Fil parlementaire

Adopté

L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

204 Pour

142 Contre

25 Abs.

ScrutinN°3151Assemblée

L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

154 Pour

220 Contre

3 Abs.

ScrutinN°3141Assemblée

L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

92 Pour

129 Contre

1 Abs.

ScrutinN°3167Assemblée

L'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

52 Pour

136 Contre

9 Abs.

ScrutinN°3166Assemblée

L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

96 Pour

139 Contre

6 Abs.

ScrutinN°3165Assemblée

L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

84 Pour

173 Contre

2 Abs.

ScrutinN°3163Assemblée

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