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17 févr. 2026 · 14:45 · Assemblée nationale

CommissionAssemblée nationale

Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 2457) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs). ; Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (n° 2453) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).

Commission des affaires sociales

Chambre

Assemblée nationale

Date

17 févr. 2026 · 14:45

Type

Commission

Lieu

Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage

Législature

17e