11 févr. 2026 · 18:05 · Assemblée nationale

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (n° 2303) (amendements, art. 88), et sur la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium (n° 2301) (amendements, art. 88).