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Vacances d'été. Le Parlement n'est pas en session. (22 juil. – 4 oct.)

Octobre 2025

Lundi, 20 octobre 2025

8 événements

L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

ScrutinN°4Sénat

L'amendement n° 1, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

ScrutinN°3Sénat

9:00

Discussion ; Discussion ; Discussion

Sénat

PJL 317PPL 747PPL 868

Séance publiqueSénat

Nomination de rapporteurs ; ; Examen de la première partie du proje...

PJL 1906PPL 1851PJL 1907

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...3 textes

14:00

Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finance...

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...1 texte

16:00

Audition, non ouverte à la presse, de M. Jérôme Bonnafont, Ambassad...

CommissionAssembléeMission d'information sur la diplomatie féminis...

Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat apr...

CommissionAssembléeCommission des lois constitutionnelles, de la l...1 texte

21:00

Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finance...

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...1 texte