3 févr. 2026 · 14:35 · Assemblée nationale

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie (n° 1482) ; ; Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur les propositions de résolutions européennes suivantes : ; Proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense (n° 1490) (M. Vincent Caure et M. Damien Girard, rapporteurs) ; ; Proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie (n° 1482) (NNN., rapporteur) ; ; Proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis (n° 2072) (M. Emmanuel Maurel, rapporteur).