18 juin 2025 · 09:30 · Assemblée nationale

Nomination d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (n° 1580) ; ; Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n° 119) ; ; Examen de la proposition de loi pour la relance d’une politique nataliste (n° 1412) (M. Bartolomé Lenoir, rapporteur).