3 juin 2025 · 21:30 · Assemblée nationale
Séance publiqueAssemblée nationale
Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière ; Suite de la discussion de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français ; Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues ; Discussion de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail ; Discussion de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Chambre
Assemblée nationale
Date
3 juin 2025 · 21:30
Type
Séance publique
Lieu
Assemblée nationale
Législature
17e
Textes examinés(2)
192
pplProposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
949
pplReconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français