11 févr. 2026 · 09:35 · Assemblée nationale

Sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour, nomination de rapporteurs sur : ; La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (n° 1436) ; ; La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 1041) ; ; Audition de Mme Catherine Chabaud, ministre chargée de la mer et de la pêche.