Examen de la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (n° 2303) (rapport) ; ; Examen de la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium (n° 2301) (rapport).

Assemblée nationale

4 févr. 2026 · 09:30

Commission

Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

17e

Textes examinés(2)

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants