Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463) ; ; Examen de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n° 1240) (M. Harold Huwart, rapporteur).

Assemblée nationale

7 mai 2025 · 09:30

Commission

Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

17e

Textes examinés(2)

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement