9 juil. 2025 · 15:00 · Assemblée nationale

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte ; Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local