L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

L'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

L'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

L'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).