Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

9 avr. 2025 · 15:05 · Assemblée nationale

CommissionAssemblée nationale

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (n° 446) ; ; Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte (n° 1239) ; ; Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (n° 1237) ; ; Suite de l’examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs).

Commission des affaires sociales

Chambre

Assemblée nationale

Date

9 avr. 2025 · 15:05

Type

Commission

Lieu

Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage

Législature

17e