11 févr. 2026 · 15:00 · Assemblée nationale

Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains - n° 2270 : examen de la proposition de résolution européenne ; ; L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6 : examen du rapport d’information ; ; Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative au financement des banques alimentaires par l’Union européenne (sous réserve de son dépôt).