Vacances d'été. Le Parlement n'est pas en session. (22 juil. – 4 oct.)

Juillet 2026

Lundi, 20 juillet 2026

17 événements

2026-07-20

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).

359 Pour

1 Contre

81 Abs.

ScrutinN°8418Assemblée

Take Action

2026-07-20

Rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

42 Pour

198 Contre

1 Abs.

ScrutinN°8420Assemblée

Take Action

2026-07-20

Adopté

L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

241 Pour

88 Contre

38 Abs.

ScrutinN°8426Assemblée

Take Action

2026-07-20

Rejeté

L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

121 Pour

131 Contre

119 Abs.

ScrutinN°8424Assemblée

Take Action

2026-07-20

Adopté

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

296 Pour

224 Contre

41 Abs.

ScrutinN°8427Assemblée

Take Action

2026-07-20

Rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

126 Pour

247 Contre

1 Abs.

ScrutinN°8422Assemblée

Take Action

13:00

Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des ...

CommissionAssembléeCommission mixte paritaire chargée de proposer ...

Agir

15:00

M. Lucas Hauchard, dit Squeezie, créateur de contenus et cofondateu...

CommissionAssemblée