9 avr. 2025 · 14:00 · Assemblée nationale

Questions au Gouvernement ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ; Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique ; Vote par scrutin public ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (« PLM ») ; Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique