14 mai 2025 · 10:15 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama (n° 1028) (rapport) ; ; Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (sous réserve de sa transmission).
Commission des affaires étrangèresChambre
Assemblée nationale
Date
14 mai 2025 · 10:15
Type
Commission
Lieu
Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage
Commission
Commission des affaires étrangèresLégislature
17e
Textes examinés(2)
1028
pjl_ratificationApprobation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre ces mêmes gouvernements
491
pjl_ratificationProjet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti