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21 mai 2025 · 10:30 · Assemblée nationale

CommissionAssemblée nationale

Audition de M. Alain Espinasse, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (Mme Émeline K/Bidi, rapporteure) ; ; Nomination de rapporteurs, sous réserve de leur transmission par le Sénat, sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (Sénat - n° 544 - 2024-2025) et le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (Sénat - n° 545 - 2024-2025).

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Chambre

Assemblée nationale

Date

21 mai 2025 · 10:30

Type

Commission

Lieu

6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage

Législature

17e