10 déc. 2025 · 15:30 · Assemblée nationale

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion : ; Sur la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (n° 2196) (M. Philippe Naillet, rapporteur) ; ; Sur la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (n° 2197) (M. Inaki Echaniz, rapporteur).