adopté

L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

142 Pour

100 Contre

3 Abs.

ScrutinN°241Assemblée

Take Action

2024-11-04

Rejeté

L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

71 Pour

123 Contre

2 Abs.

ScrutinN°244Assemblée

Take Action

2024-11-04

Adopté

L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

153 Pour

51 Contre

ScrutinN°245Assemblée

Take Action

9:00

Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances...

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...

Agir

10:00

Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécuri...

Assemblée nationale

PJL 325