26 nov. 2025 · 09:35 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : ; Projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement (n° 1434) (Mme Dieynaba Diop, rapporteure) ; ; Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise (n° 1615) (M. Michel Herbillon, rapporteur).
Commission des affaires étrangèresChambre
Assemblée nationale
Date
26 nov. 2025 · 09:35
Type
Commission
Lieu
Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage
Commission
Commission des affaires étrangèresLégislature
17e
Textes examinés(2)
345
pjl_ratificationProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise
1434
pjl_ratificationApprobation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement