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Novembre 2025

Aujourd'hui

Lundi, 3 novembre 2025

84 événements

2025-11-03
Adopté

L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

169 Pour
35 Contre
16 Abs.
ScrutinN°3393Assemblée
Take Action
2025-11-03
Rejeté

L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

71 Pour
151 Contre
1 Abs.
ScrutinN°3385Assemblée
Take Action
2025-11-03
Rejeté

L'amendement n° 1702 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

35 Pour
76 Contre
4 Abs.
ScrutinN°3322Assemblée
Take Action
2025-11-03
Rejeté

L'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

69 Pour
143 Contre
ScrutinN°3337Assemblée
Take Action
2025-11-03
Adopté

L'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

70 Pour
55 Contre
9 Abs.
ScrutinN°3334Assemblée
Take Action
2025-11-03
Rejeté

L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

90 Pour
109 Contre
25 Abs.
ScrutinN°3388Assemblée
Take Action
9:00

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (prem...

Assemblée nationale

PJL 1906
Séance publiqueAssemblée
15:00

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (prem...

Assemblée nationale

PJL 1906
Séance publiqueAssemblée
16:00

Projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906 – seconde partie) : ; ...

PJL 1906
CommissionAssembléeCommission des affaires culturelles et de l'édu...1 texte
Agir

Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M...

PJL 1906
CommissionAssembléeCommission des lois constitutionnelles, de la l...1 texte
Agir
17:00

Examen pour avis des crédits budgétaires « Outre-mer » (M. Joseph R...

PJL 1906
CommissionAssembléeCommission des affaires économiques1 texte
Agir
21:00

Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mi...

PJL 1906
CommissionAssembléeCommission des affaires sociales1 texte
Agir

Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Pouvoirs publi...

PJL 1906
CommissionAssembléeCommission des lois constitutionnelles, de la l...1 texte
Agir

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (prem...

Assemblée nationale

PJL 1906
Séance publiqueAssemblée