25 mars 2025 · 16:30 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Examen de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (n° 960) (Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars, rapporteurs) ; ; Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 948) (M. Didier Lemaire, rapporteur).
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueChambre
Assemblée nationale
Date
25 mars 2025 · 16:30
Type
Commission
Lieu
6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e