Examen de la proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (n° 2495) (M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur) ; ; Examen de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 2309) (M. Yannick Neuder, rapporteur).

Assemblée nationale

1 avr. 2026 · 09:35

Commission

Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage

17e

Textes examinés(2)

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie