26 mars 2026 · 08:45 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 2526) (amendements, art. 88).
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireChambre
Assemblée nationale
Date
26 mars 2026 · 08:45
Type
Commission
Lieu
Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Législature
17e
Textes examinés(2)
226
pplProposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
242
pplProposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois